×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Politique

Droits d’informer
Le Conseil constitutionnel conforte Benkirane

Par L'Economiste | Edition N°:4257 Le 17/04/2014 | Partager
Il exhorte la Haca à suspendre la diffusion sur les chaînes publiques
Et lui reproche d’avoir dépassé ses prérogatives
Les conseillers s’accrochent mordicus à ce droit

Le débat houleux sur les droits d’informer avait poussé les conseillers à scander des slogans hostiles au chef de gouvernement lors de plusieurs séances hebdomadaires des questions orales. Ils l’accusent de vouloir terroriser l’opposition

LA Chambre des conseillers a démarré sa session de printemps du mauvais pied. En cause, le jugement du tribunal administratif de Rabat qui donne raison au chef de gouvernement au sujet de la suspension de la diffusion sur les chaînes publiques des droits d’informer. Il s’agit en fait des mises au point prononcées par les parlementaires au début de chaque séance hebdomadaire des questions orales. Elles concernent des sujets d’ordre général et à caractère d’urgence.
La sentence du tribunal administratif n’est pas encore définitive. Elle ne fait que suspendre l’exécution de la décision de la Haca jusqu’à l’annonce du jugement définitif. En effet, le régulateur audiovisuel s’était prononcé en faveur des conseillers en rejetant la décision du chef de gouvernement d’interdire la diffusion des droits d’informer.
Concrètement, le tribunal administratif reproche à la Haca d’avoir dépassé ses prérogatives, lui rappelant que la loi ne lui confère pas un pouvoir d’arbitrage à caractère judiciaire. Il est également reproché au régulateur audiovisuel d’avoir violé les droits de la défense, puisqu’il a donné raison à la Chambre des conseillers sans recueillir l’avis du gouvernement.
Il aura donc fallu un deuxième rappel à l’ordre pour suspendre la diffusion des mises au point. En effet, le Conseil constitutionnel avait également tranché en faveur du gouvernement en considérant cette diffusion comme contraire à la Constitution. Car, «les droits d’informer, restreints aux présidents des groupes parlementaires, sont prononcés sans soumission préalable aux membres du gouvernement».
En dépit de cela, les membres de la Chambre des conseillers estiment que le débat n’est pas encore clos. D’ailleurs, la Haca ne s’est pas encore alignée sur la décision du tribunal administratif puisque les droits d’informer ont été diffusés lors de la séance des questions orales de mardi dernier.
Mohamed Daidaa, président du groupe FDT, considère que seules la Haca et la deuxième Chambre peuvent décider du maintien ou de la suspension de la diffusion des mises au point. Pour lui, la décision du régulateur audiovisuel est conforme au règlement intérieur de la Chambre, qui accorde à chaque groupe parlementaire
3 minutes pour informer d’un évènement jugé important. Or, c’est justement cette disposition du règlement intérieur qui a été jugée inconstitutionnelle. De son côté, Hakim Benchemach, chef du groupe du PAM à la Chambre des conseillers, dénonce la volonté du gouvernement de «terroriser l’opposition». D’ailleurs, la décision de Benkirane avait poussé les conseillers à scander des slogans hostiles au gouvernement lors des séances hebdomadaires des questions orales.


Hajar BENEZHA

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc