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    Analyse

    Résidence fiscale
    Les risques encourus par les «nomades»

    Par L'Economiste | Edition N°:4229 Le 10/03/2014 | Partager

    Mehdi Toumi, consultant en fiscalité internationale: «Le protocole opératoire relatif à l’échange automatique et systématique d’informations à des fins fiscales entre les différents Etats signataires de la convention multilatérale (OCDE) sera bientôt achevé. Il fera place à l’échange d’informations à la demande»

    Mehdi Toumi, associé-gérant de Toumi & Partners, est spécialiste de la fiscalité internationale. Beaucoup de personnes «nomades» (qui vivent à cheval entre le Maroc et l’étranger) pensent qu’en ayant une double nationalité, elles sont hors champ de l’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger prévue dans la loi de Finances. Ce n’est pas aussi tranché. Le seul critère à prendre en compte est le domicile fiscal et non la couleur du passeport, rappelle le consultant. Après 2014, la note risque d’être douloureuse car, cette fois-ci, c’est le fisc qui se rappellera à leurs bons souvenirs. 


    - L’Economiste: Beaucoup de gens sont persuadés ne pas être concernés par l’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger car elles ne résideraient que temporairement au Maroc. A quel risque s’exposent-elles?
    - Mehdi Toumi: Il ne faut pas réduire la notion de domicile fiscal à la seule durée de 183 jours prévue dans la loi. C’est bien plus large que cela. Ceux qui font cette interprétation s’exposent à un risque majeur. Lors des discussions entre l’Office des changes, la Direction générale des impôts d’une part et le GPBM, le critère de résidence a cristallisé beaucoup d’attention. Au sens du code général des impôts, une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y dispose de son foyer d’habitation permanent, son centre d’intérêts économiques, ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.
    Reste le phénomène dit des «nomades fiscaux» qui est universel. Les personnes dont la résidence fiscale risque d’être sujette à contestation par deux ou plusieurs Etats à la fois peuvent se prévaloir de la couverture d’éventuelles conventions fiscales aux fins de rattacher en définitive leur résidence fiscale. 

    - Nomades ou pas, la contribution libératoire ne fait pas de distinguo entre contribuables de bonne foi et ceux qui ont contourné la loi…
    - C’est vrai, et c’est une lacune de ce dispositif. Le législateur aurait pu distinguer les «évadés passifs» des «contribuables actifs ». En quoi un MRE aujourd’hui établi au Maroc, qui a longtemps travaillé en Europe ou aux Etats-Unis et qui y a acquis quelques biens, tomberait-il sous le coup de la loi sur l’amnistie? Son seul «péché» c’est de n’avoir pas déclaré ses biens trois mois après son installation au Maroc. Il est traité de la même façon que celui qui a constitué ses avoirs par la sous-facturation ou des réseaux parallèles. C’est une façon de pénaliser la valeur travail. Je pense que l’on aurait pu s’inspirer de certaines expériences ayant distingué le «contribuable évadé actif» et le «contribuable évadé passif».
    Le traitement aurait pu être aménagé en tenant compte de la situation au cas par cas. A ceux qui vivent entre deux avions, je conseille à ne pas occulter les réglementations en vigueur dans d’autres pays, lesquelles appréhendent quelquefois, non seulement les nationaux, mais aussi les résidents. Les personnes qui croient échapper à l’amnistie risqueraient de tomber sous la coupe d’autres régimes de régularisation, encore plus punitifs et dissuasifs.

    - L’étau se resserre-t-il définitivement sur les «professionnels» de l’évasion fiscale?
    - Mon intime conviction est que l’on est rentré dans une nouvelle époque. Le nombre de pays jadis réputés pour être des terres d’accueil se réduit sous la pression de la communauté internationale. Même la Suisse, temple du secret bancaire, ne l’est plus.
    Notez aussi que le Maroc est membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales depuis octobre 2011.  Il est également partie prenante à la convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. D’ailleurs, lors du Forum mondial tenu en novembre 2013 en Indonésie, de nouveaux pays et territoires se sont joints à plus de 60 autres pays pour coopérer au moyen d’un seul instrument fiscal multilatéral.

    Bons baisers du fisc

    L’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger initiée par l’Office des changes a donné des idées au fisc. Selon nos informations, dès l’année prochaine, la Direction générale des impôts (DGI) fera de l’appréhension des revenus de source étrangère une priorité de son plan d’action. La doctrine marocaine est fondée sur l’imposition mondiale, c’est-à-dire que le contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus, y compris de source étrangère (sauf exception prévue par une convention). Jusqu’à présent, les contribuables passaient plutôt sous les mailles du filet. La situation va changer car, aujourd’hui, l’accès aux bases de données est possible. Grâce à la coopération avec ses homologues étrangères, et le recours aux data privées, le fisc pourrait suivre à la trace la matière qui lui échappe encore.

    Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

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