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Economie

Capital immatériel
Pour une mesure réelle du PIB

Par L'Economiste | Edition N°:4331 Le 04/08/2014 | Partager
Celui-ci reste amputé des valeurs ajoutées du patrimoine immatériel
Objectif: conférer à l’économie un avantage comparatif
Les collectivités locales doivent s’approprier ce concept novateur

«La démarche de prendre en compte le patrimoine immatériel vise à assurer une meilleure répartition de la richesse nationale, contribuant ainsi à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie des citoyens», a souligné Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume

- L’Economiste: Le discours du Trône a mis en relief le capital immatériel. Concrètement, que peut-on mettre dans ce concept novateur?
- Noureddine Bensouda: Effectivement, SM le Roi a tracé le cap pour notre pays. Il s’agit là d’un chantier novateur qui, jusqu’à présent, n’a pas été pris en compte à sa juste valeur dans les méthodologies d’analyse économique et financière au niveau national. Son intégration dans l’évaluation de la richesse nationale pourrait être d’un grand apport pour l’estimation de la richesse réelle de notre pays. D’ailleurs, les entreprises privées ont bien compris l’utilité et l’intérêt d’une telle démarche en passant d’une culture réductrice d’appréhension de leurs richesses au travers des seuls comptes bilantiels vers une logique plus pertinente, fondée sur la prise en considération de leur capital immatériel, dans la juste appréciation de leur patrimoine.
En fait, le concept de capital immatériel recouvre les éléments non tangibles et sans contenu physique. Ils portent sur des actifs d’ordre intellectuel, cognitif et propres à la société du savoir et de la connaissance. Ces actifs ont un impact réel sur l’activité économique et le vécu quotidien des citoyens.

- Quels sont alors les principaux éléments constitutifs du capital immatériel?
- Ils concernent notamment le capital historique d’un pays,  l’ancienneté et la crédibilité de ses institutions, le patrimoine culturel et religieux. A cela s’ajoutent son dispositif de protection de l’environnement et de développement durable, son potentiel humain, ses atouts en matière de savoir, de management des connaissances, de R&D et, surtout, de stabilité politique dont jouit notre pays. A titre d’illustration, certains pays de l’OCDE intègrent dans leur comptabilité générale de l’Etat la valeur du capital immatériel correspondant aux fréquences hertziennes des télécommunications, aux brevets, aux logiciels et aux bases de données publiques et autres éléments liés au patrimoine non tangible.

- Quels sont les enjeux et les conséquences de la valorisation du capital immatériel pour notre pays?
- L’intégration de l’ensemble des composantes du capital immatériel dans l’analyse économique et financière a d’abord pour vocation d’enrichir et de consolider de manière substantielle le contenu et l’étendue du patrimoine de la nation. Elle permet, de surcroît, de prendre la mesure réelle du produit intérieur brut jusque-là amputé des valeurs ajoutées inhérentes à tous les éléments constitutifs du capital immatériel.
La finalité d’une telle démarche est de conférer à notre économie un avantage comparatif évident, d’accroître significativement l’attractivité de notre pays en matière d’investissement, de rendre plus pertinents les choix des politiques publiques. Cette démarche vise à assurer une meilleure répartition de la richesse nationale, contribuant ainsi à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie des citoyens. Il a en effet été démontré, de par le monde, que la valorisation du capital immatériel peut constituer un levier fondamental pour la croissance économique, et une source importante de création d’emplois et de lutte contre le chômage.

- Le privé a déjà intégré le capital immatériel dans ses bilans. Qu’en est-il de l’Etat?
- Le bilan d’ouverture de la comptabilité de l’Etat tel qu’il a été publié demeure liminaire dès lors qu’il ne porte que sur les actifs et les passifs liés au patrimoine immobilier, mobilier, financier et aux engagements hors bilan, même s’il intègre certains biens immatériels à l’instar des logiciels et bases de données développées en interne par l’administration. Le bilan de l’Etat gagnerait à ce titre à intégrer d’autres composantes du capital immatériel dans le cadre du processus continu d’amélioration et d’enrichissement du patrimoine de l’Etat.

- Les collectivités territoriales pourront-elles s’inscrire dans ce nouveau concept?
- En fait, tous les instruments développés en matière de gouvernance financière de l’Etat devraient être étendus aux collectivités territoriales et principalement cette logique de capital immatériel pour leur permettre de mieux valoriser leur patrimoine. Elles devraient appréhender leur capital immatériel qui englobe toute la richesse scientifique, culturelle, artistique, des produits du terroir, des savoirs traditionnels locaux et, surtout, l’environnement caractérisant nos régions. Celles-ci disposent en effet, comme l’a dit SM le Roi, de spécificités dont la régionalisation avancée devrait favoriser une gestion démocratique, avec comme objectif ultime l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens.

- Le Souverain a commandé une étude au CESE et Bank Al-Maghrib. Que faut-il faire pour que ce travail ne reste pas une lettre morte?
- Le discours de SM le Roi est très clair à ce sujet. Le rapport sur le capital immatériel doit connaître la plus large diffusion possible avec l’implication du gouvernement, du Parlement, de la société civile et de toutes les institutions concernées ainsi que les forces vives de la nation. Les médias ont un rôle fondamental dans la vulgarisation massive des innovations de ce chantier.

Des normes comptables à la rescousse

Sur le plan international, une forte tendance prévaut au niveau des pays les plus développés pour intégrer le capital immatériel comme dimension fondamentale d’évaluation de leur patrimoine. Des institutions internationales leur ont emboîté le pas pour inciter les pays membres à affiner leurs outils d’analyse du capital immatériel et évaluer leurs richesses à leur juste valeur», a souligné Noureddine Bensouda. Idem pour les organismes internationaux en charge de la normalisation comptable tels que l’IPSASB (international public sector accounting standards board), l’IASB (international accounting standards), l’IFAC (international federation accounting). Ils ont édicté plusieurs normes comptables à même de pouvoir appréhender les différentes dimensions du patrimoine immatériel, a indiqué le trésorier général du Royaume.

Propos recueillis par
Mohamed CHAOUI

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