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    Economie

    Finances publiques
    Tenable, un IS à 39,3%?

    Par L'Economiste | Edition N°:4410 Le 01/12/2014 | Partager
    C’est ce que suggère le CMC pour les entreprises financières
    Les banques souhaitent la mise en place d’un taux progressif, à défaut une baisse à 35%
    Instauration d’une tranche supplémentaire au niveau de l’IR pour les hauts revenus

    Avec un taux d’imposition globale de 49,5%, les entreprises marocaines sont parmi les plus taxées sur le continent. Pour elles, la réforme de la fiscalité doit permettre une baisse de la pression

    (Source: «Paying taxes 2014», PWC & Banque mondiale)

    Les recommandations du Centre marocain de conjoncture (CMC) pour la réforme fiscale ne vont pas plaire aux opérateurs du secteur financier. L’institution suggère la réintroduction d’un prélèvement de 39,3% sur les bénéfices des banques et des compagnies d’assurances. Les opérateurs, eux, militent pour une réduction de la charge. Imposés à 37%, ils souhaitent la mise en place d’un taux progressif en fonction du résultat ou tout au moins sa réduction à 35%. Les six établissements cotés en Bourse ont payé 6,3 milliards de DH d’impôt sur les sociétés (IS) en 2013, soit 15% du montant collecté. Une éventuelle augmentation du taux d’imposition pourrait être perçue comme un acharnement sur le secteur. Globalement, le Centre de conjoncture est favorable à l’institution d’une fiscalité progressive au niveau de l’IS en fonction du chiffre d’affaires des entreprises. Il propose un taux normal de 30% et un taux de 20% et 15% respectivement pour les PME et les TPE. Les opérateurs télécoms, eux, devraient être soumis à un taux d’IS de 37%. Dans tous les cas, la réforme de la fiscalité ne sera pas facile à mener. Les entreprises marocaines sont parmi les plus taxées sur le continent. Ce qui peut poser un problème de compétitivité face aux entreprises du Nigeria, de l’Afrique du Sud, du Kenya ou encore de l’Egypte qui bénéficient d’une imposition plus avantageuse. Pour les sociétés marocaines, il est clair que la pression fiscale doit baisser. «Le Maroc a pratiquement atteint le seuil de soutenabilité fiscale», estime Tarek El Malki, enseignant-chercheur et membre du comité scientifique du CMC. Pour améliorer les recettes de l’Etat, la marge de manœuvre est étroite, admet le CMC. Des pistes existent quand même. Le Centre préconise une surtaxation des hauts revenus (supérieurs à 800.000 ou 1 million de DH) à travers l’introduction d’une tranche supplémentaire au niveau de l’IR. Cela ressemble bien à un impôt sur la fortune déguisé. Prévue dans le projet de loi de Finances 2012, la mesure n’a pas fait l’unanimité et a été finalement abandonnée.
    Globalement, l’élargissement de l’assiette devrait permettre de ramener un peu plus d’argent dans les caisses de l’Etat. En dehors du gisement qui se trouve dans le secteur informel, les niches fiscales constituent également une manne importante qui échappe à l’Etat. En moyenne plus de 34 milliards de DH d’impôts et taxes ne sont pas rentrés dans les caisses de l’Etat sur les quatre dernières années.
    F. Fa

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