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Entreprises

L’étau se resserre autour des chèques en bois

Par L'Economiste | Edition N°:4598 Le 01/09/2015 | Partager
Création d’un fichier central pour assurer la traçabilité
Il peut être consulté par les commerçants
Les banques soumises au reporting quotidien des incidents

Le nombre de personnes interdites d’émettre des chèques est passé à fin 2014 à 579.037, en augmentation de 3,5%. Face à la recrudescence des rejets de chèques, la Banque centrale renforce ses dispositifs de dissuasion et de prévention.

Bank Al-Maghrib s’en va en guerre contre les chèques impayés qui polluent la vie des entreprises et qui ont miné la confiance de ce moyen de paiement. En appui au dispositif de répression du chèque sans provision (amende, peine d’emprisonnement), les autorités monétaires émettent des directives de plus en plus dissuasives afin de sécuriser ce moyen de paiement. Une circulaire de la Banque centrale fixant les informations qui doivent lui être communiquées par les banques vient d’être validée par le ministère des Finances et publiée au Bulletin officiel du 28 août. La principale mesure est la création du fichier des chèques irréguliers aux entreprises qui sera ouvert pour consultation. Les modalités de l’utilisation de ce service seront détaillées dans la notice technique qui sera établie par Bank Al-Maghrib.  La centralisation des chèques irréguliers permettra ainsi aux opérateurs de mieux prévenir le risque lié à ce moyen de paiement. 
Les banques  sont tenues de transmettre, quotidiennement, au service de centralisation de chèques irréguliers toute information relative au chèque émis. Entre autres, les données devraient indiquer la destination de l’instrument (paiement d’un bien ou un service), l’identité du détenteur du compte, mais aussi la solvabilité de l’émetteur. Le commerçant ou l’entreprise aura la possibilité de vérifier si le chèque a été émis sur un compte actif et provisionné. L’on peut également y vérifier si la personne est interdite d’émettre des chèques, ou a fait l’objet d’une opposition pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou falsification. Bank Al-Maghrib a le droit de conserver ces informations selon plusieurs cas de figure. Le fraudeur récidiviste sera fiché à vie dans les dossiers de la banque centrale. Par ailleurs, la conservation des données sera fixée dans la limite de l’effraction enregistrée. Exemple, un interdit bancaire sera fiché pendant la période de son interdiction d’émettre des chèques. 
Les banques sont demandées d’être plus réactives. Elles auront, au maximum jusqu’au lendemain pour faire remonter une information correcte (dès l’enregistrement d’une modification relative au chèque). Les établissements bancaires disposent du même délai pour confirmer un élément d’information ou une correction, et ce soit à la demande de BAM ou à l’occasion de toute réclamation qui leur ait été adressée. La banque centrale tente ainsi de redonner du crédit à un instrument qui a perdu de sa popularité avec toutes les exactions dont il fait l’objet. En témoignent les mesures de précaution, qui se généralisent chez divers commerçants. L’acceptation du chèque n’est plus automatique, à condition d’être un client régulier. Et encore! Désormais l’on constate la quasi-généralisation de la certification du chèque que beaucoup d’opérateurs exigent. Certains réclament une certification sur une période extrêmement limitée (moins de 48 heures) causant des incidents aux caisses dans les magasins. Les plus méfiants n’acceptent même plus le paiement par chèques. Pour les petites et moyennes entreprises, les chèques en bois représentent un autre goulot d’étranglement de plus au côté du casse-tête de retard de paiement. 
Malheureusement, le chèque sans provision reste toujours prospère. Les mesures de prévention de Bank Al-Maghrib (BAM) face à la montée des incidents sur les chèques n’ont pas pu contenir les rejets. Certes, les demandes de renseignements émanant des banques ont plus que doublé entre 2013 et 2014 (passant de 1 million à 4 millions de demandes), mais le retour des chèques impayés persiste. Sur 307.553 chèques rejetés, ce sont plus de 3 chèques sur 10 qui retournent pour défaut de provision (données du 1er semestre 2015). 
A fin 2014, le cumul des incidents de paiement non encore régularisés s’est établi à plus de 2,5 millions de cas, pour un encours de 66 milliards de DH (cf. notre édition du 22 juillet 2015). Ce qui représente une hausse de 4,8% en nombre et 9,7% en valeur. Les personnes physiques sont à l’origine de 81% de ces incidents. Les personnes morales en ont engendré 19%. Le nombre d’interdits d’émission de chèques est passé à 579.037 personnes, soit en augmentation de 3,5%.
La relation interentreprises fragilisée
La vigilance est de mise concernant les effets de commerce. Pour rétablir la confiance interentreprises, BAM a prévu d’étendre les sanctions applicables au chèque à la lettre de change normalisée (LCN). Une centrale des incidents de paiement relatifs à la LCN serait en cours de préparation. Cet outil permettra ainsi aux banques de partager mutuellement les informations se rattachant aux LCN impayées. 
Ce sont un peu plus de 2 millions d’effets de commerce qui ont été échangés sur le premier semestre, en légère hausse par rapport à la même période de l’année précédente. En revanche, le volume global des échanges baisse à 112 milliards de DH à fin juin 2015, en relation probablement avec la tension sur les trésoreries des entreprises et des commerçants. Au total, un peu plus de 301.600 effets de commerce ont été refusés. En moyenne 15 lettres de change sur 100 sont rejetées pour insuffisance de provision.
A. Lo
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