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    Economie

    Budget: La dernière séance

    Par L'Economiste | Edition N°:4421 Le 16/12/2014 | Partager
    Le projet de loi sera approuvé aujourd’hui par les conseillers
    L’opposition votera en faveur du texte «tel qu’il a été amendé»

    C’est devant un hémicycle quasi désert que les conseillers ont discuté avant d’adopter le projet de loi de Finances pour 2015, l’un des textes majeurs de l’année

    Aujourd’hui est le dernier délai réglementaire pour que le projet de budget pour 2015 quitte la Chambre des conseillers. Tout de suite après, il sera transféré à la Chambre des représentants pour la deuxième lecture.
    A la deuxième chambre, le processus d’adoption a démarré hier par l’intervention des groupes parlementaires. Après cette étape et sauf rebondissement de dernière minute, le texte sera approuvé sans problème en plénière comme il l’a été au niveau de la Commission des finances. Les paris d’opposition qui sont majoritaires chez les conseillers ont décidé de voter en faveur du «projet tel qu’il a été amendé». Ils ne veulent pas reproduire le scénario de l’année dernière lorsqu’ils avaient voté contre alors que le projet comportait leurs propres amendements. En tout cas, ce n’est pas le cas du groupe fédéral qui a préféré jouer en solo. Et pour cause, les groupes parlementaires ont pris des positions politiques de leurs partis alors que la FDT prévoit de «voter contre la loi de Finances qui n’a pas apporté quelque chose de nouveau pour encourager la classe moyenne, constituée en majorité de fonctionnaires», rappelle Mohamed Daedae, chef du groupe parlementaire de la FDT. Pour lui, «c’est cette classe qui paie les hausses de la TVA notamment des autoroutes et  des carburants suite à la décompensation des produits pétroliers». Selon lui, l’amendement de la FDT instaurant l’impôt sur la fortune a été refusé par le gouvernement. La FDT a préféré le retirer mais sous conditions.
    Le ministre de l’Economie et des Finances s’est engagé à étudier cet amendement après la sortie de l’étude du CESE et de Bank Al-Maghrib sur le capital immatériel. D’autant plus que le contexte ne s’y prête pas: cet amendement donnera un signal négatif après l’adoption de la contribution libératoire sur les fonds détenus par les Marocains à l’étranger, souligne Mohamed Daedae. «Pour ne pas créer des perturbations, nous avons jugé utile, tactiquement, de le retirer», dit-il. Autre motif du rejet: «les postes budgétaires à créer dans la fonction publique sont insuffisants». Il donne l’exemple du ministère de l’Emploi qui n’a eu droit qu’à 10 postes alors qu’il doit accompagner la mise en œuvre des dispositions encourageant l’emploi.
    En tout cas, les conseillers sont conscients que leurs amendements, refusés par le gouvernement, mais adoptés par vote,  seront annulés par les députés lors de la deuxième lecture. Ainsi, sur les 50 amendements approuvés, le gouvernement en a accepté une dizaine dont il est à l’origine de la moitié. Les autres passeront à la trappe.
    M. C.

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