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Analyse

L’Ordre des notaires fait son mea culpa sans complexe!

Par L'Economiste | Edition N°:4552 Le 22/06/2015 | Partager

Ahmed Amine Touhami El Ouazzani a été élu président de l’Ordre des notaires du Maroc en juin 2013. Son mandat de trois ans prend fin mi-juin 2016. «Pour l’instant, je ne compte pas briguer un 2e mandat», assure-t-il

 

Interpellé sur la récente ouverture d’enquêtes judiciaires, le président de l’Ordre des notaires du Maroc reconnaît la part de responsabilité de certaines études notariales tout en plaidant leur «bonne foi».
L’instance que chapeaute Ahmed Amine Touhami El Ouazzani revient aussi sur ses relations «tendues» avec la CDG, le désaccord qui «fragilise» son conseil national et le bilan et les difficultés de la réforme.
-L’Economiste: Pourquoi les relations entre notaires et CDG continuent d’être «tendues et déséquilibrées»?
- Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2014 du décret relatif au dépôt des fonds à la CDG, nous n’avons eu aucune réunion. Les conventions signées prévoient pourtant des rencontres ponctuelles. Problèmes sur comptes, retards… ont été signalés. La CDG niait ces défaillances estimant que «tout est parfait». Plus grave, la convention de décembre 2013 stipule la construction d’un siège, l’ouverture de succursales... C’est anormal qu’il n’y en ait qu’une à Casablanca (boulevard Abdelmoumen).
La continuité du service a été également affectée par le changement du top management. Nous avons tenu des réunions avec le nouveau DG, Abdellatif Zaghnoun. Il s’est montré attentif à nos réclamations. Une rencontre est prévue début ramadan entre l’Ordre des notaires et la CDG.
-Est-il judicieux d’amender la loi alors que des notaires font l’objet d’enquêtes judiciaires?
- Ce qui se passe n’a rien à voir avec les consignations à la CDG. Il allait y avoir des incidents même avec l’existence d’un tiers de confiance. La crise économique est là, particulièrement dans l’immobilier dont les difficultés remontent à 2008 déjà. Des notaires avaient entre 400 et 500 millions de DH d’opérations transitant par leurs comptes courants. Les dilapidations de fonds ont été commises de bonne foi (erreur non intentionnelle). Exemple: Remise de prix de vente et paiement simultané de crédits pour obtenir la main levée. Le notaire se retrouve avec un trou dans ses finances. Il y a certes une part de responsabilité. Les comptabilités des études notariales ne sont pas toutes tenues à jour. Raison pour laquelle nous avons créé le système CDG pour sauvegarder les intérêts des professionnels. Surtout ceux de bonne foi.  
- Vous reconnaissez dans votre rapport d’activité 2014 que «le champ des réformes entreprises est difficile». A part le cas CDG, où se situent les plus grandes difficultés?
- Il y a d’abord le respect de l’Ordre des notaires du Maroc. Ses conseils régionaux d’Agadir et de Marrakech refusent d’appliquer les résolutions de l’instance nationale. Ils se déclarent indépendants malgré la loi. Or l’article 11 prévoit le recours à la commission disciplinaire.
Contrairement à l’instance actuelle, l’ancienne Chambre du notariat moderne n’avait aucun pouvoir. Les notaires pouvaient créer plusieurs associations professionnelles.
-Pourquoi avoir laissé perdurer «la dissidence»?
- Le Conseil national refusait de condamner des confrères. Sauf que deux années se sont écoulées depuis les élections professionnelles et nos mandats prennent fin mi-juin 2016. L’Ordre des notaires estime que «si cette première expérience échoue, elle va déteindre sur l’avenir».  Nous n’avons pas intérêt à avoir un antécédent. La légitimité de l’instance est malheureusement très fragilisée. C’est de notre faute de n’avoir pas appliqué la loi dès le départ. Nous sommes obligés de changer de politique en saisissant la commission disciplinaire.
- Allez-vous amender la loi pour renforcer les pouvoirs de l’Ordre?
- La suprématie du Conseil national sur les conseils régionaux doit être clairement soulignée. Si par exemple une plainte n’est pas instruite par le conseil régional, l’instance nationale prendra le relais. Il nous est arrivé de faire plusieurs rappels avant de saisir le parquet. Ce cas démontre les failles de la loi: le Conseil national est handicapé. Il faut qu’il soit hiérarchiquement plus fort pour éviter les blocages.
- Quel bilan des réunions avec le ministre de la Justice et des Libertés sur les décrets d’application (honoraires & fonds de garantie) et la refonte de la loi 32-09?
- Il est positif. Un problème toutefois persiste. Nous avons revendiqué dès le début que le décret relatif au Fonds de garantie entre en vigueur avant celui sur les dépôts obligatoires auprès de la CDG pour justement anticiper sur les incidents d’aujourd’hui. Imaginez, nous avons écrit à plusieurs reprises, et dès 2013, aux ministères des Finances, de la Justice, au directeur général de la CDG pour connaître le montant des fonds déposés depuis 1925! La dernière lettre a été envoyée la semaine du 8 au 14 juin 2015. Aucune réponse. Tout le monde nous évite. Or le rôle du Fonds est d’indemniser les clients.
Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI  
 

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