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    Economie

    Professions médicales
    Coup de ménage réglementaire

    Par L'Economiste | Edition N°:4268 Le 05/05/2014 | Partager
    Les prothésistes devront travailler sous le contrôle d’un médecin dentaire
    Le texte fixe la liste des diplômes donnant droit à l’autorisation d’exercice
    Seuls les diététiciens peuvent pratiquer des actes au domicile du patient

    Selon le nouveau projet de loi, «les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoires ou de centres de radiologie, ne peuvent exercer dans le privé que dans un cadre de salariat». Cela, contrairement aux autres professions médicales qui peuvent être pratiquée de façon libérale.

    EL Houssaine Louardi veut mettre de l’ordre dans l’exercice des professions médicales. En effet, un nouveau projet de loi relatif aux métiers de préparateur et de manipulateur des produits de santé vient d’être mis sur le site du SGG pour consultation publique. Ce texte détermine la liste de ces professionnels, soumis à une série de critères pour pouvoir exercer leur activité. Ainsi, les préparateurs des produits de santé sont les prothésistes dentaires, les diététiciens et les préparateurs en pharmacie. Les manipulateurs, eux, sont les techniciens des laboratoires, des centres de radiologies, ainsi que ceux de maintenance des équipements biomédicaux. Ce nouveau projet de loi définit de manière précise les conditions d’exercice de ces métiers. L’objectif est de couper court à certaines pratiques portant atteinte à la santé des citoyens. C’est le cas pour certains prothésistes qui effectuaient des actes de médecine dentaire de façon illégale. Aujourd’hui, cette nouvelle réglementation stipule clairement dans son article 3 que le prothésiste dentaire est «habilité à confectionner des prothèses sur demande d’un médecin dentiste ou d’un stomatologue, et sous son contrôle. Le colportage des prothèses est interdit».
    Par ailleurs, le nouveau projet de loi fixe les conditions d’exercice de ces activités. Par exemple, les préparateurs et les manipulateurs peuvent travailler dans les secteurs public ou privé, ou encore créer leurs propres établissements. Néanmoins, les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoires ou de centres de radiologie, ne peuvent exercer dans le privé que dans un cadre de salariat, comme le précise l’article 11. Ils sont donc interdits d’exercer ces métiers de façon libérale.
    Dans tous les cas, tous ces professionnels sont tenus d’obtenir une autorisation de l’Administration avant de procéder à l’exercice de ces métiers. L’article 14 dresse la liste des diplômes permettant d’obtenir cette autorisation. Les étrangers souhaitant exercer l’une de ces professions doivent être résidents au Maroc ou mariés à une personne de nationalité marocaine. Parallèlement, les préparateurs et les manipulateurs des produits de santé, ayant choisi de pratiquer ce métier de façon indépendante, doivent le faire personnellement, comme l’indique l’article 24. Pour cela, ils doivent disposer d’un local à usage professionnel. Seuls les diététiciens sont autorisés, en vertu de l’article 25, à «dispenser des actes soit au domicile du patient, soit dans des cliniques privées, soit dans des lieux d’hébergement des enfants ou des personnes à besoins spécifiques. Les locaux professionnels devront faire l’objet d’inspection périodique, sans préavis. En cas d’infraction, les sanctions peuvent aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement. D’autres sanctions sont également au menu, notamment en cas d’exercice illégal de la profession. Elles varient entre une amende de 5.000 à 10.000 DH et des peines d’emprisonnement de 1 mois à 3 ans, en fonction de la gravité de l’infraction. Par exemple, les préparateurs ou manipulateurs qui permettent à un collègue du secteur public d’exercer dans leurs locaux, sans autorisation, sont punis d’une amende de 5.000 à 10.000 DH. Néanmoins, ce texte permet aux professionnels du public de remplacer un collègue dans le secteur privé, durant leur période de congé, après l’obtention d’une autorisation.

    Association nationale

    LA nouvelle réglementation relative aux professions médicales entend également organiser ces corps de métier. En l’absence d’un Ordre professionnel, l’article 33 de ce projet de loi impose la création, pour une période transitoire, d’une association nationale des préparateurs et des manipulateurs des produits de santé dans le privé. L’idée est d’éviter l’éparpillement des professionnels, en insistant sur la création d’une seule structure les réunissant. Elle aura pour mission «d’assurer la sauvegarde des principes et traditions des professions, et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent leur exercice». Elle sera également l’interlocutrice de l’Administration, et sera impliquée dans la définition et l’exécution des politiques publiques dans ce domaine.

    M.A.M.

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