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Economie

Couverture des indépendants
Le gouvernement s’attelle aux textes d’application

Par L'Economiste | Edition N°:4710 Le 17/02/2016 | Partager
Des réunions hebdomadaires tenues auprès des services du chef du gouvernement
Les arrêtés doivent être prêts pour avril
L’option de l’âge de départ ouverte

 Les indépendants doivent cotiser pendant une période de stage de six mois avant de prétendre à l’ouverture du droit à la prise en charge des frais de soins ainsi qu’au remboursement (Ph. L’Economiste)

Tous les textes d’application accompagnant la loi sur la retraite et la couverture médicale des indépendants devraient être prêts en avril. C’est l’ambition du gouvernement qui veut éviter tout bug au moment de l’application de ces lois une fois adoptées. Pour cela, des réunions hebdomadaires se tiennent au niveau des services du chef du gouvernement. Les projets actuellement au Parlement  fixent uniquement le cadre global de la couverture médicale et de la retraite des indépendants. Des éléments importants doivent donc être précisés comme les modalités d’application du régime de retraite, les taux de cotisations, les revenus forfaitaires, etc.

Dans le projet de loi, les cotisations à la retraite s’effectueront sur la base d’un revenu forfaitaire qui dépendra de la catégorie dont relève le travailleur indépendant. Le tout en tenant compte de l’équilibre du régime. Confié  à  la CNSS, le régime des indépendants s’inspirera de celui de la CIMR et sera basé  sur le système de points. Ce qui permettra de prendre en compte «l’intégralité de la carrière» pour le calcul de la pension. Chaque assuré aura droit à un compte individuel où seront reportées les cotisations exprimées en points de retraite. Des versements libres seront également possibles mais à condition qu’ils soient supérieurs ou égaux à un minimum fixé par voie réglementaire.  

Les indépendants pourront partir en retraite anticipée à 60 ans, où  à   l’âge légal fixé  à  65 ans et même  à 75 ans pour ceux qui veulent travailler plus longtemps. Dans ce dernier cas de figure, l’assuré bénéficiera de points en plus et donc d’une pension plus intéressante. Mais en cas de départ anticipé, le nombre de points acquis à la date de liquidation sera affecté d’un coefficient de réduction, soit une sorte de pénalité. Le départ anticipé ne sera validé par la CNSS que si le  niveau de la pension de l’assuré dépasse le seuil minimum, soit 1.000 dirhams actuellement. Les indépendants bénéficieront aussi d’une couverture médicale de base moyennant une cotisation prélevée sur la base du revenu forfaitaire.

Pour le titulaire de pensions, la cotisation sera  assise sur le montant global de l’ensemble des pensions de retraite, de vieillesse, d’invalidité ou d’ayants cause servies par les régimes de retraite dont il relève. Et ce, à l’exception de la pension complémentaire. Pour sa part l’immatriculation nécessitera la coordination entre la CNSS, les associations et ordres professionnels ainsi qu’avec les  chambres de commerce.
K. M.

 

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