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Transport ferroviaire: Le PPP à la rescousse

Par L'Economiste | Edition N°:4263 Le 25/04/2014 | Partager
L’ONCF s’en sert pour contourner les contraintes du budget public
Objectif: se recentrer sur le cœur du métier et améliorer la qualité du service
Le processus d’externalisation de certaines activités initié en 2002

Pour Mohamed Rabie Khlie, DG de l’ONCF, «les grands chantiers menés par l’ONCF nécessitent l’allocation d’importantes ressources financières qui peuvent être mobilisées via des montages intelligents, en faisant appel à une contribution étudiée des opérateurs privés

L’approche de partenariat public privé (PPP) s’étend à différents secteurs gérés par l’Etat. Cette fois, c’est à l’ONCF de s’intéresser à cet «arrangement contractuel entre le gouvernement et les investisseurs privés, fournissant des services ferroviaires et partageant les risques associés», comme l’a défini Vickram Cuttaree, représentant de la Banque mondiale. Néanmoins, «les PPP ne datent pas d’hier, puisque l’ONCF a pris le relais, en 1963, de trois concessionnaires privés qui étaient chargés à l’époque du protectorat de la construction, la gestion et l’exploitation du réseau ferré marocain», a rappelé Mohamed Rabie Khlie, DG de l’Office. Quoi qu’il en soit, «le Maroc a fait un choix stratégique en faveur de ce mode de partenariat novateur, afin de développer les infrastructures et renforcer l’offre de services», a noté, pour sa part, Redouane Belarbi, secrétaire général du ministère de l’Equipement et du Transport, qui a lu un message au nom de Aziz Rabbah. Il a estimé qu’après que l’Etat ait été le principal acteur dans la réalisation des infrastructures, «le financement de ces projets fait de plus en plus face à deux contraintes». Il s’agit notamment de «la rareté des capacités budgétaires, et de la nécessité de mettre en place des services publics répondant aux exigences de la qualité, de la proximité et de la sécurité», a-t-il ajouté. D’ailleurs, le département de l’Equipement a mis en place une stratégie de développement des PPP pour la période 2015-2035, fait-on savoir. L’objectif est de développer cette forme de partenariat dans les différents secteurs relevant de ce ministère. Parallèlement, le ministère des Finances a mis en place une cellule PPP depuis 2010.
L’objectif est «d’accompagner les différents départements dans leurs projets de partenariat», a souligné Najat Saher, de la DEPP du ministère des Finances. Surtout que «l’amplification du recours aux PPP ne peut se faire qu’en renforçant l’expertise au sein des départements ministériels. Car, cela constitue un gage de la qualité des contrats établis», a-t-elle ajouté.
Aujourd’hui, l’ONCF se greffe à cette tendance car, comme l’a indiqué Mohamed Rabie Khlie, «grâce à une réelle prise de conscience des atouts dont jouit le mode ferroviaire, de multiples projets structurants de développement et d’extension des réseaux ferroviaires sont en cours de réalisation ou planifiés». C’est pour cela que le processus de développement, de restructuration et d’assainissement de l’ONCF a été «accompagné, depuis 2002, par une ouverture sur le secteur privé», a-t-il affirmé. Cela a permis un «recentrage sur le métier de base, mais a aussi favorisé l’amélioration des performances, le développement du savoir-faire et la promotion du tissu productif national», selon Khlie. Dans les détails, ce type de contractualisation concerne notamment la valorisation des installations des télécommunications, l’externalisation progressive de l’entretien de l’appareil de production et la valorisation des espaces gares. Parallèlement, les grands chantiers menés par l’ONCF «nécessitent l’allocation d’importantes ressources financières qui peuvent être mobilisées via des montages intelligents, en faisant appel à une contribution étudiée des opérateurs privés», a expliqué Khlie. Néanmoins, le DG de l’ONCF a estimé que «le succès d’une opération de ce genre exige de l’entourer des préalables à même de garantir son aboutissement et l’atteinte des objectifs fixés». Car, «il est important que l’Etat puisse mesurer les coûts et les bénéfices de chaque partenariat», comme l’a indiqué Najat Saher. D’où l’intérêt pour la mise en place d’une commission d’évaluation préalable, prévue par la loi sur les PPP, actuellement à l’examen au niveau de la Chambre des conseillers.

Evaluation préalable

A l’instar de ce qui est prévu au Royaume-Uni, où un cadre légal de justification de l’investissement public est incontournable, le projet de loi sur les PPP exige que tout projet réalisé selon ce modèle fasse l’objet d’une évaluation préalable. Ce qui «constitue une étape cruciale dans le processus de validation du partenariat», a noté Najat Saher de la DEPP. Elle a affirmé que «le projet de décret de cette loi, actuellement en cours d’élaboration, précisera l’objet de cette évaluation, les critères, les étapes et les modalités d’approbation des projets».

Mohamed Ali MRABI

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