×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Emploi: Ce qui va changer dans la loi sur les stages

    Par L'Economiste | Edition N°:4375 Le 09/10/2014 | Partager
    La durée du contrat passe de 24 mois à 12 mois
    Prise en charge de la part patronale même après le basculement du stagiaire du CDD au CDI
    Un taux maximum de stagiaires sera fixé

    L’entreprise ne pourra plus faire appel aux stagiaires comme bon lui semble. Un taux maximum de stagiaires, selon sa nature et son secteur d’activité, devra être respecté

    La stratégie nationale de l’emploi qui devra être prête avant la fin de l’année prévoit de nouvelles mesures destinées à faciliter l’insertion des jeunes dans le marché du travail. Une nécessité vu les lacunes de certains programmes comme Idmaj. En attendant, le département de Abdeslam Seddiki compte remédier à ces défaillances en réformant la loi qui encadre les stages de formation et d’insertion (loi n°1-16-93).  Un projet de loi est préparé dans ce sens. Il prévoit plusieurs nouveautés, comme des mesures incitatives pour encourager les entreprises à embaucher les stagiaires bénéficiaires du programme Idmaj. Le texte engage l’Etat à maintenir la prise en charge de la part patronale en cas de basculement du stagiaire du CDD au CDI.
    Parallèlement, les entreprises devront se serrer la ceinture. Car, le département de Seddiki compte leur imposer un taux maximum de stagiaires pouvant être accueillis. Le but étant donc de limiter le recours massif aux stagiaires. Dans le même ordre d’idées, la réforme prévoit la réduction de la durée de stage à 12 mois contre 24 mois actuellement. La mesure devrait permettre de contrer les pratiques de certaines entreprises qui profitent de ces contrats d’insertion pour réduire leurs charges. 
    Dans le même temps, la tutelle se montre plus conciliante avec les stagiaires bénéficiaires d’Idmaj. Le projet de loi leur permet d’obtenir un dernier stage à tout moment à condition que la rupture du 1er contrat ait eu lieu durant les 6 premiers mois du stage contre 3 mois actuellement. Par ailleurs, le texte autorise les chercheurs d’emploi de longue durée inscrits à l’Anapec depuis plus de 12 mois à renouveler leur contrat de stage. Les ambitions de la tutelle ne s’arrêtent pas là. En effet, la réforme prévoit même une couverture sociale pour le stagiaire qui sera prise en charge par l’Etat. Autre point majeur de la réforme: l’extension du champ d’application de la réglementation aux coopératives considérées aujourd’hui comme un levier de création d’emploi.
    Parallèlement à la réforme de la loi encadrant les stages de formation et d’insertion, le ministère compte relifter le texte régissant les agences privées de recrutement. Car l’efficacité des programmes de lutte contre le chômage exige aujourd’hui le renforcement du partenariat entre le secteur public et privé en matière d’intermédiation, expliquent les responsables du ministère. «Le recours à des opérateurs privés de l’intermédiation permettra au gouvernement d’introduire plus de souplesse dans son dispositif de lutte contre le chômage, d’intervenir sur des secteurs précis et de personnaliser davantage le service», souligne la tutelle qui a réalisé un benchmark pour identifier la meilleure forme de collaboration. Elle suggère plusieurs scénarios, mais difficilement réalisables en raison des spécificités de l’offre et de la demande ainsi que de la faible collaboration entre les agences d’intermédiation, publiques et privées. On suggère notamment de passer au mode de sous-traitance qui peut prendre différentes formes. Dans ce schéma, les pouvoirs publics ne sous-traitent qu’une partie des activités. L’autre scénario également proposé stipule que l’Etat externalise la totalité des programmes ciblant certaines catégories de chercheurs d’emploi.

    Recadrage des programmes

    Le diagnostic des programmes de promotion d’emploi a permis au ministère de tutelle de tirer les leçons des expériences passées. Une série de pistes de réformes ont été proposées. Il s’agit notamment d’opérer un traitement différencié des dossiers, en prenant en considération les catégories de chômeurs et les types d’entreprises. L’objectif est de cibler les profils marginalisés dans la version standardisée de ces programmes. L’idée est aussi d’encourager l’esprit d’entrepreneuriat, à travers la diversification des sources de financement. Néanmoins, la réussite de ces recadrages passe par un suivi régulier de la mise en oeuvre de tout le dispositif. Cela pourra passer par l’expérimentation, à petite échelle, de l’implémentation des programmes, en mettant l’accent sur les aspects qualitatifs.

    H. B.

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc