×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Economie

    Tabac: Les distributeurs passent le grand oral

    Par L'Economiste | Edition N°:4418 Le 11/12/2014 | Partager
    Réunion aujourd’hui de la Commission d’homologation des prix
    La loi ne prévoit pas de voies de recours en cas de rejet

    Les distributeurs qui souhaitent réintroduire les anciennes marques de cigarettes ne peuvent le faire en dessous du prix actuel. Or, ces prix avaient été fixés du temps du monopole, caractérisé par un prix minimum

    C’est ce jeudi 11 décembre, que la Commission d’homologation des prix de cigarettes reçoit les distributeurs. Ces derniers présenteront leur argumentaire concernant les nouvelles marques qu’ils souhaitent introduire sur le marché ou d’éventuels réajustements de prix.  C’est la deuxième rencontre pour cette année. Les distributeurs ne seront pas fixés tout de suite sur le sort réservé à leur dossier, mais devront attendre la publication de la liste avec les nouvelles marques et les nouveaux prix en janvier prochain. L’enjeu pour les distributeurs est d’augmenter leur portefeuille pour améliorer leurs parts de marché.
    Les opérateurs sont très critiques envers la démarche de la Commission et ils ne manquent pas d’arguments. «La loi dispose que les prix du tabac sont librement fixés par les distributeurs, mais doivent être homologués. Or, lorsque nous proposons un prix pour une nouvelle marque, il est souvent rejeté par la Commission qui exige de le revoir à la hausse et ce, sans aucune base», s’étonne un opérateur.
    En principe, lorsqu’un distributeur demande l’homologation d’une marque de cigarettes, il le fait sur la base d’un benchmark tenant compte du prix des marques similaires à l’étranger et au Maroc. Mais l’argumentaire est souvent contesté par la Commission qui propose que la marque soit vendue à un prix supérieur. Ce qui laisse penser aux opérateurs que le prix plancher, qui était en vigueur du temps du monopole, a été remplacé par un prix minimum discrétionnaire» imposé par le gouvernement. Ce qui reviendrait, accusent les opérateurs, à «protéger» les marques équivalentes et relevant de l’ancien monopole.
    Un distributeur dit «regretter le temps où les nouvelles cigarettes ne pouvaient être introduites sur le marché en dessous d’un prix minimum moyen (loi42-02)». Un indicateur qui permettait aux distributeurs, qui devait passer par le seul biais de l’ex-Régie des Tabacs, d’ajuster leur prix.
    La loi 138-12 sur le tabac souffre d’imperfections. D’une part, elle reconnaît le principe de la libre fixation des prix et, de l’autre, elle soumet le prix à l’homologation. Une disposition qui laisse croire à une simple formalité. Mais dans les faits, l’homologation tient lieu d’autorisation. De plus, la loi attribue à la Commission d’homologation la mission d’émettre un avis sur les prix. Or, dans la pratique, elle prend des décisions exécutoires. Ce qui est contradictoire.
    Les décisions de la Commission ne sont jamais formalisées par écrit et encore moins motivées. Les fabricants et distributeurs de tabac doivent toujours attendre la publication de la liste des prix de tabac le 1er janvier et le 1er juin de chaque année pour savoir si leurs dossiers ont été ou pas acceptés. D’où des soupçons d’opacité.
    Par ailleurs, les opérateurs se plaignent du fait que la loi 138-12 n’ait pas prévu de voies de recours si un dossier a été rejeté. «Il est vrai qu’il reste le Conseil de la concurrence ou le tribunal administratif, mais sur le plan commercial, les opérateurs sont perdants car les procédures judiciaires sont trop longues», signale un distributeur.
    Cette année encore, le réaménagement de la TIC, dont la troisième tranche interviendra en janvier prochain, s’invite dans l’équation des opérateurs (Lire L’Economiste du 20/11/2014). Elle aura pour impact de ronger les marges bénéficiaires. Ces derniers sont obligés de répercuter l’impact sur le consommateur final.

    Le casse-tête des marques déréférencées

    A l’époque du monopole, le prix du tabac était fixé sur la base d’un prix minimum en dessous duquel, aucune marque ne peut être vendue. C’est la raison pour laquelle, certaines références, essentiellement du segment premium, ont atteint des niveaux de prix nettement supérieurs à des marchés similaires. La différence va du simple au double.
    La loi sur le tabac interdit toute baisse de prix quel que soit le motif. En s’implantant au Maroc à la faveur de la levée du monopole, de nouveaux entrants (British American Tobacco et Japan Tobacco International) ont commencé à commercialiser eux-mêmes leurs propres marques. Sauf qu’ils ne sont pas autorisés à commercialiser de nouveau les cigarettes homologuées du temps du monopole à un prix inférieur. La commission tient compte du prix fixé plusieurs années avant la libéralisation. Là encore, la loi n’apporte pas de réponse à ce casse-tête.

    Hassan EL ARIF

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc