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    Entreprise Internationale

    BNP Paribas exposée à une amende colossale

    Par L'Economiste | Edition N°:4283 Le 26/05/2014 | Partager
    5 milliards de dollars de la part de la justice américaine
    Crédit Suisse a été la première à passer à la caisse
    Le gouverneur de la Banque de France s’inquiète

    Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a exprimé son inquiétude par rapport aux procès de la justice américaine contre les banques européennes.

    L’expression américaine «to big to fail» (trop grand pour échouer) ne vaut plus rien. Le groupe Crédit Suisse a été inculpé  pour avoir incité des contribuables américains à échapper au fisc en ouvrant des comptes secrets en Suisse. Dans ce cadre, elle a été contrainte par les autorités américaines à plaider coupable pour éviter un procès. La banque a accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars. Elle n’est d’ailleurs pas la seule. Ce sont 14 banques basées en Suisse qui sont sous le coup d’une enquête menée par le département de la Justice américaine. Elles sont également soupçonnées d’avoir aidé des citoyens américains à échapper à l’impôt. La prochaine institution financière sur le viseur de la justice américaine n’est autre que BNP Paribas. La banque mère de la BMCI vient d’ailleurs de bénéficier de la défense du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Ce dernier trouve qu’après vérification «toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, règlementations, aux niveaux européen et français». Par conséquent, le gouverneur de la Banque de France appelle toutes les banques européennes à être «vigilantes».
    Depuis le changement de doctrine des Etats-Unis intervenu dans la seconde moitié des années 2000, toute opération faite en dollar doit être conforme à la réglementation américaine même si elle est menée par une structure qui n’est pas américaine. «Nous sommes évidemment extrêmement attentifs aux risques qui émanent de ce qui apparaît être comme une évolution de la jurisprudence américaine mais je ne souhaite pas en dire plus aujourd’hui», a-t-il poursuivi.
    Cela dit, selon des sources citées par le «New York Times», la banque mère de la BMCI devrait plaider coupable dans les prochaines semaines. Le montant de la sanction qui lui sera infligée se situerait entre 5 et 3,5 milliards de dollars. Selon les analystes, le montant en lui-même reste gérable pour la banque du moment qu’elle a généré une moyenne de 6 milliards d’euros de bénéfices net par an ces trois dernières années. Au pire, le niveau de dividende promis aux actionnaires et la solvabilité de la banque pourraient «éventuellement» en être impactés.
    En revanche, ce qui peut être inquiétant c’est le fait que certaines collectivités locales, municipalités, Etats ont des dispositions propres qui les empêchent d’avoir des relations commerciales avec des entités reconnues coupables d’activités criminelles. Cela pourrait avoir des effets catastrophiques sur l’activité  des établissements financiers touchés par ces condamnations.
    C’est justement là où le «plaider coupable» peut s’avérer dangereux pour BNP Paribas et le système financier européen entier. Une idée qui ne semble pas convaincre les procureurs fédéraux. Pourtant, c’est ce que la banque n’arrête pas de marteler. Les discussions se poursuivent et un aboutissement est possible en juin. Cela dit, l’administration américaine menace d’une majoration au cas où un «plaider coupable» n’est pas formulé par le groupe bancaire français. Pire encore, la sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de licence de certaines activités de la banque sur le territoire américain. 
    M. L.

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