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Europe

Bruxelles pose les fondations de l’Union bancaire

Par L'Economiste | Edition N°:4257 Le 17/04/2014 | Partager
En cas de crise, 100.000 euros garantis aux épargnants
La traque aux spéculateurs est relancée
Le Comité de Bâle publie de nouvelles règles

Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et Services: «…L’Union bancaire vient parachever l’Union économique et monétaire. Grâce à elle, ce ne sont plus les contribuables qui paient la facture quand les banques sont en difficulté…»

Toutes les bases d’une union bancaire sont là. Le Parlement européen a adopté en début de semaine trois textes pour consolider son édifice. Premièrement, la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires établit de nouvelles règles afin de mettre un terme au schéma traditionnel de renflouement des banques. Cette loi ancre le principe de «bail-in» afin que ce soient les actionnaires et les créanciers qui supportent les défaillances bancaires, et non plus les contribuables, selon un communiqué de la Commission européenne. En cas de crise, un fonds de résolution bancaire unique entrerait en action. Deuxièmement, le Mécanisme de résolution unique s’appliquera aux banques de la zone euro et dans tout autre Etat membre qui souhaiterait y participer. L’accord trouvé donne une place centrale au Conseil de résolution unique, face à la Commission et au Conseil dont les rôles seront plus limités. Au sein de l’Union bancaire, les fonds de résolution seront progressivement fusionnés en un fonds de résolution unique.
Troisièmement,  la protection des déposants sera renforcée: «Quoi qu’il arrive à la banque où ils ont déposé leur argent, leur épargne sera préservée, dans un montant de 100.000 euros maximum».
Le Comité de Bâle de supervision bancaire renforce aussi son arsenal. De nouvelles règles visent «à mesurer et à contrôler les grosses expositions des banques afin que celles-ci soient en mesure de faire face à un défaut soudain d’une contrepartie».
Les nouvelles normes appliquent une limite générale à l’exposition d’une banque à une contrepartie, qui ne devra pas dépasser 25% du ratio de capital de première catégorie. Des règles plus sévères s’appliqueront aux établissements d’importance systémique au niveau mondial. Pour ces derniers, l’exposition maximale à une contrepartie ne devra pas dépasser 15% du capital de première catégorie. Les banques françaises BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale mais aussi l’établissement britannique HSBC ou l’américain JP Morgan Chase… figurent parmi les 29 établissements classés comme d’importance systémique. Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Et pour lutter contre la spéculation (y compris sur les prix des produits alimentaires), les députés européens ont adopté, le 15 avril à Strasbourg, des règles pour mieux encadrer les marchés financiers. La nouvelle législation introduit notamment une limite aux «positions que des traders ou des groupes de traders pourront détenir sur les marchés de dérivés des matières premières». Elle renforcera aussi la protection des investisseurs surtout sur les risques associés aux produits financiers qui leur seront proposés. Des règles seront introduites pour mieux encadrer le trading à haute fréquence. Enfin, les députés européens ont voté une législation qui assure le droit à un compte bancaire de base pour tous. Une initiative qui reste loin de la réalité dans l’UE où 58 millions de personnes n’ont pas de compte en banque!


F.Z.T.

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