Mesures fiscales: La circulaire des impôts

IS proportionnel, suppression de l’imputation de la cotisation minimale en matière d’IS et d’IR au titre des revenus professionnels et agricoles, prolongement du délai de prescription à 10 ans, régime spécifique pour le secteur agricole… La circulaire de la Direction générale des impôts (DGI), qui vient d’être publiée, apporte des éclaircissements sur l’interprétation des n...