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Régions

Les chantiers de la démocratie locale

Par L'Economiste | Edition N°:4261 Le 23/04/2014 | Partager

- L'Economiste: La contractualisation des collectivités et l’Etat est un thème récurrent. Comment l’AMPCC compte-t- elle mettre à profit les propositions des élus?
- Mustapha Bouhaddou, directeur de l’AMPCC: La contractualisation est l’un des plus grands chantiers de concrétisation de l’Etat de droit et de la démocratie locale. Reste à savoir comment cette loi sera conçue dans son esprit, son architecture et son application.  Ce sont des attentes auxquelles l’AMPCC essaie d'apporter des réponses, à travers les propositions des collectivités locales.

- Comment rendre ces contrats opérationnels, sachant que les règles d’application ne sont pas assimilées par tous les acteurs de la gestion communale?
- Là où il y a des acteurs, il y a un jeu d’acteurs d’où la nécessité de se mettre d’accord sur les règles du jeu. Des règles qui peuvent être consignées dans un document qui s’appelle le contrat de partenariat. Il faut essayer de synchroniser l’ensemble des aspirations qui concernent l’organisation, les attributions, les règles de fonctionnement, les manuels de procédures ou encore les relations entre les collectivités et les différents ministères.

- Et pourtant, la charte communale de 2002 parle justement de ces prérogatives...
- Nous pensions qu'elle aurait servi de document de base pour la tutelle, mais cela n'a pas été le cas. Aujourd'hui, les conditions sont réunies pour soulager la tutelle et renforcer le contrôle. Le faire de manière à ne pas ralentir le rythme de l’exécution des travaux et procédures. Plusieurs responsables ont peur de prendre des décisions importantes à la collectivité tant que les règles ne sont pas claires. Délimiter les responsabilités, les engagements et attributions, est un débat structurant qu’il faut réussir dans l’intérêt de la collectivité.


Propos recueillis par A.K.

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