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Société

Financements étrangers
Les ONG s’opposent au projet de Choubani

Par L'Economiste | Edition N°:4398 Le 12/11/2014 | Partager
Elles dénoncent le renforcement du contrôle
L’Etat profite aussi des subventions étrangères, selon l’AMDH
1,2 milliard de DH perçu en 2013

Le montant des subventions étrangères perçues par le tissu associatif monte en flèche depuis 2006. Il a atteint 222,3 millions de DH en 2013 contre 74,3 millions de DH en 2006. Le secrétaire général du SGG appelle au renforcement de la coordination avec l’Office des changes et Bank Al-Maghrib pour contrôler davantage ce type de financement

Le projet de décret portant création d’un comité interministériel pour coordonner les politiques publiques relatives à la société civile continue de provoquer l’ire des ONG. Un texte dont la dernière mouture n’a pas réussi à passer le cap du dernier Conseil de gouvernement. Les membres du gouvernement ont jugé utile de reporter son adoption pour approfondir l’examen de ses dispositions. En fait, la nouvelle version a été examinée deux jours après la présentation du rapport du secrétaire général du gouvernement, Driss Dahhak, sur les financements étrangers des ONG, devant la Commission des finances de la Chambre des représentants. D’ailleurs, les ONG regrettent la mesure introduite dans ce texte par Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, pour contrôler leurs financements étrangers. En effet, la nouvelle mouture du projet de décret stipule que le comité interministériel élabore un rapport annuel dont une partie sera consacrée aux subventions étrangères perçues par les associations. Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes qualifie cette disposition de «la poudre aux yeux». Pour elle, le vrai problème n’est pas celui du financement étranger, mais plutôt celui des actions du gouvernement pour protéger les catégories de la population les plus vulnérables. En clair, elle accuse le gouvernement de vouloir renforcer le contrôle sur le financement des associations pour voiler son incapacité à assumer ses responsabilités. Elle reproche d’ailleurs à l’équipe Benkirane son absence d’intervention pour sauver les centres d’écoute et d’hébergement de la fermeture.
D’autant plus que «les subventions provenant d’organisations internationales font l’objet d’un enregistrement auprès de l’Office des changes», affirme-t-elle.  Cette militante estime aussi qu’interdire les aides étrangères reviendrait à bloquer les actions d’organisations internationales comme l’ONU qui appuie les associations opérant notamment dans le domaine de la démocratie.
Abdelilah Benabdeslam, vice-président de l’AMDH, ne décolère pas: «Le gouvernement ne peut pas interdire ces subventions. Car elles s’inscrivent souvent dans le cadre de coopération bilatérale ou régionale avec le Maroc. L’Etat aussi en profite puisque les conventions conclues, notamment avec l’Union européenne, consacrent une partie de la subvention aux ONG et une autre aux institutions gouvernementales», explique-t-il. Il qualifie ce type de financement de droit acquis, tout en rappelant que son association est en règle avec la loi. En effet, le dahir réglementant le droit d’association autorise les ONG à percevoir des aides de l’étranger, à condition d’en faire la déclaration au SGG dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur réception. En 2013, à peine 149 ONG ont respecté cette règle sur un total de 90.000 associations que compte le Maroc. Le montant des subventions qu’elles ont perçues a atteint 222,3 millions de DH. Ce chiffre ne tient pas compte des subventions non déclarées. Driss Dahhak avait expliqué ces sous-déclarations par la méconnaissance de loi qui impose aux ONG de préciser le montant et l’origine de la subvention obtenue. D’autres associations ne déclarent pas par indifférence, avait-il indiqué.
Certains militants associatifs expliquent ce recours massif aux aides d’organisations internationales par la faiblesse des subventions publiques. Khadija Rebbah, membre de l’ADFM, qui s’interroge sur les soubassements du renforcement du contrôle des financements étrangers, en fait partie. Selon elle, «les subventions publiques ne permettent pas aux associations de couvrir leurs dépenses de fonctionnement, mais uniquement de financer les projets de développement». D’autres ONG accusent même le gouvernement de privilégier les associations islamistes. En tout cas, le montant des subventions perçues dans le cadre de l’appel à la souscription publique n’a pas dépassé 7,3 millions de DH en 2013, bénéficiant à peine à 27 associations.

Consultation

Si le projet de décret consolide le contrôle sur le financement des associations, il impose toutefois au comité interministériel, qui sera présidé par le chef du gouvernement, de renforcer les consultations et la communication avec la société civile. Avec la création de ce comité, les différents départements ministériels seront soumis à l’obligation de veiller à l’application des dispositions de la stratégie définissant leurs relations avec la société civile. Cette structure aura pour mission de garantir la mise en œuvre de toutes les dispositions constitutionnelles consacrant le rôle des ONG.

H.B.

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