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    Chronique

    Trois grands défis en 2015: Sahara, élections et régionalisation
    Par le Pr. Mustapha SEHIMI

    Par L'Economiste | Edition N°:4431 Le 30/12/2014 | Partager

    2015! Une année bien chargée! Tout arrive pratiquement en même temps: les réformes annoncées

    Mustapha Sehimi est professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca

    et tellement attendues – dont le gros paquet est constitué de près de la quinzaine de lois organiques devant compléter l’opérationnalisation de la Constitution de 2011; mais aussi celles liées à un agenda politique désormais incontournable. Par ordre chronologique, le calendrier diplomatique relatif au Sahara, en avril, est le premier; il est suivi de mai à septembre par tout un processus électoral devant notamment couvrir les scrutins locaux et régionaux jusqu’à la désignation des membres de la nouvelle Chambre des conseils.
    Le premier grand défi de 2015 est celui du Sahara. Ce n’est pas nouveau, pourrait-on dire, tant il est vrai que c’est un dossier posé, de manière prioritaire, depuis pratiquement quatre décennies. N’empêche. Cette année-ci, comment ne pas voir que c’est la fin d’un long cycle sans que le suivant présente vraiment une lisibilité évidente. C’est qu’en effet 2014 présente à cet égard un aspect particulier: celui de l’échec d’un processus de négociation sous les auspices des Nations unies. Après pratiquement pas moins de deux décennies – illustrées par une succession de plans (Baker I et II) puis de rencontres directes entre les parties – une autre approche a été proposée par le nouvel Envoyé personnel de Ban Ki-moon, le diplomate américain Christopher Ross, et ce sur la base de consultations libérales assorties de “navettes”. En avril dernier, dans son rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU avait alors précisé l’agenda jusqu’à avril 2015. Dans le détail, il était prévu ce qui suit: entretiens mensuels bilatéraux avec les parties ainsi qu’avec les Etats voisins (Algérie, Mauritanie), rapport d’étape en octobre 2014 pour une première évaluation. Or, à cette date, Christopher Ross n’a pu faire qu’un briefing à la haute instance onusienne pour faire d’ailleurs un constat de carence. Il a expliqué qu’il n’a pas pu réactiver sa mission faute d’avoir pu se rendre dans la région, le Maroc refusant de le recevoir. De fait, Rabat n’a pas eu de réponse au questionnaire qui lui a été adressé le 18 juin dernier lui demandant de bien préciser le périmètre de sa mission ainsi que les paramètres de sa mission de facilitateur. Un recadrage d’autant plus opportun qu’il avait été accusé de partialité et que le rapport de Ban Ki-moon, devant le Conseil de sécurité, en date du 10 avril, avait qualifié le Sahara de “territoire non autonome” et qu’il avait demandé l’adjonction au mandat de la Minurso d’un “mécanisme de surveillance des droits humains soutenu, indépendant et impartial”.
    L’ensemble du dossier se trouve donc en “stand-by”. Et nul ne doute que le Maroc devra faire face prochainement, dans l’optique de la prochaine réunion du Conseil de sécurité, en avril, à des manœuvres et à des pressions. Il faut donc s’y préparer. Le Roi qui ne l’ignore pas a tenu, avec détermination et fermeté, dans ses derniers discours, à mettre tout le monde devant ses responsabilités – le Conseil de sécurité, les grandes puissances ainsi que la partie adverse et ses soutiens – à savoir la marocanité éternelle du Sahara sans pour autant fermer la porte à un règlement politique négocié, notamment sur la base du projet d’autonomie des provinces méridionales déposé depuis avril 2007 au Conseil de sécurité.
    Le deuxième grand défi est assurément celui des élections prévues durant plusieurs mois et ce à compter du mois de mai. La révision exceptionnelle des listes électorales a commencé le 22 décembre pour finir jusqu’au 19 février. Quels résultats donnera-t-elle? Le corps électoral actuel est de quelque 13 millions d’inscrits; potentiellement, l’on évalue à cinq millions supplémentaires ceux qui sont en âge de voter; les jeunes en particulier – seulement 7 % inscrits aujourd’hui – iront-ils formaliser leur inscription?

    Le deuxième grand défi est assurément celui des élections prévues durant plusieurs mois et ce à compter du mois de mai. La révision exceptionnelle des listes électorales a commencé le 22 décembre pour finir jusqu’au 19 février. Le corps électoral actuel est de quelque 13 millions d’inscrits; potentiellement, l’on évalue à cinq millions supplémentaires ceux qui sont en âge de voter; les jeunes en particulier – seulement 7% inscrits aujourd’hui – iront-ils formaliser leur inscription?

    Mais il y a plus: comment s’organiseront en effet les prochains scrutins? Les divergences restent pour l’heure importantes entre le gouvernement et l’opposition. Celle-ci réclame toujours la mise sur pied d’une commission nationale indépendante ne faisant pas confiance au cabinet actuel pour la transparence, la sincérité et la régularité des élections. La méthodologie d’approche a tranché la question délicate de la supervision du processus électoral, celle-ci étant de la compétence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, tandis que son organisation sera confiée au ministère de l’Intérieur, comme c’est le cas d’ailleurs depuis plus d’un demi-siècle. Cela dit, des dossiers complexes devront être réglés d’ici là: mode de scrutin, garanties de bon déroulement, Charte d’honneur, transparence du financement..., et neutralité de l’administration. Le chef du gouvernement lui-même, voici deux mois, avait mis en cause publiquement la partialité d’agents d’autorité, notamment à Khémisset et à Kelâa Essraghna en faveur de telle nouvelle formation – il s’agit du PAM... Compte-t-il prendre les mesures appropriées pour prévenir de tels débordements? En tout cas, investi de la supervision politique de l’ensemble des scrutins, il serait mal venu, demain, au lendemain de leurs résultats, de les critiquer… en sa qualité de responsable du PJD! Un exercice à assumer. Mais par-delà tout cet agenda électoral qui va s’étirer sur cinq mois, dans quel état va se trouver la société politique à son terme? La participation électorale va-t-elle s’améliorer? La construction démocratique va-t-elle être davantage confortée avec une avancée dans la rénovation des mœurs partisanes et politiques? Un renouvellement significatif des élites va-t-il enfin s’opérer au profit de forces vives – jeunes, femmes, cadres,... et ce au détriment de carriéristes professionnels mus par la gestion de leurs ambitions personnelles et de leurs intérêts plus que la mission de servir les citoyens et la communauté nationale?
    Depuis près de huit ans déjà, le schéma d’une décentralisation constitutionnalisé régionale est ainsi à l’ordre du jour. Il a été réarticulé et constitutionnalisé – dans sa nature même et sa dimension – en des termes novateurs dans la loi suprême adoptée en juillet 2011. C’est tout le titre IX de cette Constitution qui a été ainsi consacré aux nouvelles collectivités territoriales dont la région. Un travail approfondi, de nature préparatoire, a d’ailleurs été effectué par la Commission consultative de la régionalisation tout au long de l’année 2010. Depuis, ce dossier était en instance. Il a fallu attendre le mois de juin dernier pour que le chef du gouvernement remette aux dirigeants des partis politiques un projet qui a fait l’objet de leurs propositions d’amendement un mois plus tard. Aujourd’hui, le département de l’Intérieur a finalisé une nouvelle mouture, voici deux semaines, devant fonder le projet de loi organique attendu.
    En tout état de cause, le Roi a annoncé dans son discours du 6 novembre, à l’occasion de la Marche Verte, que le Maroc appliquerait la régionalisation avancée au Sahara comme dans les autres régions du Royaume d’ailleurs. Y aura-t-il alors deux régimes de décentralisation, l’un spécifique aux provinces du Sud et l’autre de droit commun à toutes les autres? Quelle que soit la formule qui sera finalement empruntée, c’est un profond remodelage de l’anatomie et de la physiologie institutionnelle du Royaume qui sera ainsi initié en 2015. C’est là le troisième grand défi auquel est confronté le gouvernement. D’ici là, le projet de loi organique de Finances qui vient d’être retoqué par un certain nombre de réserves du Conseil constitutionnel le 23 décembre 2014 (décision 950/14) devra être bouclé. Il s’agit de baliser le périmètre du régime financier de la prochaine région quant à ses ressources propres, sa fiscalité et à la contribution de l’Etat.  Une reprise en mains s’opère. Tout un processus politique et institutionnel national ne peut plus en effet être à la remorque d’un agenda diplomatique aléatoire au niveau des Nations unies saisies d’un processus de négociation. Le Maroc change de braquet; il inverse au reste l’équation qui prévalait jusqu’alors en privilégiant sa construction démocratique, le plan de règlement au Sahara devant s’y insérer – “ça passe ou ça casse” en somme... Trois grands défis donc qui vont faire tanguer – fortement? – la vie politique nationale et configurer durablement le visage institutionnel du Royaume pour l’avenir. Ce cabinet, tel qu’en lui-même, sera-t-il à la hauteur de cette situation?

    Société  et démocratie: Le droit en avance

    Comment fait-on avancer une société dans la voie de la démocratie et de la modernité? Soit par le «haut», soit par le «bas». Le haut c’est lorsque l’impulsion vient de la direction et qu’elle est éligible à une forte dose de volontarisme – c’est la réforme à marche forcée. Par le bas c’est lorsque la société se rebiffe, n’en pouvant plus du fait d’un système fourbu et qu’elle se mobilise dans une dynamique même brouillonne qui fait craquer l’ «ordre» en place. Au Maroc, le Nouveau Règne s’est installé dès le départ dans un projet de société moderniste, démocratique et solidaire mais il n’a pas bénéficié, dans le champ partisan surtout, des relais et des soutiens en mesure d’opérer une profonde mutation. Il a fallu la contestation du Printemps 2011 pour que se redéploie une nouvelle dialectique réformatrice modelant le visage du Maroc de demain. Les élections législatives du 25 décembre 2011 ont été le premier banc d’essai de cette séquence politique et historique illustrée par un nouveau cabinet dirigé par une formation islamiste comme le PJD. Une “normalisation” traduisant aussi un élargissement de l’espace démocratique ainsi que sa consolidation. Il reste aujourd’hui à transformer ce premier acte en 2015 en englobant tous les scrutins prévus. Est-ce acquis par avance? Rien n’est moins sûr. Les textes doivent être finalisés dans ce sens; le cadre institutionnel existe; ce sont les conditions de leur application qui feront la décision.
    Aux partis de se hisser donc au niveau de telles exigences en se débarrassant de comportements et de pratiques du passé! Dans cette perspective, la balle est entre les mains des citoyens, juges en dernier ressort, mais aussi de l’appareil d’Etat qui doit assurer sa mission dans la neutralité. Le droit est en avance sur des pans entiers de la société; il doit activer les mutations d’une certaine société décalée par rapport au projet collectif à l’ordre du jour.
     

     

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