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Régions

Hamri rassure les MRE

Par L'Economiste | Edition N°:4253 Le 11/04/2014 | Partager
Une solution en perspective pour ceux qui n’ont pas fait de déclaration fiscale
Les MRE vivant et travaillant à l’étranger pas concernés par la contribution libératoire

Les MRE qui s’installeront au Maroc après la circulaire 02/2014 sont appelés à déclarer le changement de domicile pour éviter toute contribution libératoire, explique Jaouad Hamri, directeur général de l’Office des changes

- L’Economiste: La nouvelle loi sur la contribution délibératoire a fait des remous au sein de la communauté marocaine à l’étranger. Cette peur est-elle justifiée?
- Jaouad Hamri: C’est pour tranquilliser les esprits que je suis dans l’Oriental qui compte une importante communauté marocaine résidant à l’étranger. Il est impératif de faire passer des messages clairs pour tranquilliser les MRE qui veulent investir dans leur pays. A cet effet, précisons que les Marocains qui ont leur domicile fixe à l’étranger ne sont pas concernés par la contribution délibératoire. Ils n’ont aucune obligation fiscale vis-à-vis de l’administration fiscale ou l’Office des changes.
Il y a aussi une seconde catégorie de MRE qui a décidé, avant le 3 février 2014 (date de la publication de la circulaire 02/2014), de rentrer définitivement au pays. Ces personnes devaient faire une déclaration auprès de l’Office des changes, mais ne sont pas redevables à quelconque contribution libératoire. Ils peuvent disposer des biens de leurs avoirs à l’étranger sans autorisation préalable. Les MRE qui ont changé leur domicile fiscal depuis le 3 février n’ont qu’à se déclarer à l’Office des changes. Ils peuvent disposer de leurs biens comme ils le souhaitent et de surcroît ne paient aucune contribution libératoire.
- Qu’en est-il des MRE qui ont changé leur domiciliation avant le 3 février mais qui n’ont pas fait de déclaration fiscale?
- Cette catégorie de personnes qui ont financé leurs acquisitions ou biens à partir de ressources générées à l’étranger ne devraient logiquement pas être concernées par la contribution libératoire. Mais les textes qui sont en vigueur ne les avaient pas exonérées. Cela a poussé le gouvernement à chercher une solution pour cette catégorie de MRE. Nous sommes en train de travailler sur des textes de lois qui seront approuvés incessamment.
- La contribution des MRE dans la reconstitution des réserves financières ne sera-t-elle pas affectée par des décisions qui n’ont pas été harmonisées?
- Le dispositif mis en place a pour objectif de renforcer la confiance des Marocains qui ont des avoirs à l’étranger et qui déclarent et rapatrient leurs devises pour contribuer à l’économie nationale. De telles prédispositions leur permettront de saisir les différentes opportunités d’investissement que leur propose leur pays. Ceci dit, il n’y a pas que cette ressource pour renforcer la réserve nationale en devise.

Propos recueillis par A. K.

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