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Analyse

Nucléaire: Le projet de loi bloqué au Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:4285 Le 28/05/2014 | Partager
L’opération de vote, de report en report
Le groupe socialiste demande plus de temps pour l’examen de ce texte
La loi prévoit la création d’une agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

LA mise en place du cadre juridique pour réglementer le secteur nucléaire prendra encore du temps. L’adoption du projet de loi n°142.12 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l’agence chargée d’en as¬surer le contrôle a encore été reportée. Le projet de loi a été présenté aux membres de la commission des infrastructures, des mines et de l’environnement au sein de la première Chambre, il y a deux semaines. Lors de l’examen de ce projet, le groupe socialiste a demandé l’envoi de ce texte au Conseil économique, social et environ¬nemental. «Il serait difficile d’examiner sérieusement et adopter un texte d’une grande importance avec près de 200 ar¬ticles en trois heures», se justifie Driss Lachguar, SG de l’USFP et président du groupe socialiste à la Chambre des repré¬sentants. Mais il semble que la demande du groupe socialiste n’a pas été retenue, d’après une source proche du dossier. Selon cette dernière, «il a été demandé par la suite aux différents groupes d’envoyer leurs amendements pour qu’ils soient examinés lors de la dernière réunion de la commission», qui a été aussi reportée.

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Le texte «s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Maroc envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la communauté internationale»

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«Il s’agit d’un texte complexe notamment sur le plan technique et il concerne un secteur très sensible, ce qui nécessite donc d’ap¬profondir le débat auquel il faut impliquer toutes les parties concernées y compris les experts», avance le SG de l’USFP. Cela pourrait éventuellement s’effectuer dans le cadre de journées d’études qui permet¬tront au groupe socialiste d’affiner sa vi¬sion et dégager des amendements concer¬nant le projet de loi en question. Le texte «s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des engage¬ments du Maroc envers l’Agence inter¬nationale de l’énergie atomique (AIEA) et la communauté internationale». La réglementation des activités mettant en oeuvre des sources de rayonnements io¬nisants figure parmi les objectifs de ce projet de loi. Et cela, à travers «la mise en place d’un système juridique d’auto¬risation, de contrôle et d’inspection et la définition des règles régissant la sécurité et la sûreté nucléaires et radiologiques». Le projet de loi prévoit dans son article 170 la création de l’«Agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques». Un établissement qui sera placé sous la tutelle de l’Etat et se chargera notam¬ment «de contrôler le respect des dispo¬sitions de la présente loi et de ses textes d’application».
N.E.A.

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