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Politique

Législatives 2016: Le calendrier se dessine

Par L'Economiste | Edition N°:4698 Le 01/02/2016 | Partager
La date du scrutin fixée au 7 octobre 2016
Le délai pour présenter des demandes d'inscription élargi à 46 jours
Les travaux des commissions administratives désormais publics

Si le mode de scrutin reste identique à celui des dernières élections régionales, rien n’est joué concernant le découpage électoral

Le gouvernement a enfin mis fin aux spéculations liées à la date des prochaines élections législatives. Lors de sa réunion hebdomadaire, le conseil de gouvernement a validé le décret relatif aux élections. Le texte fixe la date du scrutin au 7 octobre 2016. La campagne électorale débutera ainsi le 6 septembre pour prendre fin le 6 octobre. Si le mode de scrutin reste identique à celui des dernières élections régionales, rien n’est joué concernant le découpage électoral. Lors du point de presse traditionnel suivant les travaux du conseil du gouvernement, le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi a botté en touche. «Pour le moment, ce n’est pas encore discuté. S'il y a des nouveautés, nous les annoncerons», a-t-il indiqué. Toutefois, à Rabat, des rumeurs circulent quant à d’éventuels changements dans la carte électorale.  De façon générale, les tractations de ce type sont habituelles. Chaque parti conteste le dispositif et cherche à renforcer sa force de frappe électorale.
Le projet de loi 02-16 modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires a également été adopté. Désormais, la fin de la période de présentation des demandes d'inscription et de réinscription dans les listes électorales intervient 46 jours avant la date du scrutin.  «Ce nouveau délai a été adopté pour dépasser les difficultés enregistrées lors des élections communales et régionales du 4 septembre 2015, concernant notamment la détermination du corps électoral appelé à prendre part au scrutin et la possibilité pour les nouveaux inscrits de constituer et de présenter leur dossier de candidature dans les délais légaux», a indiqué El Khalfi.
 Les commissions administratives, qui traitent des demandes, doivent se réunir dans les cinq jours qui suivent la fin du délai. Parallèlement, le texte garde aux citoyens le droit de recourir à la justice pour contester les décisions desdites commissions. Celles-ci seront dorénavant tenues de rendre public le contenu de leurs travaux. En cas de recours, le tribunal administratif doit trancher au maximum dans les cinq jours suivant leur dépôt au niveau du greffier. Par ailleurs, la loi définit le trentième jour avant la date du scrutin comme délai d'arrêt définitif par les commissions administratives des listes électorales pour les communes et les arrondissements. Ce qui laisse en théorie le temps aux partis politiques et aux candidats de se concentrer sur leur campagne électorale, sans se laisser distraire par les démarches administratives.

Budget 2017, COP22…promis pas de retard!

«La formation du gouvernement après  les législatives n'a pas d'incidence sur l'ouverture du Parlement en octobre», insiste El Khalfi. «Peu importe sa composition, le futur gouvernement est tenu par la loi organique des finances qui prévoit de préparer des budgets sur plusieurs années. Il aura de toute façon le temps d'apporter ses modifications», a ajouté le ministre qui s’est également voulu rassurant quant aux préparatifs de la COP22.

Mehdi LAHDIDI

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