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    Elections: Le calendrier enfin dévoilé

    Par L'Economiste | Edition N°:4285 Le 28/05/2014 | Partager
    Les consultations politiques sur les lois électorales pour bientôt
    Visibilité sur l’échéancier d’adoption du projet de la régionalisation avancée
    Renouvellement de la Chambre des conseillers en septembre 2015

    Le chef du gouvernement a mis l’accent sur les contraintes relatives à l’organisation des prochaines élections  liées notamment à l’adoption de la loi organique sur la régionalisation avancée.

    Les partis politiques sont fixés. Le chef du gouvernement a saisi l’occasion de son passage hier devant la Chambre des représentants pour dévoiler les dates des différentes élections. L’objectif est d’être au rendez-vous du renouvellement de la Chambre des conseillers en septembre 2015, soit quelques semaines de l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Mais il faudra auparavant organiser toutes les échéances locales, régionales et professionnelles. Ainsi, l’élection des représentants des salariés aura lieu en mai 2015. Les élections communales et régionales se tiendront en juin. Elles seront suivies par celles relatives aux chambres professionnelles et aux conseils préfectoraux et provinciaux, respectivement en juillet et août 2015. Abdelilah Benkirane a aussi appelé le patronat à organiser les élections au sein des entreprises en 2015 pour se conformer au calendrier prévu. Pour réussir ces échéances, le gouvernement est appelé à en préparer au préalable les différents textes législatifs. D’ailleurs, il a annoncé le démarrage prochain des consultations avec les partis politiques pour préparer toutes les lois électorales. Il s’agit notamment de la refonte de la réglementation relative aux collectivités territoriales, à la Chambre des conseillers ainsi que les dispositions concernant la fiscalité locale. Ce chantier sera lancé en novembre prochain. Parallèlement, le gouvernement devra aussi procéder au renouvellement des listes électorales concernant les collectivités locales et les chambres professionnelles entre janvier et avril 2015.
    Le chef du gouvernement a mis l’accent sur les contraintes relatives à la mise en place de ce chantier lié notamment à l’adoption de la loi organique sur la régionalisation avancée. Il a donné des indications sur le calendrier de la mise en place de ce chantier structurant de la réforme institutionnelle. Des consultations politiques autour de ce projet de loi organique seront lancées durant les mois de juin et juillet de cette année. Il sera par la suite transféré au Parlement durant la session d’automne. Pour l’élaboration de ce projet de loi, le gouvernement s’est basé sur les orientations royales, les dispositions de la Constitution ainsi que les conclusions de la Commission consultative. Le chef du gouvernement a indiqué que ce texte devra également contenir de nouveaux mécanismes pour garantir la pérennité du système régional.
    L’autre dossier abordé par Benkirane est le dialogue social. A ce niveau, le chef du gouvernement semble avoir pris conscience qu’il s’agit d’un «mécanisme essentiel pour l’amélioration des relations avec les partenaires sociaux». Surtout que «la Constitution a insisté sur la démocratie participative, qui se traduit par l’implication des différents intervenants dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques», a-t-il dit.  Le gouvernement a mis en place des outils et des règles en vue de l’institutionnalisation du dialogue social. Des réunions individuelles et collectives ont été tenues avec les centrales syndicales, pour  consacrer la paix sociale. En effet, l’exécutif a tenu 7 réunions avec les partenaires sociaux au moment où la Commission du dialogue social du secteur public en a organisé 15. L’exécution des engagements de l’accord du 26 avril 2011 et des conventions sectorielles y afférentes ont coûté 24,8 milliards de DH sur la période 2012-2014. Le chef du gouvernement est revenu sur les résultats du dernier round du dialogue social qui s’est soldé par l’augmentation du Smig de 10% sur deux ans. Parallèlement, il a également évoqué la hausse du revenu minimum dans la fonction publique qui devra coûter 160 millions de DH au profit de 53.000 fonctionnaires.

    Masse salariale: 11% du PIB

    Benkirane a mis en garde contre l’augmentation de la taille de la masse salariale qui représente cette année 103,7  milliards de DH, soit 11% du PIB, 33% du budget général et 48% des recettes ordinaires de l’Etat. Le chef du gouvernement a fait savoir qu’une série de projets sont en cours de préparation comme celui relatif à la stratégie nationale de l’emploi qui devra constituer un cadre de coordination entre les différents intervenants. Idem pour les projets de loi concernant le droit de grève et les centrales syndicales. Cela devra s’accompagner du renforcement de certains mécanismes du secteur, par le biais du futur observatoire national de l’emploi.

    Mohamed CHAOUI

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