×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Régions

    Le taux de recouvrement des taxes locales, trop bas

    Par L'Economiste | Edition N°:4272 Le 09/05/2014 | Partager
    Un taux qui est de 50% pour plusieurs communes
    Il est temps de résoudre la dualité ordonnateur/comptable

    «Il est possible de dépasser cette confusion ordonnateur/comptable caractéristique aux collectivités locales marocaines, par la spécification des tâches», souligne Khalid Maaroufi, président de l’Association des chercheurs en droits des contentieux.

    - L’Économiste: En parlant des entraves de la fiscalité locales vous pointez du doigt les  limites de la décision fiscale en matière de recouvrement…
    - Khalid Maaroufi: Le recouvrement des impôts et taxes locale, est assuré par les services de la Trésorerie générale. Il se fait à partir de la prise en charge fiscale communiquée par les services fiscaux pour les taxes rétrocédées. Les autres taxes et redevances gérées par l’administration fiscale locale ainsi que leur recouvrement incombent au régisseur communal. Toutefois, les régisseurs de recettes locales ne sont responsables que de l’encaissement. Ils ne sont pas autorisés à recourir aux moyens de recouvrement forcé pour amener le débiteur à s’acquitter de sa dette. De plus, les procédures de recouvrement ne se limitent pas aux textes juridiques, mais aussi aux techniques et pratiques issues des instructions administratives et de la compétence des praticiens.

    - Peut-on avoir une idée sur les pertes que génère une telle bipolarité sur les recettes des collectivités locales?
    - Le taux de recouvrement des taxes locales est très bas. Il est de 50% pour certaines communes, car les services compétents du ministère des Finances favorisent le recouvrement des impôts de l’Etat au lieu d’appréhender avec la même rigueur ceux des communes. De plus, les frais d’assiette et de recouvrement prélevés par le Trésor, soit 10% du principal des impôts affectés, sont supportés par les communes, sans qu’il leur soit garanti leur paiement.

    - Où réside donc la solution?
    - Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, s’il se justifie pour les dépenses, n’a guère de sens en matière de recouvrement de l’impôt puisque celui-ci est prévu par la loi.
    De fait, il est possible de dépasser cette confusion ordonnateur/comptable, caractéristique aux collectivités locales marocaines, par la spécification des tâches. Cela leur assurera un rôle persuasif et engendrera des recettes en plus pour les collectivités territoriales.

    Propos recueillis par A.K.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc