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    Chronique

    Droits de l’homme au Maroc: Quelle gouvernance sécuritaire?
    Par le Pr. Mustapha SEHIMI

    Par L'Economiste | Edition N°:4269 Le 06/05/2014 | Partager

    Mustapha Sehimi est professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca.

    La question de la sécurité au Maroc a changé de nature et de dimension. Elle n’est plus l’apanage de certains centres spécialisés ni une revendication récurrente d’associations militantes. Elle s’est installée en effet au cœur de la vie politique nationale. Pourquoi? Parce qu’elle est connexe à la construction démocratique à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années. Un Etat de droit, c’est la protection des personnes et de leurs biens; c’est aussi la garantie et la protection des droits de l’homme. L’affaire dite «Tcharmil» a, ces dernières semaines, cristallisé une situation et un climat en générant une perception  et une fièvre collective de peur – et de défaillance de l’Etat. Le Souverain l’a bien compris et a ainsi ordonné des mesures dans ce sens: coordination des différents appareils (Sûreté nationale, Forces auxiliaires, Gendarmerie royale); déclinaison de cette politique au niveau régional,…
    L’état des lieux tel qu’il est ne se limite pas à la sphère nationale; il trouve un prolongement avec l’instrumentalisation faite de la situation des droits de l’homme dans les provinces sahariennes par les adversaires du Royaume, à l’initiative de l’Algérie, des séparatistes et des officines de recyclage de leur propagande. On a eu ainsi une illustration de cette démarche dans le rapport de Ban Ki-moon au Conseil de sécurité, le 10 avril dernier, puis dans la Résolution 2152 de cette haute instance onusienne avec l’accent mis sur la nécessité d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara. Si les efforts et les mesures du Royaume ont été salués à cet égard, il n’en reste pas moins que ce dossier reste posé et qu’il convient donc d’aller encore plus loin.

    En attendant le Conseil supérieur de sécurité

    Le concept de sécurité doit être entendu dans une acception large. Dans le passé, il y avait un haut comité de défense présidé par le Roi dédié aux questions militaires et de sécurité. Il n’a été activé qu’en certaines situations particulières. Son secrétariat était alors assuré par le général Abdelhak El Kadiri, patron de la DGED (Direction générale des études et de la documentation).
    La Loi suprême de 2011 a créé un Conseil supérieur de sécurité, en tant qu’«instance de concertation» tant sur «les stratégies de sécurité intérieure et extérieure» que sur «la gestion des situations de crise». Il veille également à  «l’institutionnalisation des normes de bonne gouvernance sécuritaire» (art. 54). Son domaine de compétences a donc été élargi; sa composition aussi.
    Il est présidé par le Roi qui peut déléguer au chef du gouvernement la présidence réunion de cet organe, sur la base d’un ordre du jour précis. Il est composé aussi des deux présidents de Chambre du Parlement, du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de trois ministres (Intérieur, Affaires étrangères et Administration de la défense nationale, des responsables des appareils sécuritaires (DGSN, DGST et DGED), d’officiers supérieurs des FAR et, s’il y a lieu, de toute autre personnalité qualifiée. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par un «règlement intérieur» et non pas par une loi organique comme les autres organes créés par la nouvelle Constitution.
    Dans le champ des politiques publiques, la gouvernance sécuritaire relève donc au premier chef du pouvoir royal – un corollaire des dispositions de l’article 42 de la Constitution relatives au statut prépondérant du Roi, représentant suprême de l’Etat, garant de sa pérennité et de sa continuité, arbitre suprême entre ses institutions mais aussi en charge de la «protection; des droits et libertés» des citoyens.

    Quels sont donc les termes du débat? Instaurer une gouvernance sécuritaire qui intègre pleinement ce bloc des droits de l’homme. Cela implique un “modèle” d’organisation tournant le dos à un certain héritage du passé et s’imprégnant des normes et de l’esprit de la nouvelle Constitution du 29 juillet 2011. Il faut y ajouter, comme l’a souligné un auteur, «une place de choix aux mécanismes de contrôle, d’évaluation et de responsabilisation» (*). Tout un corpus formé non seulement d’instruments juridiques internationaux mais aussi de normes nouvelles consacrées par l’édification d’un Etat de droit au Maroc éclaire des axes incontournables dans cette voie. Il s’agit de légiférer sur la définition et les limites du recours à la force sur la base d’un code de conduite afin d’éviter les «bavures» et le recours disproportionné à la répression et à la violence.

    Bouclier de protection

    Pareil  souci commande la mise sur pied d’un système de contrôle, comme l’a recommandé la Résolution 34/169 en date du 17 décembre 1979, de l’Assemblée générale des Nations unies. Donc pas de brigades secrètes ni d’équipes de «barbouzes». Des normes ont été posées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948; elles ont une capitalisation plus large et plus renforcée, notamment dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifiée par le Maroc le 3 mai 1979.
    Avec le Nouveau Règne et le statut d’une citoyenneté effective, c’est  un projet de société qui est désormais en chantier. Par strates successives, c’est un large pan qui s’édifie en vue de renforcer le socle des droits de l’homme: IER, CNDH, Médiateur, Ircam, Haca.  Malgré ces avancées – qui sont autant de «ruptures» avec une certaine forme de glaciation de près d’un demi-siècle – l’on n’a pas encore élaboré ni mis en œuvre ce que devrait être une «bonne» gouvernance sécuritaire. Pourtant, dans un rapport en date de 2006, l’IER avait proposé des principes de réforme de l’ensemble de l’appareil sécuritaire – sans suite;
    En attendant, il faut souligner que la Constitution de 2011 est venue opérer un saut qualitatif majeur dans la promotion des droits de l’homme. C’est ainsi que c’est tout le titre II – avec pas moins de 22 articles – qui est consacré aux «Libertés et droits fondamentaux» (**). L’on y recense tout un spectre embrassant notamment ce qui suit: droit à la vie, droit à la sûreté couvrant la sécurité des personnes et de leurs proches ainsi que la protection de leurs biens, respect de l’intégrité physique ou morale, interdiction des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité, criminalisation de la torture ainsi que de la détention arbitraire ou secrète et de la disparition forcée, garantie de la présomption d’innocence et droit à un procès équitable. La garantie de la sécurité est le fondement des droits de l’homme; elle est le bouclier de protection contre toutes formes de violences, de violation des droits humains, d’injustice et d’arbitraire.
    Mais le dispositif de gouvernance sécuritaire est-il opératoire dans des conditions satisfaisantes? Si l’on met à part le domaine de la lutte antiterroriste – qui a fait l’objet d’une profonde mise à plat au lendemain des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 – force est de relever que l’articulation policière a tardé à se réformer; d’où des dysfonctionnements connus et répétitifs. Ce qui a été privilégié n’est-ce pas surtout le maintien de l’ordre ainsi que des «affaires» particulières d’atteintes aux personnes et aux biens? Pour le reste, à savoir la délinquance courante, celle dite de la voie publique – vol à l’arraché, agression; – elle était plutôt considérée et traitée de manière secondaire, voire subsidiaire. Or c’est précisément cette situation différenciée qui, parce qu’elle concerne des catégories vulnérables (enfants, femmes, personnes âgées,…), a conduit à généraliser un sentiment d’insécurité. Statistiquement, il n’y a pas plus de crimes et de délits, mais c’est la perception de l’insécurité qui cédant au sensationnalisme des faits divers.

    Un type d’incubateur de la violence contre les citoyens

    Il reste, par ailleurs, que la petite et la moyenne délinquance a d’une certaine manière une connexion  avec le terrorisme. Le recrutement? Souvent dans un marché de RH, pourrait-on dire, d’individus ou de bandes, marqué par des dysfonctionnements sociaux. Comment ne pas relever que l’acte terroriste par nature est une atteinte intolérable aux droits de l’homme! N’est-ce pas pratiquement dans des quartiers de «non-droit» que l’on observe un entrelacs entre la délinquance et le terrorisme: ils constituent.
    Enfin, une gouvernance sécuritaire bien comprise ne peut faire l’économie d’une moralisation de l’appareil policier – de ses hommes comme de ses pratiques. Des règles précises doivent être codifiées; une déontologie professionnelle appliquée aussi d’une manière sourcilleuse sur la base de principes et de devoirs. Une éthique est ainsi à consolider pour favoriser le lien entre la police et les citoyens et conforter la confiance et le lien social au sein de la communauté nationale. Des mesures ont sans doute été prises à cet égard; elles doivent être aussi l’un des «marqueurs» de la formation.
    La gouvernance sécuritaire? Elle a pour but de maintenir l’ordre et la tranquillité publique sans inquiéter la population; elle doit permettre de faire face à des dangers multiformes mais sans porter atteinte aux libertés publiques. «Penser» ou prévenir les menaces pouvant déstabiliser l’ordre social? Oui, et ce sans évacuer ou minorer le respect des droits de l’homme et céder par effet de spirale à la tentation sécuritaire. Faute de quoi, le risque est réel de voir l’insécurité qui naît du crime se doubler d’une seconde insécurité: celle d’une répression excessive et  disproportionnée sans les nécessaires protections et barrières qui devraient normalement 1’entourer.

    _____________________

    (*) Ahmed Aït Taieb, “Le secteur public de sécurité”, 2013, 253 p. L’auteur de cet excellent ouvrage est commissaire de police et docteur en droit. Preuve que la question sécuritaire est désormais sortie du huis clos pour le grand air…
    (**) La Constitution prévoit, par ailleurs, la protection des administrés et des citoyens en cas de violation de leurs droits. En plus de la justice administrative déjà mise en place, elle constitutionnalise le Médiateur. Elle va encore plus loin en consacrant un nouveau droit : celui de la saisine de la Cour constitutionnelle et ce, par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès (art. 133).

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