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Evénement

TVA, droits de douane… les hausses au 1er janvier

Par L'Economiste | Edition N°:4430 Le 29/12/2014 | Partager
Péage, thé, tabac… ce que vous paierez plus cher
Largesses fiscales pour l’auto-entreprise et la TPE

Mohamed Boussaid, ministre des Finances, et Abdelilah Benkirane, chef de gouvernement, en grandes discussions. Le gouvernement n’a pas eu du mal à faire adopter au Parlement une loi de Finances "très ordinaire"

Le texte du projet de loi de Finances, tel qu’adopté jeudi par le Parlement et publié dès le lendemain au Bulletin officiel, apporte peu de bonnes nouvelles au consommateur. Outre les incertitudes liées à la suppression de la subvention sur certains produits pétroliers et les impacts attendus en 2015, les ménages subiront directement l’ajustement de la TVA sur plusieurs produits et services. Le prix du ticket du péage autoroutier va grimper. La TVA appliquée passe du simple au double (de 10 à 20%). Le thé (conditionné et en vrac), un des produits phares du panier des ménages, voit sa TVA passer de 14 à 20%. Ce relèvement se répercutera directement sur les prix de vente. Toutefois, le réaménagement des droits d’importation sur le thé en vrac (de 32,5 pour le thé noir et 25% pour le thé vert, à 2,5%) devraient compenser cette hausse. C’est aussi une manière d’inciter les importateurs à promouvoir le conditionnement local. En revanche, les droits d’importation sur le thé conditionné sont fixés à 32,5% contre 40% actuellement. Les hausses des prix attendues sur l’électricité et l’eau, prévues dans le cadre du contrat-programme ONEE-Etat, semblent reportées aux calendes grecques. «Une hausse des prix sur ces produits, à forte sensibilité sociale, ne ferait certainement pas bon ménage avec la suppression de la subvention sur certains produits pétroliers», commente un économiste.
La vie ne devrait pas non plus être moins facile pour les fumeurs. Une hausse des prix homologués est en cours de négociation, à la demande de deux grands leaders du marché dont la Société marocaine des tabacs. Mais il reste les derniers arbitrages de l’Etat. Le verdict est attendu au BO du 1er janvier.
Côté secteur privé, l’autoentreprise, la TPE, et les entreprises CFC récoltent le gros des ajustements. C’est le cas par exemple pour l’exonération de l’IR sur le salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, dans la limite de 5 salariés. Cette mesure concerne les contrats CDI, pour les recrutements opérés dans les deux premières années de démarrage d’activité. Le recours à la télédéclaration et au télépaiement sera aussi élargi à la PME à partir de janvier 2016. Cette possibilité était jusque-là une exclusivité aux grandes entreprises.
Le chômage et l’informel restent aussi des priorités pour l’Etat. Pour pousser le privé à recruter, il est en effet proposé de ramener de 36 à 24 mois la période d’exonération de l’indemnité de stage, avec obligation pour l’employeur de souscrire à un engagement de recrutement définitif dans la limite d’au moins 60% du personnel stagiaire. Quant à la lutte contre l’informel, la politique de la carotte reste de mise. L’Etat maintient jusqu’en 2017 les mesures d’accompagnement au profit des contribuables nouvellement identifiés par le fisc, et qui opéraient dans l’informel.
Par ailleurs, les chauffe-eau solaires seront soumis à la TVA de 10% au lieu de 14% actuellement. L’objectif est clairement affiché: promouvoir la consommation du produit, doucement mais sûrement, comme alternative au gaz butane. Bonne nouvelle pour les voitures hybrides aussi: l’application de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules électriques et hybrides sera au même niveau que les véhicules essence. Si cette mesure devrait améliorer l’accessibilité à la conduite green, les prix de vente demeurent élevés chez les concessionnaires. Le créneau a encore du mal à percer.

Investissement privé, les réaménagements de l’Etat

Le gouvernement maintient néanmoins ses efforts de soutien à l’investissement privé. La loi de Finances prevoit ainsi une extension de 24 à 36 mois de la durée d’exonération de TVA sur les acquisitions de biens d’investissement. Elle propose aussi une réduction de 200 millions à 100 millions de DH le seuil de biens d’équipement relatifs aux projets d’investissement, pouvant bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Le message est clair: libérer le potentiel d’investissement du secteur privé. Cette mesure devrait en effet inciter une bonne partie du tissu privé à investir dans le développement de leurs activités. Par ailleurs, les entreprises labellisées «CFC» et les bureaux de représentations d’entreprises étrangères bénéficieront d’une extension des avantages accordés en termes d’IS.

Safall FALL

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