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Analyse

Projet de loi de Finances 2015
Export: Neutraliser le bug de la TVA

Par L'Economiste | Edition N°:4335 Le 08/08/2014 | Partager

Renforcer l’offre exportable et appuyer la présence des opérateurs marocains sur les marchés extérieurs. Deux objectifs que l’Association des exportateurs cible à travers tout un train de mesures qu’elle vient de soumettre au ministère des Finances dans le cadre de la préparation du projet de loi de Finances 2015. Des propositions qui portent pour l’essentiel sur la fiscalité indirecte et la compétitivité des entreprises.

- TVA sur les biens d’équipement
La profession demande la mise en place d’un régime en suspension de TVA pour les achats de biens d’équipement. Ce système qui existait par le passé a été abandonné. Ce qui pénalise lourdement les entreprises orientées à 100% vers l’export. Ces entreprises ne réalisant pas de ventes sur le marché local sont obligées de courir plusieurs mois auprès de l’administration fiscale pour récupérer la TVA. Ce qui plombe leur trésorerie. Une situation d’ailleurs vécue par l’ensemble des entreprises pour ce qui est du remboursement du solde de la TVA. Sur ce volet, l’Asmex propose la mise en place de mécanisme pour débloquer d’urgence les dossiers en souffrance.

- Compensation par l’IR
A l’instar de la Turquie qui encourage ses entreprises exportatrices à s’entourer de hautes compétences, la profession demande la mise en place d’un système permettant de déduire l’IR de l’encours de la TVA détenu par l’administration fiscale. A défaut, il faut faire bénéficier les exportateurs des mêmes avantages que ceux octroyés aux entreprises installées dans les zones offshore.
 - Taxe sur la promotion extérieure
Les exportateurs veulent aussi la suspension de la TVA frappant les opérations de promotion commerciale à l’étranger (foires, agencements des stands, publicité…). La nouvelle disposition de la circulaire de la DGI, «impôts 2014 : obligations des contribuables non-résidents», exige de la société non-résidente de désigner son représentant, le client marocain en l’occurrence. Du coup, les exportateurs se trouvent dans l’obligation de reverser la TVA sur les opérations de promotion.

- Catégorisation des entreprises
La catégorisation proposée par l’administration fiscale permet à l’entreprise élue au système  d’être remboursée à hauteur de 50 à 80% de son crédit de TVA, selon son grade A ou B dès le dépôt du dossier. L’Asmex propose de fixer le taux à 80% pour l’ensemble des entreprises exportatrices moyennant une procédure de catégorisation simplifiée.

- Elargissement des avantages
L’organisation des exportateurs marocains remet par ailleurs sur la table une vieille doléance visant à faire bénéficier les sociétés de négoce des mêmes avantages que l’exportateur de sa propre marchandise. C’est ce qui est désigné par «l’exportateur indirect». Dans le même cadre, il est demandé l’instauration de mesures incitatives à la recherche-développement. Pour ce qui est du financement des exportateurs, la profession veut la suppression du prélèvement à la source sur les intérêts des prêts obtenus à l’étranger (en devises). Cette mesure encouragerait les entreprises à sortir à l’international pour leur financement. Enfin, l’Association des exportateurs marocains fait une large place au secteur de la pêche. Elle appelle à l’harmonisation des taux de TVA appliqués de manière inégale aux conserves de poissons: 7% pour la sardine et 20% pour le reste.
A. G.

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