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Analyse

Gestion des carrières
L’écologie fait son entrée dans le nouveau système

Par L'Economiste | Edition N°:4262 Le 24/04/2014 | Partager
Des études d’impact sur l’environnement pour démarrer l’activité
Les exploitants doivent réaménager le site après l’achèvement des travaux
Une commission nationale pour assurer le suivi de l’exploitation

Le projet de loi dispense les entreprises adjudicataires de marchés publics de l’acceptabilité environnementale délivrée par le Comité national des études d’impact sur l’environnement. Cela pour ne pas pénaliser la réalisation des projets publics

LA mouture finale du projet de loi sur l’exploitation des carrières est enfin prête. En plus de remettre de l’ordre dans ce secteur, le texte vise également à assouplir la procédure nécessaire au démarrage de l’activité en mettant fin aux fameux agréments. Le département de Aziz Rabbah a opté pour le système déclaratif comme premier pas vers la concurrence au sein du secteur. D’autant plus que la nouvelle réglementation limite la durée d’exploitation d’une carrière à 15 ans, qui peut toutefois être portée à 30 ans pour les industries de transformation dont l’investissement dépasse 50 millions de DH. La tutelle se veut également tolérante avec les entreprises adjudicataires des marchés publics afin de leur permettre de rattraper le retard d’exécution du projet.
Concrètement, le récépissé de déclaration prend effet à la date de sa délivrance. Mais l’investisseur ne pourra démarrer son activité qu’après l’achèvement des travaux d’aménagement de la carrière. D’autant plus que l’obtention de ce sésame reste conditionnée par le versement d’une caution qui servira à la réhabilitation de la carrière après l’achèvement des travaux.
Outre l’assouplissement des procédures, le projet de loi apporte également de nouveaux mécanismes de protection de l’environnement. Ainsi, les investisseurs sont tenus de se présenter au comité national ou régional des études d’impact sur l’environnement. Les entreprises effectuant des prélèvements d’échantillons dans le cadre d’opérations de carotage et celles opérant pour le compte de l’Etat ont été dispensées de l’acceptabilité environnementale. La tutelle a jugé utile de ne pas soumettre les entreprises adjudicataires de marchés publics à cette disposition afin de ne pas pénaliser la réalisation des projets publics. Pour convaincre, elle rappelle que plusieurs structures se sont désistées à cause du retard enregistré dans la réception de la décision de l’acceptabilité environnementale. N’empêche que les entreprises de travaux publics doivent présenter leurs études d’impact sur l’environnement aux comités régionaux des carrières, qui seront crées à cet effet.
Toujours dans un souci écologique, la nouvelle législation impose aux exploitants de mettre en place un registre de suivi de la carrière. Cette disposition permettra à la tutelle de mieux contrôler les quantités des matières extraites. D’autres mesures sont prévues pour garantir le respect de l’environnement. Si l’exploitation du site présente un danger qui n’était pas identifié lors de l’obtention du récépissé, l’investisseur devra introduire les changements nécessaires pour y remédier. L’Administration peut aussi ordonner la suspension des travaux en cas de danger extrême. Elle a d’ailleurs prévu tout un dispositif pour constater les infractions. Cette tâche a été attribuée à des agents verbalisateurs commissionnés à cet effet, en plus des officiers de la police judiciaire. Ils disposent de 10 jours pour transmettre les procès-verbaux à l’Administration et au procureur.
Parallèlement, une commission nationale sera créée pour assurer le suivi de l’exploitation. Elle aura notamment pour mission de visiter périodiquement les sites exploités. Il lui incombe aussi d’identifier les besoins en matières premières.

Lourdes sanctions

LE volet infraction du projet de loi est lourd. Il comprend, en effet, pas moins de 13 articles avec des sanctions selon le type des transgressions. Les exploitants informels devront verser une amende de 50.000 à 100.000 DH. On ne badinera pas en cas de récidive. En effet, les récidivistes verseront une amende dont le montant oscille entre 500.000 et 1 million de DH. Parallèlement, ils encourent de 2 à 6 mois de prison.
Les pénalités prévues à l’encontre des exploitants ayant dépassé la durée autorisée ne sont pas des moindres. Il s’agit notamment d’une amende allant de 300.000 à 500.000 DH avec bien évidemment l’arrêt immédiat des travaux.
Pour les actuels exploitants de carrière, le projet de loi leur impose un délai de 6 mois pour réaliser des plans de réaménagement des sites exploités. Faute de quoi ils encourent une amende de 500.000 DH.

Hajar BENEZHA

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