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    Economie

    Contribution libératoire
    «Les 10 milliards de DH seront dépassés»

    Par L'Economiste | Edition N°:4422 Le 17/12/2014 | Partager

    Mohamed Boussaid n’a pas eu recours à l’article 77 de la Constitution pour rejeter tout amendement qui risque de provoquer un déséquilibre du budget. Aujourd’hui, le Gouvernement et le Parlement sont co-responsables
     

    - L’Economiste: Allez-vous annuler, lors de la deuxième lecture, les amendements adoptés par les conseillers contre l’avis du gouvernement?
    - Mohamed Boussaid: La décision revient à la Chambre des représentants pour la deuxième lecture. Aujourd’hui, je ne peux pas préjuger de ce qu’elle va faire. Mais en toute logique, les amendements refusés à la première chambre et votés par les conseillers devraient être rejetés par les députés.  Et à la lecture de leurs amendements, une grande partie avait fait l’objet de débats à la première chambre. Et cela a été plus ou moins tranché.

    - Avec la baisse actuelle du prix du pétrole sur le marché international, combien vous avez économisé?
    - Par le passé, la baisse du prix sur le marché international impliquait un allégement des charges de la Caisse de compensation. Aujourd’hui, avec l’indexation, la Caisse ne fonctionne plus pour les produits liquides décompensés et toute baisse est répercutée sur le consommateur. Au contraire,  les baisses se traduisent par un manque à gagner pour l’Etat, notamment à travers la TVA à l’import qui est calculée sur la base des cours internationaux. Le gaz butane est le seul produit liquide toujours compensé. La baisse de ses cours est répercutée comme économie sur la charge de compensation.

    - 15 jours nous séparent de la date limite pour la contribution libératoire. Où en est-on aujourd’hui?
    - C’est une mesure instituée pour permettre aux personnes en infraction avec la réglementation de changes de se mettre en situation régulière.  Le gouvernement a promis un dispositif  qui repose sur la confidentialité et la clarté, avec le recours au système bancaire pour gérer cette opération. Après un démarrage lent, nous avons assisté à un afflux massif au cours des trois derniers mois de la clôture de cette opération. A fin novembre, nous avons déjà dépassé les 6 milliards de DH pour les trois catégories que sont les valeurs mobilières, immobilières et avoirs liquides. Ceci annonce un succès éclatant à la clôture de cette opération d’ici la fin de cette année.

    - Votre objectif de 5 milliards de DH est donc dépassé. Le chef du gouvernement espérait atteindre 10 milliards de DH. Qu’en est-il?
    - Je pense que nous dépasserons les 10 milliards de DH.

    - On a parlé de réaménagements en faveur des MRE.
    - Il y a un texte clair au Parlement. Il permet aux RME, sur la simple déclaration, de pouvoir  disposer de leurs avoirs au Maroc ou à l’étranger. Les MRE ne sont pas dans la même situation que ceux visés par la contribution libératoire. Ceux qui sont ciblés sont en infraction avec la réglementation de changes. A un moment ou à un autre, des devises sont sorties ou devaient rentrer et qui sont pas rentrées. A un moment ou à un autre, il y a eu un dysfonctionnement à ce niveau. Ce n’est pas le cas des MRE qui ont travaillé légalement pour constituer leur patrimoine. La réglementation de changes leur dictait de déclarer une fois qu’ils ont changé leur adresse fiscale. Beaucoup ne l’ont pas fait. Cette loi leur ouvre la possibilité de le faire.
    Propos recueillis par
    Mohamed CHAOUI

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