AU moment où le Maroc poursuit ses efforts de développement dans les provinces du Sud, les ennemis de l’intégrité territoriale optent pour une stratégie de diversion à travers l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme. Or, les activistes des droits de l’homme, invités au Forum de la MAP, organisé hier à Rabat, ont estimé que ce dossier fait partie d’un processus, mené depuis plusieurs années, et basé sur une logique du cumul des avancées. Néanmoins, Mohamed Sebbar, Habib Belkouch, Mohamed Neshnash et Abdelali Hamieddine ont estimé nécessaire de mettre en place une nouvelle approche pour la gestion de l’affaire du Sahara. En effet, Hamieddine, militant associatif et l’un des leaders du PJD, a noté qu’il est important de couper avec «la logique de  rente qui a marqué la politique de développement dans les provinces du Sud». Surtout que cela doit s’inscrire dans une logique «mettant le rétablissement de la confiance des populations au centre de la stratégie». Cette situation biaisée a été pointée dans différents rapports, qui ont mis l’accent sur la nécessité d’un nouveau modèle économique dans la région, notamment en termes de normalisation fiscale (cf. www.leconomiste.com). D’ailleurs, le modèle de développement des provinces du Sud a été passé au scalpel par différents organismes comme l’INDH, l’IER ou encore le Conseil économique, social et environnemental (CESE), comme l’a rappelé Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH.
L’objectif de ce changement d’orientation est de «mettre en place une stratégie globale, qui nous épargne la mobilisation conjoncturelle liée au renouvellement du mandat de la Minurso», a souligné, pour sa part, Habib Belkouch, acteur associatif et membre du PAM. A l’instar des autres intervenants, il a avancé que si le renforcement des droits de l’homme, y compris les droits économiques, concerne tout le Maroc, les provinces du Sud revêtent une dimension particulière, marquée par les enjeux liés à l’agenda international. C’est pour cela qu’il est «important de passer à l’acte», a estimé Mohamed Neshnash, président de l’OMDH.
Il s’agit, selon lui, d’initier la mise en œuvre du projet de régionalisation avancée, mais également du nouveau modèle de développement des provinces du Sud, élaboré par le CESE. Parallèlement, il est également important, selon différents intervenants, de mettre en place les mécanismes nécessaires à la gestion des spécificités de la région. C’est le cas notamment en matière de liberté d’association. Car l’idée est de déterminer «les modes de gestion des associations portant une idéologie séparatiste», comme l’a indiqué Belkouch. Surtout face à «la faiblesse des instances de médiation comme les partis politiques ou les syndicats dans le Sahara», a-t-il ajouté. Les intervenants lors de ce forum ont appelé à moderniser la gouvernance sécuritaire, afin d’éviter certains débordements qui nuisent à l’image du Maroc à l’international. C’est le cas notamment de l’utilisation excessive de la violence injustifiée à l’égard des manifestants, comme l’a noté Mohamed Sebbar. Néanmoins, pour lui, un effort doit être mené des deux côtés, dans la mesure où «certains manifestants légalisent l’intervention des forces de l’ordre à cause du non-respect de la réglementation liée à ce droit». Pour lui, près de 90% des manifestations sont organisées sans l’autorisation des autorités.

Plan national des droits de l’homme

LES différents intervenants au Forum de la MAP ont appelé à la nécessité d’accélérer la mise en place du Plan national de la démocratie et des droits de l’homme. L’idée est de renforcer l’appropriation des différents droits prévus par la Constitution. Car, comme l’a indiqué Mohamed Sebbar, les dispositions constitutionnelles ouvrent la voie au Maroc pour rejoindre le club des grandes nations des droits de l’homme. Par exemple, la loi fondamentale favorise l’approbation par le Maroc de la Convention de Rome relative à la Cour pénale internationale, puisqu’il a incriminé les différents sujets relevant de sa compétence. Idem pour l’article 20 de la Constitution, considéré comme un premier pas vers l’abrogation de la peine de mort.

M.A.M.