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OCDE: Cartographie de la pression fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:4418 Le 11/12/2014 | Partager
En moyenne, elle s’établit à 34,1%
L’immobilier supporte une lourde fiscalité

La charge fiscale est très disparate dans les pays de l’OCDE.

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C’est au Portugal, en Turquie, en République slovaque, au Danemark et en Finlande que les plus fortes hausses de la pression fiscale ont été relevées en 2013. Les plus fortes baisses revenaient à la Norvège, au Chili et à la Nouvelle‑Zélande. Ce sont  les dernières tendances relevées par l’OCDE (1).
La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0,4 point de pourcentage en 2013 pour s’établir à 34,1% contre 33,7% en 2012 et 33,3 % en 2011, selon les Statistiques des recettes publiques 2014. Le Danemark et le Mexique sont les deux extrêmes (voir tableau).
Plusieurs facteurs expliquent la progression de la pression fiscale (l’ensemble des prélèvements obligatoires rapporté à la richesse nationale) entre 2012 et 2013. Près de la moitié est attribuable aux impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, qui sont généralement conçus pour que les recettes augmentent plus vite que le PIB en période de reprise économique. Les modifications discrétionnaires de la fiscalité sont également entrées en jeu, de nombreux pays ayant relevé les taux et/ou élargi les bases d’imposition.
L’une des recommandations de l’OCDE est de modifier les structures fiscales afin que les pays se détournent des impôts qui créent les plus fortes distorsions dans l’économie (tels que les prélèvements sur le travail et les impôts sur les bénéfices des sociétés).

Tendances des impôts sur la consommation

Il s’agit au fait de privilégier des sources de recettes plus favorables à la croissance, comme les impôts sur la consommation et le patrimoine. La taxation du patrimoine est aussi élevée au Royaume-Uni (3,9% du PIB en 2012) qu’en France (3,8%) et s’avère conséquente au Canada (3,3%) ou aux Etats-Unis (2,9%). Ce qui reflète la lourde fiscalité sur l’immobilier dans le monde anglo-saxon.

Au cours des cinq dernières années, une forte augmentation du taux normal de la TVA a été signalée. Le taux appliqué dans l’OCDE a atteint un niveau record de 19,1% en janvier 2014 contre 17,6% en janvier 2009. Une autre remarque: Si la plupart des pays de l’OCDE ont relevé leur taux normal de TVA, seuls quelques-uns d’entre eux ont cherché à élargir la base d’imposition à la TVA. C’est le cas de l’imposition des véhicules qui est utilisée pour influencer le comportement du consommateur.

Haro sur le taux réduit de la TVA dans l’hôtellerie

Le rapport consacré à cette question montre que de nombreux taux réduits de TVA sont en réalité plus favorables aux ménages aux revenus les plus élevés qu’aux ménages à faibles revenus. Cela est particulièrement vrai des taux réduits de TVA appliqués aux repas pris au restaurant, aux nuitées d’hôtel et aux biens culturels, tels que les livres, les places de théâtre et de cinéma. Selon cette étude, menée en collaboration avec l’Institut coréen des finances publiques, une approche plus efficace pour atteindre les objectifs d’équité et de justice sociale consisterait à supprimer une grande partie de ces taux réduits pour les remplacer par des mesures d’exonération mieux ciblées, notamment des aides et des crédits d’impôt soumis à des conditions de revenu. Les résultats montrent que les systèmes de TVA sont régressifs quand ils sont mesurés en pourcentage du revenu, mais qu’ils sont généralement proportionnels, ou légèrement progressifs, lorsqu’ils sont mesurés en pourcentage des dépenses. Par ex, les droits d’accise (sur l’alcool, le tabac et les carburants pour le transport) s’avèrent presque toujours régressifs lorsqu’ils sont mesurés en pourcentage du revenu, et dans la plupart des cas régressifs ou à peu près proportionnels lorsqu’ils sont mesurés en pourcentage des dépenses.
Fatim-Zahra TOHRY

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1) «Revenue Statistics 2014», «Consumption Tax Trends 2014», «The Distributional Effects of Consumption Taxes»

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