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Justice

Affaire CNSS
Le président de la commission d’enquête à la barre

Par L'Economiste | Edition N°:4253 Le 11/04/2014 | Partager
La confidentialité du réseau informatique mis en cause
Une vidéo pourrait compromettre la neutralité des enquêteurs

UN témoin d’une stature toute particulière est à la barre dans l’affaire CNSS. L’ex-président de la commission d’enquête

Rahou El Hilaa, le parlementaire à l’origine du rapport sur la CNSS, s’est présenté à la barre pour la deuxième fois. Deux témoins sont encore attendus: Abdelhak Kharbouch et Hassan Alami, pour l’audience prévue le 13 mai prochain.

parlementaire, Rahou El Hilaa, a été convoqué  pour la 2 e fois le mardi 8 avril à la Cour d’appel de Casablanca. Il devait éclairer les juges sur le rapport que les 21 membres de la commission ont rendu public en mai 2002 et qui a fini par donner lieu à un grand procès dans lequel ont été initialement poursuivies 28 personnes (dont 3 en fuite) en tant que «coauteurs de dilapidation de deniers publics». L’un des deux ex-DG, Mohamed Gourja, a fini par être déclaré «mentalement déficient» suite à une expertise médicale. Son dossier a été donc écarté par les juges. C’est l’épisode le plus surréaliste de ce procès qui a démarré en octobre 2011. Les débats avancent lentement mais sûrement et l’arrivée du parlementaire a donné un goût cette fois-ci tragique à ce procès. Rahou El Hilaa avait en fait rendez-vous avec l’histoire... et certains accusés ruminaient une colère noire contre un homme considéré à tort ou à raison comme la source de leur tracas judiciaire.
Il est 9h 30 lorsque le témoin se présente à la salle 8. L’un des avocats de la défense prend la parole.
- «Le témoin affirme que le système informatique était ouvert. Qu’entend-il par là?»
- «Que l’accès au réseau informatique est possible via un code confidentiel. Or la confidentialité n’existait pas», rétorque le parlementaire.
- L’avocat de Hassan Kadiri persiste: «A quelle époque faites-vous allusion?»
- Réponse du témoin: «Je ne m’en rappelle pas. Mais nous avons constaté que le réseau était facile d’accès. Constat qui a été fait sur la base de documents physiques surtout et sur lesquels nous nous sommes appuyés. La commission d’enquête n’a pas vérifié sur place le degré de fiabilité d’accès au réseau». Le système d’information permet par exemple d’avoir un listing des cotisations des adhérents. Liste qui «a été livrée via un document numérisé (CD-Rom).
- «Pourquoi la commission d’enquête n’a pas auditionné le directeur du réseau informatique?», demande la défense. Allusion à Mohammed Adlouni.
- «Les rapports des auditeurs suffisent...», répond le témoin. Dans la salle, un des accusés chuchote, avec agacement, un bref commentaire: «Jamais de la vie. C’est l’inspection générale qui se charge des audits». 
Face à la Cour, le témoin enchaîne: «Le directeur informatique n’est pas responsable des défaillances constatées par la commission». Lorsque le concerné rejoint la barre, l’ex-président de la commission d’enquête a du mal à le reconnaître: «Cette affaire date de plus de dix ans... Le rapport incrimine des services et non pas directement des personnes».
Un autre nom a été cité dans le rapport d’enquête parlementaire. Celui de Hassan Kadiri. «Comment se fait-il qu’il le soit alors qu’il n’a rejoint la mutuelle de la CNSS que le 27 février 2002? C’est-à-dire deux ans après la fin de l’enquête», s’interroge son avocat. Le témoin se contente de réitérer que «ce sont les hommes qui sont à l’origine des défaillances...». Le réseau informatique est ce qu’il est. Un système de données automatisé. La défense tente pour sa part de démontrer implicitement que des responsables n’ont pas été entendus par les parlementaires.
Des personnes, comme Mohamed Adlani, n’ont pas eu droit à un débat contradictoire et donc pas de droit de défense. Ne serait-ce que pour expliquer tel ou tel processus d’informatisation...
Me Abdellatif Guedira va quant à lui s’intéresser à la répartition des pouvoirs au sein de la CNSS: «Qui décide et qui exécute?».

vide

Cette pirouette de la défense laisse entendre que ceux qui doivent être jugés sont en réalité absents de ce procès. Un autre avocat prend la parole. «Quel lien a la commission d’enquête avec l’ex-inspecteur général Rihani?», demande l’avocat de Mohamed Adlani tout en brandissant un CD. «Et où figure un enregistrement effectué à la Chambre des conseillers et dans lequel le président de la commission discute avec l’ex-inspecteur général qui a été licencié», poursuit la défense. N’ayant pas de quoi visualiser l’enregistrement, le sort de cette pièce à décharge sera fixé probablement à la prochaine audience.
La défense demande tout de même que ses droits soient préservés pour poser d’autres questions.
- «Est-ce que la commission a lu les 126.000 documents liés à cette affaire»? Il a fallu deux pick-up Mitsubishi pour les transporter.
- «La commission n’est pas seulement Rahou El Hilaa. Elle compte 21 membres. Les documents sont traités en fonction de leur importance. Certains sont versés à l’enquête, d’autres pas», déclare le parlementaire du PAM.
Sur la légalité de la création des polycliniques CNSS, l’un des avocats fait valoir un décret royal. Celui-ci donne notamment son feu vert à l’inauguration de la polyclinique de Derb Ghalef en 1978.
Il est 15h05 lorsque l’audience reprend. La défense enchaîne alors avec une autre question: «Avez-vous un  quelconque problème  avec la CNSS que ce soit avant ou après la réalisation du rapport? Est-il nécessaire de rappeler que Mr Rahou El Hilaa a omis de payer certains de ses dus à cette même caisse». La question sera rejetée par les juges. L’avocat se réserve le droit de reprendre au moment opportun: «Merci d’en tenir compte et de l’enregistrer». Rendez-vous le 13 mai pour la prochaine audience.

 

Mariem TABIH & Sarrae BOUAYAD

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