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Economie

Procédures d’état civil pour les MRE
Mezouar sort la «baguette magique»

Par L'Economiste | Edition N°:4588 Le 13/08/2015 | Partager
Nouveaux pouvoirs aux consuls sur la transcription des noms
Refonte complète de la procédure à la session parlementaire d’octobre

Les mesures s’accélèrent après le discours royal de la fête du trône. Après avoir annoncé le ménage dans les consulats (voir L’Economiste édition 4584 du 7 août 2015), une nouvelle circulaire commune des ministères des Affaires Etrangères et de l’Intérieur vient d’être diffusée aux chefs des missions diplomatiques et consulaires marocains à l’étranger. Cette directive fait suite à une réunion entre les départements des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Salaheddine Mezouar et Mohammed Hassad ainsi que des représentants du ministère de la Justice et des Libertés. La circulaire vise à faciliter les procédures d’état civil aux Marocains du monde. Elle attribue de nouveaux pouvoirs aux consuls généraux et aux chefs des missions diplomatiques. Dorénavant, ces diplomates sont habilités à enregistrer ou corriger les prénoms et noms de famille en caractères latins pour les MRE.
Il s’agit d’un assouplissement d’une procédure administrative qui causait beaucoup de complications. «En cas d’erreur sur le nom ou le prénom, la procédure voulait que l’intéressé se rende au procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire où il est né. A partir de là, la bureaucratie rendait la procédure  longue et pénible. Aujourd’hui, les MRE peuvent corriger ces erreurs à partir de leurs pays de résidence», précise la députée PJD, Nouzha El Ouafi, spécialiste des questions migratoires.
Autre nouveauté, le prolongement de la durée de validité des extraits des actes de naissance. Ceux-ci resteront ainsi valides auprès des services consulaires 6 mois au lieu de 3, actuellement. La mesure servira à faciliter les procédures de renouvellement de cartes d’identité nationale et du passeport à l’étranger.
La circulaire ne passe pas sous silence le choix de prénoms des MRE pour leur progéniture.  Ordre a été donné aux chefs des missions diplomatiques de respecter la liberté des parents à choisir les prénoms de leurs enfants. Tout en prenant compte le «maintien de l’ordre public et des mœurs» et surtout à traiter les demandes des MRE avec plus de souplesse. L’Exécutif appelle également à la prise en compte du besoin de faciliter l’intégration des citoyens marocains dans les pays d’accueil.  Les Affaires étrangères insistent sur le fait que la liste des prénoms bannis n’existe plus. Rien ne justifie de les invoquer pour refuser le choix d’un prénom ou le mettre en examen auprès des services centraux d’état civil. Dans les cas extrêmes, les services consulaires sont appelés à consulter le secrétariat général de la commission supérieure de l’état civil, présidée par Abdelhak El Mrini.  
«C’est un droit fondamental reconnu par la Constitution de 2011. Il donne aux parents la liberté de choisir des noms pour leurs enfants. Bien sûr, il y en a qui vont exprimer des craintes de voir attribuer des prénoms occidentaux à des  enfants marocains. Mais je trouve que c’est une ouverture à valoriser puisque les MRE restent toujours connectés à leur identité marocaine. Le fait qu’il choisisse des prénoms innovants  peut enrichir l’identité marocaine», commente El Ouafi.

Une commission aux Affaires étrangères

Une commission interministérielle a été chargée de revoir plusieurs législations et procédures, notamment la Moudawana et les procédures de l’état civil. Elle réside au ministère des Affaires étrangères. Elle comprend les départements de l’Intérieur et de la Justice et des Libertés. Une première partie des amendements qu’elle proposera devrait être discutée à la première Chambre dès la reprise parlementaire d’octobre.

M. L.

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