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Economie

Appels d’offres: Une arme contre le copinage?

Par L'Economiste | Edition N°:4271 Le 08/05/2014 | Partager
Un arrêté fixe à 40 jours la période de publicité pour les marchés publics
Les seuils des commandes revus à la baisse
Mise en conformité avec l’ALE Maroc/Etats-Unis

Certains marchés publics, comme la construction d’autoroutes, exigent des études tellement sophistiquées que le délai de soumission est parfois insuffisant. Du coup, des administrations exfiltrent les appels d’offres pour favoriser certains candidats.

Nouvelle mesure pour favoriser l’égalité des chances en matière d’accès aux marchés publics. Le ministère des Finances vient de publier (Bulletin officiel du 17 avril) un arrêté qui entrera en vigueur dans un mois. Ce texte modifie le seuil à partir duquel les appels d’offres doivent être rendus publics pendant au moins 40 jours. Cette disposition s’appliquera aux marchés de travaux d’un montant minimum de 65 millions de DH HT, lancés par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics. Les 40 jours s’appliquent également aux marchés d’approvisionnement et de services de l’Etat à partir de 1,6 million de DH HT. Pour les collectivités territoriales et établissements publics, ce seuil est de 4,6 millions de DH hors taxes. Ces montants constitueront des seuils à partir desquels le Maroc ne fera pas jouer la préférence nationale.
Avec la diffusion de la liste des administrations et des établissements concernés par le décret sur les marchés publics, la publication de cet arrêté est une mise en conformité par rapport à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Dans son chapitre sur les marchés publics, l’accord prévoit la convergence de la réglementation entre les deux parties. L’une des dispositions de taille prévues dans l’accord porte sur l’obligation d’assurer une publicité de 40 jours pour les marchés publics. La mesure peut sembler anodine, mais elle est capitale.
Certains marchés sont tellement sophistiqués qu’ils exigent une batterie d’études. Ce qui demande parfois un délai parfois supérieur à celui imparti à la soumission. Du coup, certaines administrations publiques sont parfois soupçonnées par les chefs d’entreprises d’accorder la primeur de l’information à des privilégiés, qui ont largement le temps de transmettre leur dossier au détriment de leurs concurrents.
«Il était temps que le gouvernement mette fin à ces abus. Car, lorsque le montant d’un marché est très important, cela veut dire qu’il nécessite beaucoup d’études techniques et donc du temps supplémentaire. Une fois l’appel d’offres publié, les entreprises intéressées n’ont pas suffisamment le temps pour effectuer les études nécessaires», rappelle Abdelaziz Dahbi, président de l’Association marocaine des routes (AMR/FNBTP). Il n’y a pas longtemps encore, pour la construction de deux carrefours, par exemple, le conseil d’une grande ville a exigé une panoplie d’études telles que l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet détaillé, des études topographiques, géotechniques, de trafic et de flux, des simulations avec et sans trémie, à effectuer en deux semaines. Ce type de travaux nécessitent au moins deux mois pour chaque carrefour. En fait, il s’agit souvent d’un subterfuge pour favoriser certains candidats. «L’obligation de publicité devrait donc renforcer l’égalité des chances pour l’accès aux marchés publics et limiter les cas de délit d’initié», ajoute Dahbi.
L’accord de libre-échange avec les Etats-Unis est censé permettre aux entreprises marocaines d’accéder aux marchés publics américains via un traitement préférentiel, la sécurisation du contexte de leur soumission ainsi que la fixation d’un seuil minimum pour la protection des entreprises nationales, particulièrement les PME. L’accord prévoit également la possibilité pour les entreprises marocaines de soumissionner avec leurs homologues américaines dans le cadre de groupement conjoint ou de contrat de sous-traitance.

Etrange parade pour écourter les délais

L’adoption d’une réglementation n’est pas toujours suffisante. Encore faut-il veiller à son application. Par conséquent, à supposer que les administrations respectent scrupuleusement le délai des 40 jours, il faudrait veiller à ce que cette disposition soit scrupuleusement respectée. En effet, il est très courant qu’une entité publie dans la presse ou même sur le portail dédié un appel d’offres. Mais quand un candidat souhaite télécharger le dossier, ce dernier est soit inexistant, soit incomplet car le CPS (cahier des prescriptions spéciales) n’a pas encore été intégré. Les personnes intéressées ont beau s’adresser à l’administration émettrice, le dossier est parfois introuvable. Ce qui pourrait remettre en cause la sincérité de certains appels d’offres. Par conséquent, le délai des 40 jours ne devrait commencer à courir qu’à partir de la date où tous les éléments d’un appel d’offres sont disponibles et accessibles à tout le monde. Car certains éléments ne sont disponibles qu’à quelques jours du dernier délai pour la soumission.

Hassan EL ARIF

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