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Analyse

Gestion des carrières
La réforme de la réforme de 2010 avortée

Par L'Economiste | Edition N°:4262 Le 24/04/2014 | Partager
Un texte très attendu examiné en Conseil de gouvernement
La réglementation en vigueur date de… 1914
L’informel et la complexité des procédures plombent le secteur

Le nouveau projet de loi répond à l’une des principales doléances des professionnels, notamment en matière de contrôle. Car ils s’estiment lésés face à la floraison des carrières informelles

Après plusieurs mois d’attente, le nouveau projet de loi sur la gestion des carrières vient d’être mis dans le circuit d’adoption. Ce texte, censé mettre fin aux défaillances du secteur, doit être examiné lors du conseil de gouvernement prévu aujourd’hui. Ce projet de loi devra clôturer un long débat suscité autour de la gestion de ces carrières, considérée comme faisant partie d’une économie de rente, à cause du système d’agréments décrié également dans d’autres secteurs. Parallèlement, il permettra de revigorer l’arsenal juridique réglementant cette activité. Celui-ci est composé essentiellement d’un dahir qui remonte à 1914. Une tentative de réforme a été initiée avec l’adoption d’un projet de loi en juin 2010, mais restée sans suite. Car le gouvernement n’avait pas pris la peine de mettre en place son décret d’application dans le délai réglementaire fixé à un an.
Globalement, les dysfonctionnements qui marquent la gestion de ces secteurs sont nombreux. A commencer par la floraison des carrières informelles qui plombent la compétitivité de cette filière. Pire, plusieurs opérateurs avaient estimé que l’omniprésence des activités informelles risque de miner le processus de réforme (cf. www.leconomiste.com). Ces professionnels décrient la concurrence déloyale menée par ces opérateurs. Ceci est particulièrement vrai pour les carrières de sable. D’autant plus que 65 à 70% des sables exploités sont extraits de carrières informelles. En effet, les opérateurs s’estiment lésés face à la multiplicité des carrières informelles, en l’absence de tout contrôle. Surtout que les entreprises formelles sont tenues de mobiliser de grands investissements avant de démarrer l’exploitation. C’est notamment le cas pour les carrières de marbre ou de sable de dragage. Or, pour les autres carrières de sable, hors dragage, les pilleurs n’ont besoin que d’un moyen de transport et de la main-d’œuvre pour exploiter des gisements à ciel ouvert. C’est pour cela que les opérateurs sont souvent montés au créneau pour insister sur l’importance d’un contrôle rigoureux. L’objectif est d’assainir et d’organiser le secteur. D’ailleurs, Aziz Rabbah, ministre de l’Equipement et du Transport, avait lui-même reconnu la défaillance du contrôle notamment au niveau technique, environnemental et fiscal.
Par ailleurs, d’autres dysfonctionnements sont également pointés. En effet, l’accès au secteur semble verrouillé, à cause de la difficulté d’obtention d’informations dans ce domaine. Ce qui implique une inégalité des chances et une absence de transparence dans la passation des carrières aux exploitants. Pire, de l’avis même du ministère de l’Equipement et du Transport, «l’obtention des autorisations d’exploitation est également marquée par une série d’anomalies, liées à la complexité de la procédure». Parallèlement, les professionnels avaient pointé l’inadéquation de certaines dispositions de la réglementation en vigueur avec l’évolution que connaît le secteur. Par exemple, les carrières de marbre, d’argile ou du sable de dragage  nécessitent la réalisation de grands investissements avant le démarrage de l’activité. L’idée notamment est de procéder à une série d’études pour déterminer le potentiel du site. S’y ajoutent les autres investissements pour le lancement de l’exploitation.
C’est pour cela que nombre d’opérateurs considéraient que la durée maximale d’exploitation, fixée à 5 ans, ne correspond pas à la valeur des investissements mobilisés. Le nouveau projet de loi a porté cette durée à 15 ans (voir page 6).

Polémique

EN annonçant la réforme du secteur des carrières, Aziz Rabbah surfait à l’époque sur la vague de la lutte contre l’économie de rente. La publication de la liste des bénéficiaires des agréments de carrières avait suscité un tollé, quelques mois seulement après la polémique autour de la liste des agréments de transport. Il ressort de cette liste que le Maroc compte 1.885 carrières, dont 1.257 sont exploitées par des personnes morales, selon les données présentées par le département de Aziz Rabbah en 2013. La plupart d’entre elles sont exploitées de façon permanente. Au niveau des produits extraits, on dénombre 641 carrières de gravettes, 282 de marbre, ainsi que 138 du sable de dune, 143 du sable de concassage, 16 du sable de rivières et 5 du sable marin.

Mohamed Ali MRABI

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