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Analyse

Le notariat déterminé à faire le ménage

Par L'Economiste | Edition N°:4552 Le 22/06/2015 | Partager
Grand saut financier sans comptabilité à jour!
L’instance ordinale fait preuve de transparence

Les notaires ne sont pas les auxiliaires de justice ayant le plus grand nombre de condamnations pénales. En 2014, les avocats sont tête de liste, suivis des adouls et huissiers de justice

Les récentes affaires judiciaires de présumées malversations et d’abus de confiance délient les langues! «Je tiens une comptabilité journalière pour chaque dossier. Ce qui n’est pas vraiment la règle dans les études notariales. Certains, finissent malgré eux et sans mauvaise foi par confondre entre leurs argent et celle des clients», rapporte une notaire (voir aussi entretien p.6). Un de ses confrères Adil Lâmrani, témoigne et confirme, mercredi 10 juin à Casablanca,  sur un ton limite angoissé lors d’une réunion du Conseil régional des notaires. Face à l’orateur, un notariat «indigné et meurtri dans son honneur» (cf. L’Economiste du 12 juin  2015). «J’espérais ne pas être dans cette situation. La profession passe par des circonstances embarrassantes. J’appelle à plus de discipline», lance Saïd Boujida du Conseil régional de Casablanca et membre de sa commission chargée d’examiner les plaintes. Certains de ses jeunes confrères prédisent d’autres incidents. Tous les dépôts des clients devront êtres définitivement consignés le 25 juillet prochain chez la CDG. Ce bond risque d’être périlleux pour deux profils. Les anciens (20 ans d’exercice et plus) ayant un nombre élevé de dossiers et les nouveaux, très peu expérimentés. «Le notaire n’a pas le droit d’émettre des chèques sans provision ou de créer des comptes spéciaux auprès de certaines banques», avertit Hassan Mattar, procureur général auprès de la Cour d’appel de Casablanca. Jusqu’à juin 2015, le parquet a reçu près de 90 plaintes. Son représentant se dit «prêt à apporter l’aide nécessaire pour rendre justice aux clients et aux notaires».
De l’aveu même du procureur, ces derniers demeurent «souvent victimes d’allégations mensongères». Parmi les propositions d’amendements de la loi 32-09, les notaires appellent à  taper sur les doigts des faux délateurs. Les plaintes mensongères sont un abus de droit.
Quitte à surprendre, voir à choquer, le notariat est la profession juridique la plus exemplaire et résolument réformatrice. Chiffres et faits à l’appui.
Primo, le ministère de la Justice relate un fait incontestable. C’est aux avocats de faire leur examen de conscience (voir tableau). Secundo, le plus grand Conseil régional, celui de Casablanca avec plus de 470 notaires, ne pratique pas la politique de l’autruche. Tout en prenant à témoin le procureur général, ses membres se déclarent publiquement «intraitables à l’égard des fauteurs».
Tertio, le rapport d’activité 2014 de l’Ordre des notaires du Maroc est une preuve de transparence. Les barreaux doivent s’en inspirer. Tout en reconnaissant «l’impact des sinistres (malversations...) sur l’image de la profession», la jeune instance ordinale rend compte de ses finances, des poursuites disciplinaires... Le document a été remis au Souverain. Plus significatif encore, l’Ordre ne fait pas l’impasse sur «ses insuffisances: réforme de la loi 32-09, retard d’adoption du règlement intérieur, du code de déontologie notariale...».
F. F.
 

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