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    Economie

    Arbitrage Casablanca
    Finance City prend ses marques

    Par L'Economiste | Edition N°:4410 Le 01/12/2014 | Partager
    Un grand sommet organisé au sein de la capitale économique
    Plusieurs experts internationaux ont fait le déplacement
    Le modèle de Hongkong fait rêver Casablanca

    La première édition des Casablanca arbitration days positionne la capitale économique comme une place émergente en matière d’arbitrage pour tout le continent africain
     

    Les «Casablanca Arbitration Days» se sont clôturés ce week-end. L’évènement était organisé par Casablanca Finance City Authority (CFCA) et par le Casablanca international Mediation & Arbitration centre (Cimac). Plusieurs experts et juristes mondialement reconnus ont fait le déplacement pour discuter de l’avenir de Casablanca comme plateforme régionale pour l’arbitrage. En tout cas, la volonté politique y est. Pour Abdelillah Benkirane, Chef du Gouvernement, présent lors de la rencontre «la Justice marocaine, comme partout dans le monde, est caractérisée par la lenteur de ses procédures, ce qui n’est pas compatible avec les impératives de monde des affaires ; d’où l’importance d’avoir un système d’arbitrage développé».
    Justement, c’est dans cette perspective que les entreprises se sont tournées vers ces modes de gestion des conflits pour éviter l’encombrement des tribunaux. Deux procédures sont envisageables. La première est  la médiation qui est un accord à l’amiable entre les parties. La seconde est plutôt une forme de justice privée dite arbitrage.
    En même temps, que la capitale économique se positionne comme hub financier régional, elle présente les mêmes ambitions dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation. Cimac a été désigné comme prestataire principal en matière d’arbitrage pour les sociétés labellisées CFC. Justement, la rencontre avait pour but d’offrir un lancement en grande pompe pour le Centre. Cette initiative d’encouragement de l’arbitrage vise à briser l’image d’un Maroc avec un système judiciaire rigide et parfois peu transparent. Cette remarque revient souvent chez plusieurs investisseurs internationaux. Ainsi, arbitrage comme mode de règlement des conflits est fortement mis en avant. « La stabilité politique d’un pays n’est plus suffisante en l’absence une justice forte », explique Michèle Wuckler, CEO du World politicy institute basé à New York.
    Le Maroc essaie aujourd’hui de s’inspirer des grandes places internationales d’arbitrage. Il se trouve que se sont aussi des centres financiers de premier ordre. C’est notamment le cas de Hongkong, troisième place financière mondiale après Londres et New York. «Pour développer l’arbitrage dans une ville, il faut que son économie soit forte», souligne Franck Poon, avocat général au département de la Justice de Hong Kong. La ville a servi de porte d’entrée pour la Chine et les pays d’Asie du Sud-Est grâce à sa position géographique comparable à celle du Maroc avec le reste de l’Afrique. Pour Poon, «le rôle des tribunaux doit être minime et ne doit pas interférer dans l’arbitrage. Leur rôle est d’accélérer l’exécution des décisions ». Au Maroc, un long chemin a été parcouru avec l’adoption depuis 2007 d’une loi dédiée.  Toutefois, plusieurs difficultés persistent. «La Justice marocaine freine dans plusieurs cas l’exécution des décisions d’arbitrage internationaux avec une intervention du juge sur le fond du dossier», regrette un arbitre marocain. Même si cette ingérence persiste dans quelques cas, la loi a clairement tranché sur ce point puisque les juges n’ont nullement le droit de rentrer dans le détail de l’affaire. Ils doivent plutôt veiller au suivi des procédures et à l’exécution de la décision.
    Si au Maroc la réflexion est encore au stade de comment développer l’arbitrage, sous d’autres cieux la pratique est tellement ancrée dans les habitudes commerciales qu’elle commence à présenter des dérives. «Le problème de l’indépendance des arbitres est de plus en plus important avec des questions de corruption et de fraude qui tombe sous le coup du pénal», souligne Thomas Clay professeur de droit et vice-président de l’université de Versailles. La multiplication de ces affaires, notamment en France, apporte une médiatisation au litige, ce qui est complètement antinomique avec le fondement de l’arbitrage qui prône la discrétion.

    Un plateau exceptionnel

    LE Cimac a réuni autour de lui plusieurs experts internationaux. Cette première édition des Casablanca arbitration days a été soutenue par les plus importantes institutions d’arbitrage au monde telles que l’international Bar Association (IBA), la Chambre de Commerce internationale (ICC), l’International center for dispute resolution (ICDR), la London Court of international arbitration (LCIA), le Singapore international arbitration Center (SIAC) ainsi que le Hong Kong international arbitration center (HKIAC) .

    IL.B.

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