Economie

Impôt sur les sociétés
Tanger réintègre le droit commun

Par L'Economiste | Edition N°:4435 Le 07/01/2015 | Partager
Le statut spécial aboli le 31 décembre 2014
La transition graduelle a permis de réduire l’impact

Le démantèlement du statut fiscal de Tanger est arrivé à terme. Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises de la région (hors zone franche) seront imposées au taux de 30% d’IS au lieu de 27,5%.  «L’application depuis 2011 d’un réajustement graduel du taux de l’impôt sur les sociétés à raison de 2,5% par an a permis aux entreprises de ne pas être trop impactées par la fin du régime fiscal préférentiel de la ville», explique Omar Moro, président de la Chambre de commerce, des services et de l’industrie de Tanger.
Le calendrier de la transition prévoyait l’imposition des ventes sur Tanger (travaux, produits et services et produits transformés) à des taux préférentiels : 17,5% en 2008 et 30% à partir de 2015.
Les ventes (travaux, produits et services) en dehors de Tanger étaient soumises à 30% d’IS dès 2008. En revanche, le taux préférentiel de 17,5% a été maintenu jusqu’en 2010, avant de commencer à être relevé de 2,5% par an pour se situer à 30% à partir du 1er janvier 2015.
«Depuis la suppression progressive du régime fiscal dérogatoire, nous avons perdu des parts importantes sur le marché national. Mais ce sont les entreprises de BTP qui ont été le plus impactées parce qu’elles ont perdu leur avantage concurrentiel. Les concurrents de Casablanca et de Rabat raflent la plupart des marchés au détriment de celles du Nord», affirme le chef d’une entreprise locale de BTP. Ce dernier rappelle que du temps du régime de faveur, les entreprises tangéroises s’approvisionnaient en intrants sur le marché national, mais se rattrapaient au niveau d’un taux d’IS réduit. «Aujourd’hui, cette compensation n’est plus possible. De plus, le tissu industriel local ne s’est pas développé pour fournir les entreprises locales», ajoute l’opérateur tangérois.
Au fil du temps, certaines structures attirées par le régime de faveur de Tanger, principalement orientées export, n’ont pas survécu. «Les différents accords de libre-échange ont sérieusement pénalisé les unités industrielles de la région. Du coup, elles ont dû se rabattre sur la zone franche», précise l’opérateur. Parmi les secteurs concernés, figurent l’agroalimentaire, les équipements automobiles, la confection. Au cours des cinq premières années, les entreprises de la zone franche bénéficient d’un taux d’IS réduit de 8,75% et de 17,5% au-delà. Là encore, certains opérateurs font preuve d’imagination pour contourner la loi, mais au Maroc, l’abus de droit n’est pas criminalisé. «Il y a quelques années, les investisseurs de Tanger cumulaient les avantages fiscaux de la ville et le taux réduit de l’IS à l’export, à tel point que les opérateurs installés dans la ville produisaient à un moment donné 50% du régime des exportateurs au niveau national»,», affirme Mohamed Benmokhtar, président de la commission fiscale de la CGEM Nord.
Nombre de sociétés se sont installées dans la région pour bénéficier exclusivement du cadre fiscal attractif. La production était destinée soit au marché local, soit aux autres régions du Maroc. Certains opérateurs ont profité indûment du régime fiscal d’exception en majorant le chiffre d’affaires réalisé à Tanger.

2e pôle économique

Le statut fiscal spécifique à la région avait été instauré en 1963 suite à une conjoncture économique défavorable. L’objectif était de contribuer au développement économique et l’émergence d’un tissu industriel à Tanger.
De nombreuses entreprises se sont installées, principalement dans les zones industrielles de M’ghogha, Gueznaya, Al Majd. Parmi elles, l’on compte des success stories telles que Jacob Delafon, La Vache Qui Rit, Aluminium du Maroc, depuis peu Renault Tanger… La région a également attiré une importante industrie textile qui représente aujourd’hui le 2e pôle après celui de Casablanca.

Hassan EL ARIF

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