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    Economie

    Gouvernement ouvert: Ce qui reste à faire!

    Par L'Economiste | Edition N°:4448 Le 26/01/2015 | Partager
    L’absence d’une loi sur l’accès à l’information plombe les efforts du Maroc
    Rabat annonce officiellement son adhésion à l’initiative de l’OCDE

    Le Maroc veut consolider le processus d’ouverture de ses institutions, amorcé au début des années 2000 et consacré par la Constitution de 2011. D’où l’importance du partenariat avec l’OCDE, dans le cadre du programme du gouvernement ouvert. En effet, Rabat a fait part de «son engagement à participer, avec dynamisme, dans le cadre de ce partenariat, et souhaite adhérer officiellement à cette initiative, qui va lui permettre d’améliorer la dynamique de ses réformes, en fructifiant ses impacts dans le cadre de la mutualisation avec les pays membres». C’est ce qu’a annoncé Mohamed Moubdii, ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, lors de la réunion du Comité de pilotage de ce programme, vendredi dernier à Rabat. Aujourd’hui, l’absence d’une loi sur le droit d’accès à l’information, qui constitue l’un des principaux critères d’éligibilité, «ne doit pas empêcher le Maroc d’initier, dès maintenant, le processus d’adhésion à ce programme», a souligné Martin Forst, chef de la division des examens de la gouvernance et des partenariats à l’OCDE. Il faut dire que l’appui de certains pays comme les Etats-Unis, «ont abouti à la préparation de la revue OCDE sur le gouvernement ouvert au Maroc, en tant qu’instrument d’aide à notre pays pour concevoir et mettre en œuvre les réformes requises dans ce domaine, en consultation avec les citoyens», a fait-savoir Moubdii. D’ailleurs, l’ambassadeur américain Dwight L Bush, a rappelé qu’une rencontre avait eu lieu il y a trois ans avec les responsables marocains et 8 ONG autour du sujet de la transparence et des efforts à mener pour aboutir à un gouvernement ouvert aux citoyens. Pour lui, «une plus grande transparence favoriserait le renforcement de la participation de la société civile. Car, les Etats qui monopolisent l’activité économique échouent à créer les conditions du développement inclusif des populations».
    Globalement, le représentant de l’OCDE a insisté sur comment le gouvernement ouvert peut changer le comportement de l’administration. Car, «plus que des règles, il s’agit d’un état d’esprit», a noté pour sa part, Otavio Neves, coordonnateur pour le gouvernement ouvert et la transparence au Brésil. C’est pour cela qu’il s’agit de poursuivre les efforts, dans la mesure où le processus est de longue haleine, qui a démarré il y a deux ans, avec la mise en place d’un comité de pilotage regroupant les départements ministériels, les institutions de gouvernance et les ONG. Aujourd’hui, la réunion de ce comité a pour objectif d’examiner le rapport d’étape et de l’adopter, avant de définir le plan d’action des recommandations formulées. Car, les experts de l’OCDE ont mis en avant les différentes initiatives, déjà en œuvre, sur lesquels le Maroc peut capitaliser, pour favoriser son intégration au groupe des gouvernements ouverts. Surtout que Rabat a «lancé des efforts bien avant la Constitution de 2011, qui a posé un énorme défi concernant la mise en œuvre de ses apports», a estimé Frost. La loi fondamentale a consacré le principe d’ouverture du gouvernement, mais également celui de l’engagement civique, à travers la mise en place d’un droit des pétitions des citoyens, a indiqué le représentant de l’OCDE. Il a également souligné l’importance du dialogue national avec la société civile, lancé par Habib Choubani, ainsi que de la publication des avant-projets de loi sur le site du SGG. Idem pour le renforcement du cadre légal et institutionnel du système d’intégrité et la mise en place d’un plan d’action de lutte contre la corruption. La transparence budgétaire, gagne du terrain, à travers la publication de 6 des 8 rapports essentiels, ainsi que du guide du Budget citoyen, est-il indiqué.

    Consultations

    SI le Maroc peut capitaliser sur les acquis des efforts menés depuis quelques années, d’autres mesures restent à prendre pour être en phase avec les exigences du «club» des gouvernements ouverts. En tête, l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information conforme aux standards internationaux. Il faut dire que la mouture présentée dernièrement ne fait pas l’unanimité, et suscite beaucoup de critiques concernant les exceptions qui y sont prévues. Parallèlement, l’OCDE appelle le Maroc à inscrire ses actions dans une stratégie d’ensemble, avec la garantie d’une coordination horizontale. L’idée est aussi d’assurer une inclusion plus forte et plus systématique de tous les acteurs sociaux.

    Mohamed Ali MRABI

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