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Evénement

Règles d’origine: Le big bang en 2015

Par L'Economiste | Edition N°:4257 Le 17/04/2014 | Partager
La révision touche la région pan-euroméditerranéenne
Les négociations buttent sur le textile, l’agro-industrie, la plasturgie, l’automobile
Le schéma actuel serait contraignant pour les exportations

Les négociations pour la révision des règles d’origine entre l’Europe et le reste de l’espace méditerranéen entrent dans une phase décisive. Les deux parties se sont fixées l’échéance de 2015 pour l’application du nouveau dispositif. Alors que les industriels ne semblent guère s’y intéresser, les réaménagements en cours de discussion vont chambouler le schéma traditionnel qui s’appliquera aux règles d’origine.
Ces dernières sont des critères qui permettent de définir si un produit provient entièrement ou partiellement d’un pays donné pour bénéficier d’un traitement préférentiel. Dans le cas contraire, les droits et restrictions s’appliquent en fonction de la proportion des intrants utilisés.
Convenues à l’avance, ces règles, telles qu’appliquées, sont dépassées et trop compliquées. Mais ce ne sont pas les seules raisons qui ont poussé le Maroc à demander leur révision. «Entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ces règles d’origine avaient toujours été imposées par l’Union européenne. En effet, au début, l’accord de coopération entre le Maroc et l’UE fonctionnait dans un sens unique puisque les produits marocains étaient les seuls à bénéficier d’un traitement préférentiel», explique Latifa Ghraïri, chef de la délégation marocaine dans le groupe Paneuromed, chargée de la mise en œuvre et de la révision des règles d’origine. Lorsque l’accord d’association est entré en vigueur, l’UE a fait du «copier-coller» en appliquant les mêmes règles d’origine à tout le monde. Des critères qui répondaient uniquement aux intérêts européens. Le processus de révision a démarré en 2010 à la demande principalement de la partie marocaine, appuyée par les autres pays méditerranéens.
«A travers ces négociations, le Maroc souhaite adapter les règles d’origine à son tissu industriel, mais également contribuer à leur assouplissement car, dans certains cas, elles sont contraignantes. Il s’agit également de les adapter aux processus de fabrication qui ont profondément changé à la faveur des évolutions technologiques», ajoute Ghraïri.
La révision des règles d’origine devrait donc améliorer l’accès au marché européen pour certains produits, jusque-là exclus. L’inverse est tout aussi vrai. Ce qui devrait contribuer à une meilleure intégration économique dans la zone pan-euroméditerranéenne grâce aux cumuls et à l’élargissement des régions d’approvisionnement.
Les discussions, menées en parallèle avec celles de l’Aleca, portent sur toutes les familles de produits. A ce stade, les négociations sur l’agriculture, l’agro-industrie, le textile et l’habillement, la pêche, la plasturgie, l’automobile, les matériaux de construction, s’avèrent laborieuses…
Le consensus sur les produits agricoles transformés prévoit la limitation en poids du sucre, des produits laitiers, des farines et autres viandes utilisés comme intrants. Quant aux produits industriels, les négociateurs convergent vers l’assouplissement du dispositif, via l’ajout de règles alternatives, la réduction du taux de la valeur ajoutée…

Les pays concernés

Les négociations sont conduites dans le cadre d’un groupe de travail représentant l’UE et les pays de l’espace méditerranéen. Chaque Etat formule ses propositions qui sont par la suite discutées. «Nous sommes à la fin de cet exercice. Le processus de révision devrait être achevé dans quelques mois pour une entrée en vigueur en janvier 2015», précise Ghraïri, également représentante des Douanes. Sauf que les négociations buttent encore sur des produits sensibles tels que les huiles alimentaires autres que l’huile d’olive, les limitations en poids du sucre, les ciments et le marbre. Ce qui suscite les inquiétudes des chefs d’entreprise nationaux. Les discussions pourraient donc perdurer. Toujours est-il qu’il reste encore deux rounds de négociations, le prochain aura lieu le 20 mai prochain et le second en novembre.
Outre les 28 pays membres de l’UE, la révision des règles d’origine concerne la région paneuromed qui comprend l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Iles Féroé, le Maroc, l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Syrie, la Tunisie, l’autorité palestienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le dispositif pan-euroméditerranéen de cumul de l’origine devra être progressivement étendu à l’ensemble des pays de la région. L’objectif étant de favoriser à terme l’intégration économique entre les partenaires de cet ensemble géographique.

Hassan EL ARIF

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