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Economie

Crédits TVA
1,5 milliard de DH décaissables en 2014

Par L'Economiste | Edition N°:4261 Le 23/04/2014 | Partager
Le seuil de 20 millions de DH profitera à 87% des entreprises
Une créance de 4 milliards de DH détenue par le privé
Boussaid: «Vu la situation des finances publiques, l’effort est important»

Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances: «Les mesures sur les ATD, le paiement des créances TVA et la suppression de la règle de décalage d’un mois sont des mesures qui permettront de soulager les tensions sur la trésorerie des entreprises»

1,5 milliard de dirhams! C’est le montant de crédit structurel de TVA que le gouvernement prévoit de rembourser aux entreprises. De quoi «détendre un peu» la trésorerie des PME qui auront réussi à franchir la barrière de la montagne de preuves. Pour cette première année de régularisation du butoir, Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, juge «l’effort important compte tenu de la situation des finances publiques». Selon le projet de décret, qui sera examiné jeudi 24 avril par le Conseil du gouvernement, le processus commencera par les dossiers dont les créances cumulées au 31 décembre 2013 ne dépassent pas 20 millions de dirhams. Un seuil critiqué par le patronat qui s’attendait à ce que le curseur soit mis un peu plus haut, soit à 75 millions ou 100 millions de dirhams. Mais pour le ministre des Finances, le seuil de 20 millions de dirhams se traduira par le remboursement des dettes de 87% des entreprises. «Notre objectif est de soutenir les PME et d’alléger les tensions sur leur trésorerie en réglant un problème chronique. Nous nous engageons également à apurer les arriérés sur les administrations et les établissements publics», poursuit l’argentier du Royaume. 
Pour les crédits dépassant 20 millions de dirhams, le gouvernement compte s’y attaquer durant les deux prochaines années. Ainsi, sur un stock de 14 milliards de dirhams de créances TVA détenues sur le Trésor (ce chiffre vient d’être avancé par les Finances. En octobre dernier, le ministre avait estimé la créance à 17 milliards de DH. Voir L’Economiste du 28/10/2013 N° 4140. Est-ce que cela voudrait dire que l’Etat a payé 3 milliards depuis? Ce qui ne semble pas être le cas. Donc il y a un problème de chiffres), 10 milliards de dirhams sont des crédits dus aux entreprises et établissements publics. C’est d’ailleurs une des causes des difficultés de l’ONEE et dans une moindre mesure Autoroutes du Maroc. La situation est telle que l’Etat a dû procéder à la recapitalisation de l’ONEE.
La créance des entreprises privées ne dépasse pas 4 milliards de dirhams. Un montant que le gouvernement ne pourra pas éponger au cours d’un seul exercice puisque la situation des finances publiques ne le permet pas. Surtout que le gouvernement s’est engagé à rétablir les équilibres macro-économiques et à ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB cette année.
Le crédit TVA, le fameux butoir, résulte de la différence entre le taux de la taxe appliquée sur le chiffre d’affaires et celui grevant les coûts de production ainsi que l’acquisition en taxe acquittée des biens d’investissement. Une «distorsion» à laquelle le gouvernement compte d’ailleurs remédier puisqu’il compte agir sur l’harmonisation des taux et éviter aussi la reconstitution du stock de créances. D’où la suppression de la règle de décalage sur la déduction de la TVA sur les biens et services. Une mesure mise en place par la loi de finances 2014 et qui permet aussi de soulager la trésorerie des entreprises tout en instaurant la neutralité de cette taxe. L’application de cette mesure s’est d’ailleurs traduite par une baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de 700 millions de dirhams au premier trimestre.


Khadija MASMOUDI

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