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Analyse

Réfugiés
Le modèle marocain bien fragile

Par L'Economiste | Edition N°:4706 Le 11/02/2016 | Partager
Une loi très attendue pour clarifier les rôles des différents intervenants
Un projet a été programmé au Conseil de gouvernement puis reporté
Une étude propose des mesures à intégrer dans la nouvelle réglementation

L’essentiel des réfugiés au Maroc, pris en charge par le HCR, sont des Syriens, fuyant les combats qui se poursuivent depuis quelques années dans ce pays. Ils sont suivis des Yéménites, qui croulent également sous les feux des combats. Le reste est composé de personnes issues de pays africains où les conflits armés sont récurrents

En l’absence d’un cadre juridique et institutionnel spécifique, les réfugiés et les demandeurs d’asile sont régis par la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Cependant, cette réglementation est loin de répondre aux exigences internationales en matière de protection de cette catégorie, dans la mesure où elle répondait plutôt à une logique de lutte contre les flux des migrants clandestins. «En adoptant cette loi, le Maroc cherchait à instaurer un fondement légal pour faire face aux pressions des mouvements de migration», selon une étude récente de l’OMDH et du HCR. Ce texte «tend à renforcer la répression et le contrôle, et établit une corrélation dangereuse entre le phénomène migratoire, la criminalité et le terrorisme», est-il noté. Aujourd’hui, le Maroc est appelé à mettre à niveau sa législation instaurant les mécanismes de prise en charge et de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile. Le projet de loi préparé par le département d’Anis Birrou n’a pas encore été adopté par le Conseil de gouvernement, qui a reporté son examen jusqu’à nouvel ordre. Ce texte n’est pas disponible sur le site du SGG qui présente les projets de loi pour consultation publique. Une étude récente élaborée par l’Organisation marocaine des droits de l’homme et le HCR note qu’il est «paradoxal de constater que le Maroc ne dispose pas encore d’un cadre législatif et institutionnel spécifique, plus d’un demi-siècle après la promulgation du décret de 1957 fixant les modalités d’application de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés».

En l’absence de ce cadre, «le statut juridique des réfugiés et des demandeurs d’asile demeure ambigu et leurs conditions de vie restent précaires», peut-on lire dans ce document. Pour l’OMDH, «l’objet central du futur cadre législatif et institutionnel de protection des réfugiés devrait donc nécessairement s’articuler autour de deux axes». Concrètement, «le projet de loi devrait déterminer les critères de la reconnaissance de la qualité de réfugié et la procédure de détermination du statut», est-il indiqué. Parallèlement, il devrait prévoir la mise en place d’une autorité nationale qui sera chargée d’examiner et de statuer sur les demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié. Ce premier axe doit être complété, selon l’étude réalisée en partenariat avec le HCR, par des mesures qui tendent vers la promotion des droits de cette catégorie et le renforcement des capacités des intervenants dans ce domaine.

La nouvelle réglementation «devrait assurer toutes les garanties d’un traitement efficace, transparent et équitable des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié», peut-on lire dans ce document. Ce texte permettra également à ces personnes «d’exercer les voies de recours contre toutes les mesures administratives les concernant, et prévoir l’assistance juridique et éventuellement l’aide dont ils pourraient bénéficier pendant le déroulement de la procédure».

La nouvelle réglementation doit intégrer, selon cette étude, une série de principes prévus par les Conventions internationales relatives à ce domaine. Il s’agit notamment du «principe de non-refoulement». Il implique l’obligation de ne pas expulser un réfugié vers son pays d’origine et de ne pas le reconduire à la frontière d’un pays où il risque d’être persécuté ou refoulé. Cette catégorie de migrants doit aussi bénéficier du «principe d’immunité pénale», peut-on lire dans ce document. Il vise à «protéger le réfugié en couvrant son entrée et son séjour irrégulier sur le territoire». A cela s’ajoute «le principe de l’unité de la famille», qui est «un droit essentiel dont il convient d’assurer le maintien, notamment dans le cas où le chef de famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays».

Une réglementation dépassée

LA situation des réfugiés et des demandeurs d’asile est actuellement régie par la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers. Deux articles évoquent leur statut, mais surtout dans une logique de lutte contre la migration clandestine.

L’article 29 stipule que «l’étranger qui fait l’objet d’une décision d’expulsion est éloigné à destination d’un pays dont il a la nationalité, sauf si le statut de réfugié lui a été reconnu ou s’il n’a pas encore été statué sur sa demande d’asile». Idem pour l’article 38 qui précise que «l’étranger qui arrive au territoire marocain, ou demande son admission au titre de l’asile, peut être maintenu dans la zone d’attente du port ou de l’aéroport pendant le temps strictement nécessaire à son départ ou à l’examen tendant à déterminer si sa demande n’est pas manifestement infondée». Or, ce texte est dépassé, selon l’étude de l’OMDH, qui insiste sur la nécessité d’une nouvelle loi, conformément à l’article 30 de la Constitution.o
M. A. M.

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