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Economie

Fonds du travail
La contribution patronale inchangée

Par L'Economiste | Edition N°:4418 Le 11/12/2014 | Partager
Elle reste à 8% sur les primes accidents du travail
Plus de 45.000 bénéficiaires du fonds de majoration des rentes

La contribution des employeurs aux fonds du travail ne connaîtra pas de changement. Le Ministère de l’Emploi maintient le taux de 8% sur les primes «accidents du travail» pour l’année 2014. L’arrêté vient juste d’être publié au Bulletin officiel alors que l’année touche à sa fin.
Cette contribution alimente le fonds de majoration qui sert des rentes additionnelles aux victimes d’accidents du travail et dont l’indice d’incapacité permanente (IPP) est supérieur à 10% ainsi qu’à celles souffrant de maladies professionnelles. A cela s’ajoute un taux de 60% sur le montant du capital constitutif des rentes. Cette dernière participation s’applique aux employeurs qui ne disposent pas d’une couverture contre les accidents du travail. Mais cette contribution est souvent difficile à recouvrer. 
Ce fonds compte 45.406 bénéficiaires et ses ressources tournent autour de 832 millions de dirhams. C’est d’ailleurs le plus actif des fonds du travail (ils sont trois. Voir encadré), lesquels disposent de 1 milliard de dirhams. Un niveau qui  équivaut au plafond fixé par l’Etat et au-delà duquel les excédents sont reversés au budget général. En 2006, le gouvernement n’avait pas hésité à puiser dans les fonds du travail pour financer les dépenses publiques. Au total, 2 milliards de dirhams y ont été pompés.
Depuis 2013, les fonds du travail ont connu un changement important. Leur gestion a été confiée à la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA) relevant de la CDG. Auparavant, ils étaient gérés par une administration dédiée relevant du Ministère de l’Emploi. Ce transfert a ainsi permis de moderniser leur gestion. D’abord par la mise en place d’un système d’information permettant d’automatiser les traitements, de les fiabiliser et aussi de réduire les délais de paiement des prestations. Un maillon qui faisait défaut auparavant laissant la voie ouverte à la fraude. 
Ensuite en accordant la possibilité aux bénéficiaires d’être payés par virement bancaire ou par des mises à disposition auprès de Al Barid Bank.  Enfin, la CNRA est tenue d’élaborer un rapport de gestion annuel de ces fonds, de tenir une comptabilité distincte pour chacun d’entre eux et d’assurer le suivi du contentieux les impliquant. Il s’agit là de principe de gestion administrative, technique et financière qui était quasi méconnu au niveau des fonds du travail. A tel point que même leurs engagements n’étaient pas arrêtés!
Reste l’optimisation de la gestion financière des fonds. Un dossier qui sera activé les prochains mois. Le temps que l’arrêté fixant les modalités de placement et de constitution des provisions techniques soit publié au Bulletin officiel.

A quoi servent les fonds

Trois catégories de fonds coexistent: le fonds de majoration des rentes, le fonds de garantie et le fonds de solidarité.  Le premier sert des majorations aux personnes qui ont eu un accident du travail ou souffrent de maladies professionnelles. Le deuxième se substitue aux employeurs débiteurs et aux organismes d’assurances défaillants. Il compte aujourd’hui une centaine de bénéficiaires et plus de 100 millions de dirhams de ressources. Quant au troisième (fonds de solidarité), il intervient pour la réparation des accidents résultant des faits de guerre, d’émeutes ou encore d’actes terroristes. Doté de 58 millions de dirhams, ce fonds compte 15 bénéficiaires.

Khadija MASMOUDI

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