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    Analyse

    Gestion déléguée
    L’Intérieur prépare la phase II

    Par L'Economiste | Edition N°:4302 Le 20/06/2014 | Partager
    • Les communes appelées à définir un mode de gestion en concertation avec le ministère
    Il faudra compter une année avant de reprendre le dossier Véolia en main
    Des cabinets spécialisés appuient les communes dans la définition du prix du rachat

    «Les communes ont des compétences souveraines. La preuve, certaines sont pour le transfert à Actis, d’autres sont contre. Le ministère respecte leurs décisions», a souligné El Hassan Boukouta, gouverneur et directeur des régies et des services concédés au ministère de l’Intérieur

    - L’Economiste: La plupart des communes sont opposées au transfert de Veolia Maroc à Actis. Que prévoit le contrat en cas de rachat?
    - El Hassan Boukouta: Dans cette situation, une fois le prix arrêté en commun accord avec les deux parties, le contrat prévoit une période de 6 mois de cogestion pour liquider la dette fournisseur et inventorier les biens de reprise. Ce délai court à partir de la date de notification par l’autorité délégante au délégataire de son intention de rachat. Après cette période, l’autorité délégante reprend les choses en main, soit en créant une nouvelle société, soit en revenant à la régie. En tout cas, elle devra définir un mode de gestion en conformité avec  la loi et en concertation avec le ministère de l’Intérieur. Cependant, le contrat ne prévoit pas de rachat par un institutionnel.  Par contre, l’autorité délégante peut éventuellement faire appel à des institutionnels pour prendre des parts dans la société qui sera créée.

    - Combien de temps faudra-t-il pour boucler ce dossier?
    - Cela prendra une année à partir de la date de notification de la décision des communes. Il faudra 6 mois pour mettre en place la société qui prendra en charge l’activité et 6 autres mois pour le paiement du coût de rachat. Et chaque région fera son opération à part.

    - Le niveau de compétences des communes est en général faible. Elles ont peut-être besoin du savoir-faire de la tutelle...
    - Les communes ont des compétences souveraines. Elles ont pris leur décisions. Nous serons obligés de les approuver et de les accompagner dans la mise en place de tel ou tel mode de gestion. La stratégie du ministère vise à décentraliser, déconcentrer et responsabiliser davantage les communes avec plus d’attributions. La tutelle est là pour assurer l’équilibre et la continuité des services publics. C’est pour cette raison que nous avons l’œil ouvert en permanence sur la qualité du service public.

    - Dans ce dossier, l’Intérieur semble observer une neutralité
    - La preuve, des communes sont pour le transfert à Actis, d’autres y sont opposées. Le ministère respecte les décisions des communes.

    - Les communes ont-elles les moyens de racheter le contrat? Que leur conseillez-vous?
    - Avant de prendre une décision, il faut l’étudier. La loi leur donne le droit d’être assistées par des cabinets spécialisés. Elles ont recruté des cabinets pour arrêter le passif. Le coût du rachat est en cours de préparation. Nous accompagnons ce processus et nous veillons qu’il soit verrouillé. Lorsque leur décision est appuyée par une étude ou un cabinet, cela nous rassure. Sinon, pour acheter, il n’est pas nécessaire de disposer au préalable de l’argent.Il faut plutôt chercher les montages financiers les moins coûteux et qui permettent à l’activité de continuer à vivre. Les communes peuvent faire appel aux banques pour les financer.

    - Le Fonds d’équipement communal finance-t-il ce genre d’opération?
    -Non, il est tourné vers le financement des infrastructures communales. Il faudra d’abord passer par les 6 mois de cogestion et créer ensuite une société, avec une personnalité juridique avant de lever des fonds.

    - Combien nécessite le rachat du contrat à Veolia?
    - On n’en est pas là, tant que la décision de rachat n’est pas notifiée à Veolia. Le montant sera défini en commun accord par l’autorité délégante et Veolia. Aujourd’hui, l’écart d’investissement de 1,2 milliard de DH est arrêté. C’est le coût du rachat moins ce que l’autorité délégante doit au délégataire. Cela peut être 800 millions de DH, 1 milliard ou plus. En outre, il faudra prendre en compte l’activité de 2013 et 2014, sans parler des biens de reprise qui seront cédés à la valeur nette comptable.

    - Le chiffre de 4 milliards de DH a été avancé…
    - Ce sont des spéculations. Plusieurs cabinets travaillent pour arrêter le montant. Ce chiffre peut être le prix de vente des deux sociétés Redal et Amendis à un repreneur. Mais pour le contrat, c’est différent. Chaque ville a le sien.

     

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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