Politique

L’argent des élections: Qui finance quoi

Par L'Economiste | Edition N°:4596 Le 28/08/2015 | Partager
L’aide publique jugée insuffisante par les candidats
Le recours aux fonds propres pour alimenter la machine électorale
29 partis en course, en plus des SAP
LES élections sont une période où l’argent circule dans les états-majors des partis politiques. Et pour cause, l’Etat a alloué aux formations engagées dans le processus électoral un budget conséquent pour financer la campagne électorale des 29 partis lancés dans la compétition. Les Sans appartenance politique ne sont pas concernés. Ainsi, L’Etat a consacré 300 millions de DH dont l’essentiel ira aux élections communales et régionales (250 millions de DH). Le reste, soit 50 millions de DH, seront réservés aux partis politiques (30 millions de DH) et aux syndicats (20 millions de DH) pour le renouvellement de la Chambre des conseillers le 2 octobre prochain. 
C’est l’Istiqlal qui arrive en tête avec 21,5 millions de DH, dont 7 millions au titre de l’aide publique du ministère de l’Intérieur. 14,5 millions de DH proviennent des fonds propres de l’Istiqlal. 
Le RNI comme le PJD et le PAM ont fixé leur budget autour de 12 millions de DH chacun. L’USFP a fixé son budget à 11,5 millions de DH et l’UC à 6 millions de DH. Le MP s’est contenté de la seule avance de l’Etat, soit 3,5 millions de DH, comme l’a mentionné son secrétaire général Mohand Laenser. 
Globalement, l’enveloppe mobilisée par l’Etat doit servir à couvrir les dépenses de la campagne, dont notamment les frais d’impression des flyers, la communication dans les radios privées et sur internet, l’organisation de meeting… A la fin du processus, les formations devront justifier leurs dépenses, documents à l’appui, auprès de la Cour des comptes, dans un délai de 3 mois à partir de la date d’encaissement.
Sur le terrain, les choses se déroulent autrement. La plupart des candidats trouvent les dotations insuffisantes pour couvrir leurs dépenses de campagne. Ce qui pousse plusieurs d’entre eux à puiser dans leurs économies.  
En tout cas, ces aides de l’Etat sont régies par un décret adopté par un Conseil de gouvernement début juin dernier. Ainsi, un décret prévoit de répartir la contribution de l’Etat en deux tranches à parts égales. La première partie sera calculée selon le nombre de voix obtenues et la seconde, en fonction des sièges obtenus. Des bonus seront accordés aux formations qui encouragent la représentativité féminine. 
Cette contribution se présente sous forme d’avance de 30% accordée aux partis qui le souhaitent. Mais attention, toutes les dépenses doivent être présentées à la Cour des comptes, sous forme de factures et d’autres pièces justificatives. Les dépenses concernées portent sur la période allant de 60 jours avant et 30 jours après la date du scrutin. 
Les partis sont tenus de remettre au premier président de la Cour des comptes leurs dossiers avant l’expiration de trois mois après la dépense des aides de l’Etat.
Plafonds de campagne
UN autre décret fixe le plafond des dépenses des candidats au cours des campagnes électorales. Ce plafond est fixé à 300.000 DH pour chaque candidat pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers et 150.000 DH pour les membres du Conseil régional. Ce montant tombe à 60.000 DH pour les membres des conseils communaux et 50.000 DH pour les conseils préfectoraux. 
Chaque candidat doit déposer un PV qui détaille l’origine des sources de financement. Ce document doit également comporter les montants dépensés dès le 30ème jour avant la date des élections jusqu’au 15ème  jour suivant le scrutin, accompagnés des pièces justificatives. 
M.C.
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