Société

Anticorruption: Aboudrar part en guerre

Par L'Economiste | Edition N°:4432 Le 31/12/2014 | Partager
Il saisit les députés pour amender le projet de loi qui réduit le rôle de l’Instance
Celle-ci sera privée de l’auto-saisine
3.096 plaintes de corruption enregistrées entre 2009 et 2013

Le président de l’ICPC, Abdeslam Aboudrar, reproche à l’Exécutif de vouloir limiter les attributions de l’Instance aux affaires de corruption prévues par le code pénal alors que l’article 36 de la Constitution lui consacre de larges pouvoirs

Déçu par le gouvernement, Abdeslam Aboudrar veut sensibiliser les députés pour amender le projet de loi portant création de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Car, le président de l’ICPC, qui était hier l’invité du forum de la Map, estime que «ce texte n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution de 2011». Cette mouture, actuellement en cours d’examen par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, ne comporte pas les propositions de son instance. Au contraire, elle contient des dispositions qui réduisent son rôle, a déploré Aboudrar. En effet, l’Instance ne pourra pas intervenir sur les cas de corruption d’ordre administratif, politique, économique, commercial et financier. Pis encore, la nouvelle mouture ne lui confère pas le droit d’auto-saisine. L’Instance ne pourra donc émettre son avis que sur demande du gouvernement.
L’autre faille du projet de loi porte sur l’absence de dispositions permettant à l’Instance d’accéder aux documents et informations nécessaires dans un délai qu’elle aura elle-même fixé. Sur ce sujet, Abdeslam Aboudrar a tenu à rappeler que l’une de ses recommandations était d’imposer aux administrations de répondre aux demandes de son instance. Une réclamation qui est bien évidemment restée lettre morte. Le président de l’ICPC déplore aussi l’absence de mécanismes permettant à la future instance d’intervenir systématiquement dans les actes de corruption dont elle a été informée. Une tâche qui n’aurait pas été facile pour l’Instance qui ne dispose que de 24 cadres alors que le nombre de plaintes enregistrées s’élève à 3.096 doléances entre 2009 et 2013.
Par ailleurs, le projet de loi ne traite pas des cas d’opposition aux procédures d’inspection de l’Instance. D’autant plus qu’il ne garantit pas le secret professionnel, qui pourrait permettre à l’Instance de protéger l’identité des dénonciateurs et des victimes de corruption.
Cette nouvelle mouture limite aussi la représentativité de l’Instance qui sera composée de 12 personnes dont 6 nommés par le Souverain. 2 seront nommés par le chef du gouvernement, 2 autres par le président de la Chambre des députés et les 2 restants par le président de la Chambre des conseillers. Le reste des membres sera choisi par le Souverain. Or, l’actuelle ICPC présente une composition plus diversifiée. Son assemblée générale comprend 45 membres, représentant notamment les syndicats et la société civile. Abdeslam Aboudrar considère que ce changement dans la composition restreint la dimension sociétale de l’Instance.
Face à ces failles, le président de l’ICPC n’est pas resté les bras croisés. Il a transmis ses observations aux députés. Car Abdeslam Aboudrar est d’ailleurs catégorique: «Nous ne pouvons avancer dans la lutte contre la corruption sans la mise en place d’un arsenal juridique harmonieux». Ce chantier exige aussi une volonté politique et une réforme de tous les secteurs, dit-il. Il implique aussi la mise en place d’«une stratégie efficiente». Sur ce point, il a indiqué que cette feuille de route destinée à lutter contre la corruption devrait bientôt voir le jour. Cela, après plusieurs années d’attente. Car, «les gouvernements qui se sont succédé pensaient que cette stratégie n’était pas importante. Ils se contentaient de programmes de lutte contre la corruption avec des vœux pieux, sans définir les objectifs à atteindre ni les délais à respecter», a déploré Aboudrar.

Indice de perception de la corruption

Le président de l’ICPC s’est arrêté sur l’indice de perception de la corruption de Transparency. Pour lui, ce classement n’a pas d’importance. Car, «le dénominateur commun des Etats évalués change d’une année à l’autre». Ainsi, le Maroc a été classé 80e sur un total de 175 pays en 2014 alors qu’il avait occupé la 91e position sur 177 pays un an auparavant. Pour Abdeslam Aboudrar, l’attention devrait être plutôt portée sur la note obtenue par le Maroc. En effet, Rabat a décroché la note de 39/100 l’an dernier contre 37/100 en 2014. «Ce qui montre que des avancées ont été réalisées», conclut Aboudrar.

Hajar BENEZHA

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