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    Economie

    Pas de trêve dans la guerre contre la sous-facturation

    Par L'Economiste | Edition N°:4283 Le 26/05/2014 | Partager
    Salués par le patronat, les contrôles font des mécontents
    La douane accusée d’appliquer les «prix plancher» pourtant interdits par l’OMC
    844 millions de dirhams de recettes récupérées à fin avril

    Le redressement des valeurs débouche sur des surplus de droits et taxes. En 2013, plus de 2 milliards de dirhams ont été «récupérés» par la douane.

    «La lutte contre la sous-facturation doit se poursuivre et à un rythme soutenu. La situation était telle que le produit fini était importé à un prix inférieur à celui de la matière première». Les propos de Mostapha Sajid, président de l’Amith, pourraient déplaire à certains opérateurs qui se plaignent «du redressement systématique de la valeur de leurs importations».
    Le revers certainement de la traque menée par la douane à ce phénomène. Une traque vivement encouragée par le patronat qui veut mettre un terme à ces pratiques à l’origine d’une concurrence déloyale. 
    Fathallah Hajar, directeur de la Prévention et du contentieux à la douane,   indique que «le phénomène touche tous les biens de consommation, des demi-produits et les produits finis. Seule exception, les matières premières et les équipements destinés à l’industrie». Sur les quatre premiers mois de l’année, le renforcement des contrôles a permis de redresser 2,33 milliards de dirhams de valeur et de récupérer 844 millions de dirhams de taxes.  L’année dernière, les taxes récupérées ont atteint un record: 2,02 milliards de dirhams.
    Si les opérateurs s’accordent sur la nécessité de poursuivre la guerre à la fraude, certains critiquent le mode opératoire et les méthodes de ciblage. Ils mettent surtout en cause les indicateurs pris en compte jugés sans relation avec les prix du marché. «Les valeurs utilisées par la douane sont excessivement élevées. Dans le cas du carrelage importé d’Espagne, ils tiennent compte par exemple d’un prix indicatif de 4 dirhams le kilo. C’est aberrant», souligne un opérateur.
    Dans ce secteur, les opérateurs expliquent que l’Administration ne fait pas la distinction entre les produits «économiques» et ceux dont la qualité est supérieure. Et donc le prix «plancher de la douane» s’applique quelle que soit la qualité de la marchandise.
    D’autres critiquent la liste des justificatifs exigés. «La liste des preuves n’est pas claire. Le plus souvent les dossiers sont rejetés», poursuit un importateur. Du côté de la douane l’on précise que «des suites favorables sont réservées aux contestations des industriels une fois les justificatifs complémentaires produits». Dans l’électroménager, des opérateurs se plaignent  des prix fixés sans tenir compte de la réalité du marché. «Ils visent surtout les marques et ne tiennent pas compte des rabais obtenus auprès du fournisseur», note un transitaire.
    Contactés par L’Economiste, des transitaires affirment que si certains opérateurs acceptent le redressement, c’est souvent pour éviter les tracas administratifs entre justificatifs à fournir et l’attente de la décision de la commission des valeurs. Ils préfèrent «éviter les frais de surestaries et de magasinage». C’est le cas par exemple pour un importateur de porcelaine. «Tout dépend de la quantité importée. En Chine, des remises sont accordées quand les commandes portent sur des quantités importantes. Mais les services de la douane n’en tiennent pas compte et opèrent un redressement de la valeur. Mais dans mon cas, je préfère payer le différentiel afin d’éviter les frais de surestaries et de magasinage».
    A la douane, les responsables se défendent tout excès de zèle. «La  sous-facturation constitue actuellement la forme de fraude la plus répandue. Nous avons mis en  place un certain nombre de mesures qui consistent à renforcer le dispositif de contrôle de valeur et partant, asseoir les règles d’une concurrence loyale», souligne Hajar. Il explique que les indicateurs sont  déterminés à partir des tendances enregistrées pour chaque catégorie de produits, et en prenant en compte aussi bien les cotations internationales que le prix de vente sur le marché national. Une démarche à laquelle le secteur privé est associé puisque des concertations sont menées dans le cadre des réunions de travail avec les représentants des associations professionnelles. Des rencontres au cours desquelles les deux parties examinent les valeurs déclarées de certains produits, les cotations internationales ainsi que les structures des prix des produits les plus touchés (textile, agroalimentaire, etc.).

    Contrôles aux frontières avec la Mauritanie

    Depuis 2010, la douane est en guerre contre la minoration de la valeur et la quantité des marchandises importées. Un phénomène qui n’épargne aucune filière et contre lequel un dispositif préventif décliné par des référentiels de valeurs a été mis en place. «Ces indicateurs sont diffusés par notes internes destinées exclusivement aux services opérationnels comme outil de travail», indique Fathallah Hajar, directeur de la Prévention et du contentieux à la douane.
    Ces contrôles sont appuyés par de nouvelles mesures comme l’interdiction des fourgons qui traversent les frontières pour des opérations commerciales. Car en moyenne, 150 fourgons traversaient  chaque jour les frontières avec toutes sortes de marchandises. A cela s’ajoute le renforcement du dispositif de lutte contre la contrebande. Ainsi un nouveau système de déclaration automatique a été mis en place dernièrement dans tous les postes frontaliers avec la Mauritanie, considérée jusque-là comme la porte d’entrée de la contrebande. 

    Khadija MASMOUDI

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