×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Régions

    Oujda débat des limites de la décision fiscale locale

    Par L'Economiste | Edition N°:4272 Le 09/05/2014 | Partager
    Les imperfections de la reforme dues à la méconnaissance des spécificités locales
    Avec la régionalisation avancée, les collectivités territoriales auront plus de responsabilité

    L’évolution des recettes de fonctionnement réalisées par la commune urbaine d’Oujda démontrent qu’elle a besoin d’autres ressources pour répondre aux attentes de sa population. Source: Commune d'Oujda

    DANS quelle mesure l’administration fiscale régionale détient-elle un pouvoir sur sa prise de décision en matière de ses ressources financières? La loi lui confère-t-elle la possibilité d’administrer ce système de sorte qu’elle puisse réaliser les objectifs de développement consigné pour la région? Autant de questions auxquelles l’Association des chercheurs en droit des contentieux d’Oujda (ACDC) essaie de porter des réponses. C’est dans ce cadre que s’inscrit le débat initié le 6 mai dernier pour contribuer à l’enrichissement des approches sur la fiscalité locale.
    L’association veut aussi démontrer que les décisions pour conforter les ressources financières des communes sont appelées à évoluer avec la nouvelle donne de la régionalisation avancée. «Maintenant que les collectivités territoriales sont en charge de politiques économiques et sociales de première importance, elles sont dans leur droit quand elles demandent à ce que la fiscalité locale ne soit pas appréhendée comme simple résidu de la fiscalité nationale», précise l’argumentaire de l’association.
    Constat qui n’a pas empêché de relever quelques critiques sur l’absence de concertation sur les projets de réforme.
    L’approche centralisatrice qui évince le point de vue des fiscalistes régionaux ne peut constituer une préfiguration de ce que sera la fiscalité locale dans l’avenir. «Une bonne décision fiscale nationale n’est pas nécessairement une bonne décision fiscale locale», est-il  souigné.
    De même, l’ACDC considère que les imperfections de la dernière reforme (loi 47/06) sont dues en grande partie à la méconnaissance de la réalité et des spécificités locales. Une lacune qui résulte de l’absence de consultation sur les projets de réforme.
    Le rôle du gouvernement dans la phase de l’élaboration de tout projet de réforme est d’initier de réels débats publics autour des changements qu’il souhaite apporter.
    Dans cette perspective, le gestionnaire communal, élu soit-il ou fonctionnaire, est tenu d’agir conformément à la loi, mais il est aussi tenu de répondre aux attentes des populations qu’il représente. Ce profil suppose une grande flexibilité dans la prise de décision pour pouvoir atteindre les objectifs escomptés.
    La question qui se pose alors est de savoir si une telle liberté est réellement donnée aux acteurs locaux.

    De notre correspondant, Ali KHARROUBI

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc