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Competences & rh

Analyse/Mobilité des cadres
Les compétences marocaines d’abord

Par L'Economiste | Edition N°:4416 Le 09/12/2014 | Partager
L’entrée sur le marché de l’emploi local reste compliquée
Contrats de travail des étrangers: des CDD aux yeux des tribunaux
Aucune indemnité en cas de non renouvellement du visa de l’Emploi

LA mobilité des cadres vers le Maroc n’a jamais été autant d’actualité (voir article précédent).

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Managers fuyant la crise économique en Europe, subsahariens à la recherche d’opportunités (10% des effectifs des centres d’appels), profils appelés à la rescousse de secteurs en manque de ressources qualifiées,… L’accès au marché de l’emploi marocain n’est, toutefois, pas ouvert à tout le monde. Il est soumis à toutes une batterie de procédures (sauf pour les ressortissants de Tunisie, Sénégal et Algérie, signataires de conventions avec le Maroc), destinées à donner la priorité aux compétences locales.
Entre toutes les formalités exigées pour obtenir le visa du ministère de l’Emploi, les entreprises souhaitant recourir à des expatriés ont souvent du mal à se retrouver. La complexité des démarches pousse d’ailleurs bon nombre d’entre elles à faire fi du visa de la tutelle. «Il y a un centre d’appels, par exemple, qui emploie 80 subsahariens sans autorisation depuis deux ans», relève Mohamed Tiouli, responsable de la cellule de recrutement des étrangers de l’Anapec, en marge d’une conférence sur le sujet, jeudi dernier à la Chambre française de commerce et d’industrie à Casablanca (CFCIM). «Il existe aussi beaucoup de directeurs et de DG étrangers qui exercent au Maroc de manière informelle», rajoute quant à elle Nawal Ghaouti, présidente de la commission juridique, fiscale et sociale de la CGEM.
La plupart du temps, les entreprises fraudeuses s’en sortent haut la main, puisqu’il n’y a pas vraiment de contrôle, faute de moyens. Le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddidiki, ne s’en cache pas. «Nous sommes le ministère le plus pauvre du gouvernement», avait-il confié à L’Economiste durant un entretien. Les sanctions prévues par le code du travail ne sont pas non plus dissuasives. «La loi prévoit des amendes allant de 2.000 à 5.000 DH, alors que dans d’autres pays des peines de prison sont de mise», fait remarquer Ghaouti.
L’autorisation du ministère de l’Emploi pour un premier établissement au Maroc est accordée pour une année au maximum. Elle peut être renouvelée au besoin pour une durée allant de un à deux ans, «selon la situation professionnelle et administrative du salarié, et en fonction de la durée mentionnée dans le contrat de travail», précise le ministère. Compte tenu des accords entre le Maroc et la France, les ressortissants français peuvent prétendre à un visa allant jusqu’à 10 ans, s’ils justifient d’un séjour régulier au Maroc pendant 3 ans.
Une fois engagés au Maroc, les expatriés se trouvent face à une difficulté de taille. Aux yeux des tribunaux, leur contrat de travail est toujours considéré comme étant à durée déterminée (CDD). Même si le salarié et l’entreprise conviennent d’un contrat à durée indéterminée (CDI), et que c’est sur cette base que la demande d’autorisation d’exercer est formulée, rien n’y fait. Le code du travail a, par ailleurs, beau préciser qu’un CDD (normalement valable 6 mois renouvelable une fois) reconduit à plusieurs reprises se transforme automatiquement en CDI, cela n’est pas valable pour les contrats des étrangers. «Un employeur peut décider de se séparer d’un collaborateur qu’il emploie depuis des années en s’abstenant simplement de renouveler la demande de visa du ministère de l’Emploi. Dans ce cas, l’employé ne peut prétendre à aucune indemnité, puisque son contrat est assimilé à un CDD», s’offusque Malika Ferrali, conseil juridique au cabinet FFM Juridique. Le code du travail ne contient aucun texte spécifiant la nature des contrats d’étrangers, mais les tribunaux se basent sur des jurisprudences. «Il existe un arrêt de la Cour suprême dans ce sens», assure M’Hammed Nejjari, chef du service de la gestion des flux migratoires pour des fins de travail.
Autre élément dissuasif pour les compétences étrangères, en cas de décision de l’employé de quitter ses fonctions avant la date convenue avec l’entreprise, il devient redevable à son employeur des salaires qui restent à verser. Cela est aussi valable pour l’entreprise si jamais elle décide de remercier le salarié avant l’expiration du contrat. «Dans les CDD, cette mesure est applicable à la fois aux Marocains et aux étrangers», précise Ghaouti.
Les entreprises souhaitant embaucher un étranger doivent d’abord passer par l’Anapec, à quelques exceptions près: époux de Marocains, natifs du Maroc, réfugiés politiques,… Elles sont tenues de fournir tous les documents argumentant le recours à des étrangers, faire des annonces dans les journaux à la recherche de candidats nationaux, passer des entretiens,… Ce n’est qu’en cas d’absence de profils valables qu’elles peuvent décrocher une attestation de l’Agence, à intégrer dans le dossier à fournir au ministère de l’Emploi en vue d’obtenir son visa. Les procédures peuvent durer plusieurs mois. Le ministère promet de lancer un système d’information en janvier 2015, destiné à accélérer les démarches.

Des délais monstres

Pour obtenir le visa du ministère de l’Emploi, il faut s’armer de patience. Les procédures au niveau de l’Anapec durent 4 à 6 semaines en général. «Avant, nous étions plus rapides, car nous recevions moins de demandes. Actuellement, nous pouvons en recevoir jusqu’à 20 par jour», confie Tiouli, unique employé de la cellule de recrutement des étrangers. A lui seul, il reçoit plus de 4.000 demandes par an, contre 1.900 en 2009. Le ministère de l’Emploi aussi a vu sa charge de travail s’alourdir. Jusqu’à fin octobre 2014, quelque 6.432 contrats ont été visés (voir graphique). «Un effectif réduit gère ce flux massif. En 2004, nous étions 36 personnes à traiter les dossiers. Actuellement, nous ne sommes plus que 13», regrette M’hammed Nejjari. Cela pourrait expliquer l’allongement des délais. Certains participants à la rencontre de la CFCIM affirment attendre leur visa depuis 5 à 9 mois. Selon les responsables du ministère, c’est souvent lié à des pièces manquantes dans les dossiers. «Si le dossier est complet, la procédure prend 10 à 15 jours. A part, les périodes de pic comme la fin d’année, les vacances scolaires, ramadan…, mais ça ne dépasse jamais un mois», avance Nejjari.

Ahlam NAZIH

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