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Analyse

Protection du littoral: La pagaille des dérogations

Par L'Economiste | Edition N°:4428 Le 25/12/2014 | Partager
Le projet de loi comporte une série d’exceptions pour cause d’utilité publique
Mais la reconnaissance du statut n’est pas encadrée
Des études d’impact sur l’environnement exigées

Le dispositif d’épuration des eaux usées ne permet pas de faire face aux rejets liquides des unités industrielles dont 90% sont installées dans les zones côtières. Surtout que seules  26 stations d’épuration sur les 63 existantes sont opérationnelles

Aucune partie du littoral marocain n’échappe aujourd’hui à la pollution domestique et industrielle. Le taux d’urbanisation des zones côtières, qui a atteint 60%, a fortement contribué à la dégradation du littoral qui s’étend sur une superficie de près de 3.500 km. La situation s’est amplifiée avec l’installation de 90% des industries et de 70% des hôtels dans ces zones. Les rejets de ces unités ont fortement affecté la mer. Celle-ci reste en effet la principale décharge des eaux usées domestiques et industrielles, recevant annuellement pas moins de 930 millions de m3 de rejets liquides. Les conséquences sont alarmantes. La plage de la baie de Tanger, celles de Moulay Bousselham et de Kariat Arkmane souffrent notamment d’un appauvrissement dramatique en sable, comme le montre le dernier rapport du ministère de l’Environnement sur l’état du littoral. L’obsolescence des textes juridiques, dont la majorité reste sectorielle comme la loi relative à l’urbanisme et celle sur la pêche maritime, ne permet pas de préserver le paysage et les ressources naturelles. Le projet de loi sur le littoral, actuellement au stade de la Chambre des conseillers, devrait protéger l’équilibre des écosystèmes côtiers et lutter contre la pollution. Ce texte, qui a fait l’objet de va-et-vient pendant plus de 15 ans, reste toutefois limité par une série de dérogations délivrées après la réalisation d’études d’impact sur l’environnement.
Ce que déplore d’ailleurs le Conseil économique, social  et environnemental (CESE) dans l’avis élaboré suite à une saisine de la Chambre des conseillers. Ce texte a au moins le mérite d’exister, surtout que le Maroc est le seul pays de la région Méditerranée à ne pas disposer d’une loi spécifique au littoral. Les experts du droit maritime craignent toutefois que ce projet de loi ne puisse dépasser le cap du Parlement. Samira Idlelene, enseignante chercheuse en droit de l’environnement marin, rappelle dans ce sens que ce texte a tardé à voir le jour en raison de la résistance de certains lobbies des carrières à la Chambre des conseillers.
Les responsables du ministère de l’Environnement justifient en tout cas ces exceptions par l’utilité publique. Or, «le projet de loi reste vague sur cette notion d’utilité publique. C’est pour cela que la terminologie doit être précisée pour définir les cas où un établissement peut être considéré d’utilité publique. Sinon, c’est le juge qui devra le faire», déplore Samira Idlelene. Le rapport d’avis du CESE invite d’ailleurs le gouvernement à encadrer les procédures relatives aux dérogations.
Dans le détail, plus de 6 exceptions sont prévues dont l’une autorise l’endiguement, l’enrochement ou encore le défrichement d’arbres pour les constructions et installations liées à un service public. De même, les activités dont l’installation au bord de la mer s’impose pour des raisons topographiques et qui ont donné lieu à une déclaration publique sont également autorisées. Il s’agit notamment des activités portuaires, agricoles et celles de transport maritime. A cela s’ajoute le tourisme balnéaire, en dépit de son «lourd impact sur les écosystèmes dunaires», comme cela a été relevé dans le rapport du ministère.
Des dérogations à l’interdiction des constructions et des installations sur une bande de 100 mètres de largeur à partir de la limite terrestre du littoral sont également annoncées. Là encore, elles concernent les installations nécessaires à des services publics ou les activités dont l’emplacement au bord de la mer s’impose en raison de leur nature. Le projet de loi tolère aussi les installations sur une bande de 2.000 mètres calculée à partir de la fin de la première zone non-constructible de 100 m. Mais ces projets doivent être liés à des infrastructures maritimes, de transports nécessaires aux services publics, et aux routes de desserte locale permettant de relier les groupements d’habitations. De même, les ouvrages nécessaires à la sécurité maritime ou aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et au fonctionnement des services publics portuaires ne sont pas soumis aux zones non-constructibles de 100 et 2.000 mètres.

Extraction du sable

LES dérogations prévues par le projet de loi s’étendent même à l’extraction du sable ou de tout autre matériau de la zone maritime du littoral. En effet, la tutelle peut autoriser par voie réglementaire ce type d’opérations dans les ports et leurs canaux d’accès. Elles sont également autorisées pour la réalisation de travaux d’aménagement portuaire, d’installations nécessaires à la défense nationale, à la sécurité et pêche maritime, à la saliculture ou à l’aquaculture marine. Toutefois, l’autorisation d’extraction du sable ou de tout autre matériau ne peut être délivrée si «les travaux représentent une menace pour l’intégrité d’une plage, dune, falaise, lagune ou zone de frayère».

H. B.

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