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Evénement

ICE: N’attendez pas la dernière minute

Par L'Economiste | Edition N°:4710 Le 17/02/2016 | Partager
L’identifiant commun obligatoire dès le 1er juillet
1,3 million de contribuables concernés

La bande passante de la plateforme ICE (www.ice.gov.ma) a dû être redimensionnée pour faire face au rush des requêtes

Le compte à rebours est enclenché. L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) deviendra obligatoire à compter du 1er juillet prochain. Il ne reste donc plus que quelques mois pour les entreprises pour se conformer à cette obligation introduite par la loi de Finances 2016. A défaut, leurs charges ne pourront pas être déduites.
Selon les informations de la Direction générale des impôts, recoupées avec la CNSS et l’Ompic, la mesure concerne 1,3 million d’entreprises dont 900.000 personnes physiques (entreprises individuelles). Des chiffres théoriquement ajustables car ils incluent des entités n’ayant pas encore entamé la procédure de radiation. A ce jour, sur 550.000 entités inscrites, un peu moins de 150.000 ont déjà obtenu leur ICE. Mais au total, 750.000 unités manquent à l’appel. Celles-ci devront créer leur propre ICE via la plateforme électronique (www.ice.gov.ma). Les professions libérales, qui ne disposent pas d’un registre de commerce, pourront elles aussi obtenir leur ICE en mars, moyennant un réajustement de la plateforme. «L’année 2015 a vu la création de 35.000 nouvelles entreprises. 25.000 d’entre elles ont obtenu leur ICE au moment de la délivrance du certificat négatif», déclare Adil El Maliki, directeur général de l’Ompic.
Du côté des institutions qui portent ce projet, en l’occurrence la DGI, la CGEM, l’Ompic, l’on conseille aux entreprises de s’inscrire au plus vite et de ne pas attendre la dernière minute. «Personne ne peut garantir qu’il n’y aura pas de problème. Par conséquent, nous exhortons les entreprises à adhérer à l’ICE suffisamment en avance afin de pouvoir apporter les ajustements nécessaires, le cas échéant», explique Bachir Rachdi, président de la Commission éthique et bonne gouvernance (1). Pour la CGEM, l’administration fiscale et l’Ompic, l’idéal est que les contribuables s’inscrivent le plus tôt possible afin de pouvoir réagir en cas de difficulté.
Au cours des dernières semaines, certains contribuables ont tenté de s’inscrire via le portail dédié et se sont heurtés à des difficultés. Le système a connu des bugs à cause du rush des requêtes. «Nous avons dû augmenter la capacité de la plateforme pour pouvoir accueillir plus d’usagers», a expliqué Omar Faraj, directeur général des impôts. C’est la raison pour laquelle le fait de s’y prendre plus tôt permettra d’éviter un couac vers les derniers jours avant l’échéance du 1er juillet. Un centre d’appels permet aux utilisateurs de s’informer en cas de difficulté.
A l’exception de la non-déductibilité de leurs charges, la loi ne prévoit pas de sanction particulière pour les entreprises qui n’auront pas demandé leur ICE. Mais «ces entités seront en dehors de la légalité», précise Rachdi. Pour sa part, l’administration fiscale se veut rassurante: l’ICE n’a pas pour objectif de contrôler les contribuables, puisqu’elle dispose d’autres moyens pour le faire. La loi prévoit d’ailleurs la possibilité notamment pour la DGI, d’échanger les informations avec d’autres administrations. Composé d’une quinzaine de chiffres, l’identifiant commun permettra aux contribuables d’obtenir des services auprès de l’administration publique sans devoir à chaque fois fournir les mêmes documents. Si l’on prend l’exemple de la DGI, les contribuables pourront plus facilement obtenir les attestations fiscales nécessaires pour soumissionner aux marchés publics sans rassembler à chaque fois les mêmes justificatifs. A terme, l’ensemble des administrations publiques devraient converger et ne plus exiger d’une entreprise personne morale ou physique des documents qui sont produits par une autre administration. Ce qui permettra de réduire le coût et les délais pour accomplir les démarches administratives.

Identifiant parmi d’autres

L'identifiant commun de l’entreprise (ICE) n’a pas vocation à remplacer les autres identifiants: numéro de registre de commerce, de CNSS, de CIN… mais à fédérer l’ensemble de ces références qui restent obligatoires. L’ICE permettra également de cibler les politiques publiques et d’évaluer leur impact sur l’économie nationale, notamment dans le cadre du futur Observatoire de la PME et TPE. L’ICE permettra également de mieux aborder les enquêtes auprès des entreprises. «Le HCP réalise régulièrement des enquêtes sans pouvoir effectuer d’intégration entre les fichiers des entreprises qui varient d’une administration à une autre. Avec l’ICE, nous pourrons mieux évaluer l’architecture du tissu économique», précise Jilali Rahali, chef de la  division du recensement économique et des enquêtes au HCP. Les instances internationales telles que le FMI, la Banque mondiale ou encore l’OMS tiennent compte de l’existence d’un identifiant commun des entreprises pour évaluer le degré de fiabilité et d’exhaustivité des statistiques produites par un pays donné.

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(1) C’était lors d’une rencontre dédiée à la mise en œuvre de l’ICE et organisée en partenariat entre la CGEM, la DGI et l’OMPIC

Hassan EL ARIF

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